Ce mercredi 20 mars à 18h30 le conseil minicipal de Blanzy s’est réuni sous la présidence d’Hervé Mazurek, Maire. Le point principal de l’odre du jour concerne le Débat d’orientations budgetaires (DOB).

DOB

Tout d’abord Monsieur le Maire présente son Rapport d’Orientations Budgétaires 2024, ensuite il engagera le DOB. Il rappelle que l’adoption du budget doit obligatoirement être précédée d’un débat d’orientations budgétaires dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif de la commune. Il s’agit de présenter les grandes orientations des finances de la commune. L’approbation du DOB ne lie pas légalement l’exécutif aux orientations débattues et présentées et votées en séance. Il conserve ensuite sa maîtrise d’action. Le DOB doit détailler l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel pour les budgets principaux et annexes.

Exercice budgétaire 2023 conforme aux prévisions budgétaires avec un excédent de fonctionnement supérieur à celui proposé dans le budget, et  un excédent d’investissement conforme.

Pour  2024 les mesures fiscales concernant les collectivités territoriales auront un impact sur les finances de la commune, par exemple  la revalorisation des bases  locatives  de  3.9 % (contre 7.1% en 2023), l’assouplissement de certaines règles concernant les taux d’imposition, le report de certaines intégrations de bases d’imposition, des exonérations diverses, évolution du transfert du produit de TVA aux collectivités territoriales en lieu et place de la fiscalité directe locale avec des baisses déjà connues ou à venir :  2023 3.7% au lieu de 6.1% et pour 2024 4.5%.

Prévisions de recettes de fonctionnement pour 2024  7 328 K € soit une baisse d’environ 250 K € par rapport à 2023 Les taux d’impositions sont prévus inchangés.

Prévisions de dépenses de fonctionnement  pour 2024 7 676 K €

Hervé Mazurek rappelle tout ce qui a été engagé depuis 4 ans et réalisé : Eclairage public, Gymnase Jean Zay, Espace Colette, restaurante scolaire, etc. Et ce en diminuant l’encours de la dette de moitié tout en conservant le même niveau de services et d’action.

Prévisions des dépenses d’investissement 2 013 K€. L’interrogation porte sur la nature du financement non couvert 1200 K€ : virement de la section de fonctionnement, emprunt ? « Il faut de la rigueur, de la prudence et de l’ambition sans réduire les conditions d’accès et de prestations, nos investissements doivent être vertueux. »

Karen Delorme : insiste sur le fait qu’un des points importants reste l’isolation des bâtiments et le remplacement de l’éclairage traditionnel par des LED, il faut aussi se pencher sur l’environnement et la consommation d’eau.

Eric Meny intervient lui sur la vie associative, sur le prêt gratuit des salles, le monde associatif semble satisfait de la politique communale à son égard. Mais il insiste sur la nécessité d’une approche plus professionnelle des associations face à la législation. Il appelle de ses vœux une réelle mutualisation des moyens entre associations.

Severine Girard Leleu fait le point sur les actions concernant les secteurs enfance Jeunesse, centre social et les scolaires.

Magali Soufflet-Oudin réexplique le projet communal sur le secteur des Mirauds qui a pris un peu de retard. Le tènement immobilier appartient à la CUCM, il convient de l’acquérir pour l’euro symbolique afin d’en possèder la maîtrise de gestion. D’abors en ce qui concerne l’étang un dévasage et un confortemet des rives va être effectué par la CUCM. Jean Marc Frizot intervient pour expliquer que la CUCM n’a aucune compétence dans le domaine, mais qu’elle effectuera et financera les travaux pour pouvoir ensuite cèder à l’euro symbolique l’ensemble des lieux. Magali Soufflet-Oudin expose les objectifs du projet comme déjà développé depuis des mois et rappelle qu’il se rattache à un projet de cheminement vert au travers de la ville. Il va falloir trouver une assistance à maître d’ouvrage capable de monter un projet tout en y associant la population.

Christian Graud expose au conseil la problématique de la MPA du mode de financement par emprunt du cabinet médical, il demande l’étude d’une compensation financière. Il prône la mise en place d’un Plan Pluriannuel d’investissement concernant la rénovation de la MPA sachant qe cette résidence comporte 77 logements (30K€ la rénovation par appartement) alors qu’en l’occurrence seuls 46 sont loués. Il rappelle que les seniors sont un axe important de la politique communale de Blanzy.

Sophie Montaron-Clément : Blanzy a pour elle beaucoup de points d’attractivité positifs. Il y a encore à faire pour renforcer cette attractivité, surtout après la fin des travaux de la RCEA. Elle n’est pas favorable à ce que la ville emprunte maintenant pour financer son budget d’investissement, les besoins se feront sentir ensuite et il y aura beaucoup à faire alors.

Jean marc Frizot demande à ce que le conseil bâtisse des programmes globaux ambitieux. Pour la MPA il faut envisager la rénovation non seulement des salles de bain, mais aussi le changement de radiateurs, etc. Pour l’environnement il faut s’inspirer du dispositif des « ilôts de fraicheur » non seulement pour les voies publiques, les places mais aussi les cours d’écoles, le secteur des Mirauds. Pour économiser et anticiper, la ville pourrait installer des compteurs connectés pour contrôler et optimiser les consommations d’eau des équipements communaux. Pour l’après fin des travaux RCEA, il a travaillé avec la CUCM pour que Blanzy bénéficie d’investissements spécifique en centre ville.

Jean Louis Gelet rappelle la nécessité de privilégier les mobilités douces, Karen Delorme lui rappelle que cela est prévu dans le projet Centre Bourg.

Après avoir répondu point par point aux intervenants, le Maire demande au conseil de se prononcer. Vote à l’unanimité

Modalités de mise en œuvre de la convention territoriale globale (CTG)

Concetta BRENIER présente la convention territoriale globale ayant pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, en adaptant l’action aux besoins des territoires et des publics. La CAF soutient financièrement cette action à hauteur de 110 380 € pour le financement des postes de coordonnateur et chargés de coopération et 575 000 € pour le financement des bonus territoire. 

Une convention définissant  le projet global du territoire a été signée. Elle vise l’identification des besoins prioritaires sur le territoire de la CUCM et sur chaque bassin, la définition des champs d’intervention à privilégier en constatant les écarts entre l’offre de services et les besoins des habitants, l’optimisation de l’offre existante et le développement d’une nouvelle offre afin de favoriser l’homogénisation des interventions sur les différents territoires. La convention comporte un plan d’action 2022/2026 bâti sur plusieurs thématiques : petite enfance, enfance et jeunesse, animation de la vie sociale et parentalité, accès aux droits et inclusion numérique

Sur demande de la CNAF la CAF de Saône-et-Loire s’est engagée à réduire le nombre de postes nécessaires à la mise en place de 5,6 ETP à 4,5 ETP. La CUCM prend en charge le poste de coordination dont 50% est dévolu pour le bassin sud.

Détermination des moyens nécessaires : portage par la ville de Montceau les mines (sur modèle des dispositifs RPE et Enfants différents), gouvernance par Comité de pilotage constitué des maires des communes ou de leur représentant ainsi que la CAF pour information, assisté d’un Comité techniques constitué du coordonnateur, des DGS ou leurs représentants, et de la CAF, répartition financière entre les communes (1 € par habitant pour les communes ne portant pas de poste de chargés de coopération, reste à charge au prorata du nombre d’habitants pour les 6 autres communes.) Jean Marc Frizot rappelle que la CUCM n’est pas compétente en la matière mais que la CAF ne veut signer qu’avec une Intercommunalité, alors voila pourquoi la CUCM intervient dans ce dossier. Vote à l’unanimité

Organisation du temps scolaire

Séverine Girard-Leleu présente l’organisation du temps scolaire actuel à Blanzy. Actuellement la vie scolaire est organisée autour de la semaine de 4 jours à l’entière satisfaction des enseignants et des familles. Il est donc demandé au conseil de reconduire cette organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, les lundis, mardis, jeudis et vendredis pour les écoles de Blanzy. Vote à l’unanimité

Dispositif de scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

Séverine Girard-Leleu demande au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention en vue du  maintien de la classe TPS à l’école maternelle Lucie Aubrac. Vote à l’unanimité

Création d’un fonds Cinéma à la médiathèque 

Michel Montmaron présente l’historique de la Médiathèque dans le cadre de la création d’un fonds Cinéma à la médiathèque avec demande de subventions au département de Saône-et-Loire.

Il s’agit pour la ville de Blanzy et sa médiathèque de mettre l’accent sur le développement d’un nouveau service, complémentaire de son service musique : un fonds cinéma.

Michel Montmaron demande donc au conseil municipal de valider la création d’un fonds cinéma à la médiathèque,  d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC et du département de Saône-et-Loire pour la mise en place de ce projet.  Vote à l’unanimité

Création d’un Groupement de commandes avec la CUCM

Michel Montel présente au conseil la création d’un Groupement de commandes avec la CUCM pour la conclusion de marchés publics de location de matériels.

La CUCM souhaite impulser une démarche de mutualisation au sein du bloc communal. Les communes membres désirent que soit organisé un système de prêt/partage de matériels au travers d’une bourse d’échanges, un système de location pour élargir la liste des matériels pouvant être utilisés.

Michel Montel propose au conseil municipal d’autoriser M.le Maire à signer la  convention ad hoc concernant le  groupement de commande entre les communes et la CUCM. Vote à l’unanimité

Conseil calme et détendu, prochaine date, le 10 avril pour le vote du budget.

Gilles Desnoix