Premier changement et non des moindres, la réforme du RSA se poursuit et son expérimentation  va s’appliquer dans 29 département en plus des 18 qui avaient déjà débuté l’expérimentation en 2023.

Il s’agit de conditionner le RSA à 15h00 d’activité par semaine. Cette mesure est présentée par le gouvernement comme   visant à favoriser l’insertion professionnelle des allocataires. Le raisonnement est simple, voire simpliste car l’insertion nécessite l’existence à terme d’emplois. Rappelons qu’en dehors des titulaires du RSA il existe, au sens du Bureau international du travail (BIT 2,3 millions de chômeurs en France et 1,930 millions de titulaires du RSA. Il ne semble pas que la France dispose d’un réservoir de 4,2 millions d’emplois non fournis. On parle couramment de 600 000 emplois non fournis. Il y a comme un Hiatus entre les deux chiffres. Bref c’est ce qui a été décidé au plus haut niveau de l’état. Ces 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire peuvent notamment prendre la forme d’une immersion en entreprise pour affiner son projet professionnel, de l’obtention du permis de conduire, de la réalisation de démarches d’accès aux droits, ou encore de la participation à des activités dans le secteur associatif. A boire et à manger donc. 720 par an, faut trouver des projets, des collectivités, des associations et en même temps chercher du travail. Le ministère n’a pas communiqué la liste des 29 nouveaux départements. Les 18 départements où l’expérimentation a débuté en 2023 est la suivante : l’Aisne, l’Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d’Or, la Creuse, l’Eure, l’Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l’Yonne, les Yvelines et la Réunion.

Exit les rabais de 70 ou 80% sur les couches, le gel douche ou la lessive, la  loi Descrozaille (LOI n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs)  va changer le monde des promotions  sur les produits non alimentaires comme l’hygiène, l’entretien ou la parfumerie dans les supermarchés. Le taux plafond sera de  34 %.  L’argument présenté lors  de la discussion au parlement  est la lutte contre le déséquilibre des relations commerciales qui peut exister entre fournisseurs et distributeurs.

Tant pis pour les familles précaires qui pouvaient se payer des produits d’hygiène grâce aux rabais pratiqués.

Le chèque énergie expire le 31 mars 2024, il a été versé le 21 avril 2023 à 5,6 millions de foyers, pour les aider à payer leurs factures d’électricité et de gaz. Un  nouveau chèque énergie couvrant 2024 devrait être  prochainement envoyé aux ménages concernés.

A noter que le chèque ( de 48 à 277 euros) peut permettre de payer les factures d’énergie et achat de combustible (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l’alimentation du chauffage ou production d’eau chaude) ; les charges d’énergie si vous êtes logé dans un logement-foyer ; des travaux dans votre logement comme le  remplacement d’un équipement de chauffage, l’isolation, le changement de fenêtres, l’audit énergétique…

Baisse du prix du gaz

Prix « repère » en baisse pour mars – de 5 % –,  normalement les  fournisseurs devraient logiquement répercuter cette baisse sur leurs tarifs.  A voir pour y croire. La  CRE recommande un tarif pour le kilowattheure (kWh) à 0,09291 euro TTC pour les foyers utilisant principalement le gaz pour le chauffage, et à 0,11585 euro TTC pour ceux utilisant le gaz pour l’eau chaude et la cuisson. A suivre attentivement

Prix du tabac. L’objectif reste de passer à 13€ le paquet en 2026, donc ce 1^er mars le prix des paquets augmente de 40 à 50 centimes, à part Winston qui diminue de 50 centimes.

Pensions de retraite, du changement ? Nous vous en avions parlé dans nos articles précédents. La revalorisation de 5,3 % des retraites de base au 1ᵉʳ janvier 2024 peut occasionner pour certains retraités une augmentation du taux de CSG. Si oui la régularisation sur les pensions de janvier et février se fera sur celle de mars. A partir d’avril il y aura une diminution de la retraite complémentaire du fait du nouveau taux de CSG.

Si non, sur mars il sera effectué un virement correspondant au remboursement des cotisations sociales prélevées en trop en janvier et février.

Fin de validité des titres-restaurants 2023

Ceux qui pourraient en dématérialisé vous rester seront périmé ce 1^er mars.  Dès cet instant le solde 2023 sera gelé. Mais normalement mi-mars vous devriez recevoir le solde sur votre compte en banque.

Profitez de ces 15 jours pour regarder si vous n’avez pas aussi un solde 2022.

A compter du 8 mars prochain, changement de mot de passe sur le site de la Caf.

Plusieurs milliers de comptes ont été piratés, c’est ce que la CAF a reconnu, tout en assurant qu’aucune  faille de sécurité n’a été détectée, en conséquence de quoi des mesures ont été prises. Lesquelles ? Pas de faille de sécurité mais piratage ? Donc qui va agir ? Les allocataires qui devront dès le 8 mars changer  de mot de passe (manipulation  obligatoire, si pas déjà effectuée)  lorsqu’ils se connecteront à leur compte. Sans doute logique, mais sur la base de quelle logique ?

Doublement de la franchise médicale au 31 mars

1€ au lieu de 50 centimes par boite de médicament et par acte effectué par un auxiliaire médical (infirmier, orthophoniste, pédicure,-podologue).

Augmentation aussi du  niveau du plafond journalier des franchises médicales : plusieurs actes médicaux au cours d’une même journée, 4€ au lieu de 2€

8 euros sur les transports sanitaires (sachant qu’un aller-retour correspond à deux trajets), contre 4 euros.

Permis de conduire :

Le permis de conduire sur “boîte automatique” est une mention additionnelle du permis B. Identifiée sous le code restrictif 78, elle limite la conduite aux seuls véhicules à changement de vitesses automatique.

A compter du 1^er mars les titulaires du permis B 78 n’auront plus à respecter le délai de trois mois pour passer  le permis boîte manuelle et donc accéder à la formation de 7heures. Dorénavant  ils auront accès immédiatement à la formation boîte manuelle de 7h dont la durée sur simulateur ne dépassera pas 2h. Le certificat du permis de conduire et l’attestation certifiant la capacité à conduire suffiront à leur permettre de prendre immédiatement le volant d’un véhicule à boite manuelle.

Contrôle techniques des véhicules sans permis. En plus des deux ou trois roues visés par les contrôles techniques nouvellement institués, les véhicules sans permis devront au 1^er avril se soumettre à un contrôle technique en 78 points de contrôles,  avec 165 défaillances possibles.

Mise en œuvre progressive. 1er avril 2024 véhicules avant 2017, Elle concernera d’abord les véhicules immatriculés avant 2017,  2025 immatriculations entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, 2026  immatriculations entre le 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021. Dès  2027, les véhicules sans permis devront passer l’examen cinq ans après la première immatriculation, puis tous les trois ans. En 2025 bridage à 45KM et mise en place des contrôles de bruit et de pollution.

Et pour finir en beauté, le serpent de mer semestriel, dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 passage à l’heure d’été. A  deux heures du matin,  il sera trois heures. Une heure de sommeil en moins mais une heure de soleil en plus au réveil.

Gilles Desnoix