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jeudi 24 novembre 2022 à 20:41

CUCM – DOB : Échanges entre les élus



 

Avant le premier débat d’orientation budgétaire, de premiers échanges ont porté sur la présentation du rapport égalité femmes-hommes.

 

Charles Landre s’exprime sur le rapport homme-femme :

« Il y a simplement une formulation qui m’a étonné. Vous avez parlé d’actions de sensibilisation. A propos des effectifs de la CUCM, vous avez dit qu’il y avait encore du travail à faire sur les directions. Est-ce que c’est une mauvaise formulation ? Ou y aura-t-il des discriminations ? »

 

Laetitia Martinez

D’une part, il y a des engagements de la loi. La loi encadre ce soutien à la promotion des femmes à la prise de responsabilité. L’attention apportée dans les recrutements, à faire en sorte qu’il n’y ait aucune discrimination mise en place au moment du recrutement.

 

David Marti

Au niveau des directions générales, nous sommes soumis à la loi. Nous appliquons bien entendu.

Sur les postes d’encadrement, nous sommes sur un travail de détection. Nous encourageons les femmes à sortir d’une sorte d’autocensure.

 

Débat sur le DOB

 

Eric Commeau

 

Puisque nous sommes dans la période de débat avant la construction définitive du budget primitif, je voudrais apporter quelques contributions : la question de la lutte contre la précarité énergétique. C’est aussi aujourd’hui la deuxième journée de lutte contre la précarité énergétique.

22% des français déclarent avoir souffert du froid au cours de l’hiver 2020-2021. 60% des français ont déclaré avoir réduit le chauffage. Et en 2021, 800 000 ménages ont subi une intervention d’un prestataire de chauffage suite à des impayés.

Les services sociaux de nos communes et du département s’attendent à recevoir des factures de nombreuses personnes qui ne pourront pas faire face. La situation de ceux qui étaient déjà touchés va empirer gravement. Les associations demandent en urgence la revalorisation du bouclier tarifaire, une revalorisation des allocations logement et du chèque énergie.

Ces associations demandent d’accélérer le rythme de la rénovation des passoires énergétiques. Tout le monde s’accorde à dire que c’est le principal levier.

Le coût de l’énergie restera élevé. Nous devons par ailleurs réduire la part des énergies fossiles pour limiter le dérèglement climatique.

Aujourd’hui tout le monde s’accorde pour dire que le rythme des rénovations énergétiques est trop lent.

A ce rythme, il nous faudrait 1000 ans pour avoir rénové notre patrimoine du bâti.

Tout aussi important, le système Prime rénov est d’une complexité incroyable. Les associations et les entreprises font régulièrement état de la lourdeur du dispositif et du dysfonctionnement.

C’est tellement compliqué de monter un dossier que de fait, on risque de ne pas pouvoir consommer les enveloppes de primes de l’État alors même que nous venons de dire qu’elles étaient insuffisantes. Cet accompagnement doit être global. On ne doit plus rester dans une logique de guichet, mais aller au devant des propriétaires et notamment des plus démunis.

C’est un service public de la rénovation énergétique que l’on doit mettre en place. Ce service public doit être un service de proximité.

Je pense que la CUCM aurait toute cette légitimité à porter cette opération.

Aujourd’hui je pense que ce n’est pas une question d’augmenter les crédits pour la CCM. Mais là où la CCM peut jouer son rôle, c’est dans la mise en place du service public de rénovation énergétique. Je pense que quand l’État est défaillant, les collectivités doit prendre leurs responsabilités. La CCM prend déjà ses responsabilités.

 

Un certain nombre d’entreprises de la CCM ont des difficultés à recruter. Et que la question des logements de qualité est prégnante. Donc je réitère ma demande de création de service public de rénovation énergétique.

Pour que notre communauté porte une politique volontariste à la hauteur des enjeux qui se présentent à nous.

 

Charles Landre

 

Vous avez dit dans votre propos liminaire qu’il y avait un risque que les collectivités territoriales deviennent des agences de l’État parce que le lien fiscal serait rompu entre élus et habitants. Je crois qu’on se trompe de débats. L’indépendance des communes, elle n’est pas posée sur la possibilité ou non de lever les impôts. Elle tire sa légitimité du vote.

Nous sommes issus de scrutin où il y a eu parfois 30 ou 40% de participation.

Si on regarde les ressources de la CUCM cette année. Elles sont assez parlantes. Il y aura probablement une augmentation des taxes. La base de la taxe foncière va augmenter de 7%.

Les collectivités territoriales ont bénéficié de ces décisions.

On va avoir une stabilité sur les ressources et des dotations à l’équilibre avec une baisse de 600 habitants qui va impacter la dotation.

Finalement cela nous donne les 2 priorités : susciter de l’activité économique nouvelle et plus diversifiée. On voit qu’il y a de la disparité chez les jeunes femmes car l’activité n’est pas assez diversifiée. Et puis il doit y avoir de l’incitation à l’attraction de nouveaux ménages.

 

La présentation d’Eric Commeau est très intéressante même si je ne partage pas tous les éléments sur la mise en œuvre. Nous avons effectivement un effort à faire sur l’habitat plus que sur l’énergie.

 

Pour répondre à ces nécessités, il y a plusieurs questions qui me viennent : quid de la politique des déchets ? On nous avait annoncé qu’il y aurait un budget qui interviendrait à la baisse. On a voté un million d’euros supplémentaire il y a un mois. Et il semble dit qu’il y aura un effort supplémentaire à faire. Quid des évolutions des plans pluriannuels d’investissement ? Vous avez estimé qu’il y aurait des projets de cinéma à terme dès 2024. Je suis étonné que rien n’apparaisse dès le budget 2023.

Rien sur les microéconomies qui pourraient être faites, notamment le toilettage des structures.

S’agissant de l’eau, vous avez déjà intégré une augmentation à hauteur de 30%.

Sur les investissements on voit bien qu’on est en situation de constat.

Il y a des éléments intéressants sur l’animation du canal, le photovoltaïque, des rencontres avec des médecins. Surtout en matière de développement économique, je vois bien que vous voulez mettre en avant le club entreprise. Il y a aussi l’idée d’une pépinière.

Il n’y a pas d’éléments précis concernant le devenir de la ressourcerie. Concernant l’immobilier, je regrette qu’on en soit encore à valoriser l’immobilier commercial.

Dernier point sur l’économie rurale, je ne vois malheureusement rien. Je vois bien qu’il y a la volonté d’accompagner les projets de la chambre de l’agriculture.

Sur tous ces éléments, on a bien conscience qu’il y a beaucoup de défis à relever sur le territoire. Lorsqu’on parle des efforts à faire par les acteurs publics et de proximité, il faut avoir que les efforts, ce sont les habitants et les petits acteurs qui les font. On est dans un volume de ressources qui est stable. On passe à côté d’un moment important pour les habitants et la petite économie du territoire et qui va être grandement fragilisé à la sortie de cet hiver.

 

Laetitia Martinez

 

Je voudrais rappeler que depuis le mandat, nous présentons nos objectifs dans un climat d’incertitudes.

Depuis un an, ce qu’on n’avait pas imaginé, la guerre a éclaté aux portes de l’Europe. Permettez-moi une pensée pour ce peuple qui est toujours en guerre, privé d’eau et d’électricité et que nous accueillons ici sur ce territoire.

 

Les conséquences géopolitiques sont venus abonder une inflation qui était pressentie à la sortie de la crise sanitaire. On se disait il y a un an qu’on prévoyait 1,2 % d’inflation. On est à 7,2%. Cette inflation a un impact, y compris sur l’action publique que l’on conduit.

 

Cela met en difficulté un grand nombre de collectivités. Vont-elles pouvoir boucler leurs budgets ? Ce mot de tutelle qu’on a entendu ces derniers jours, parce qu’on sort de 3 jours de congrès des maires et élus locaux.

Ce contexte national d’inflation que je citais précédemment. L’État a décidé de la revalorisation du point d’indice du fonctionnaire sans donner les moyens aux collectivités d’intervenir. Je pense que cette dimension est importante d’un point de vue fiscal.

Il y a notre propre autonomie, c’est-à-dire notre capacité à lever l’impôt. Et il y a le lien des citoyens à leurs communes. Pour moi ce levier fiscal est important. Et puis il y a la question du contrat de confiance. Attendons de voir comment les échanges vont se poursuivre avec les élus locaux.

Dans ce contexte donc qui nous appelle à la prudence, je trouve que la CUCM tient le cap. Elle peut tenir le cap car elle est dans une situation financière saine.

Je voudrais souligner qu’on bénéficie d’un rôle supplémentaire de la CFE qui est bien le symbole dy dynamisme du territoire. Vous ne le voyez pas M. Landre, mais le développement économique est directement intégré.

La CUCM maintient un haut niveau d’investissement. On est dans un contexte où on est en pleine transition. On est dans la lessiveuse. Cela nous demande des changements pratiques. La question du logement est centrale au travers de l’OPAH et de l’accompagnement des bailleurs sociaux.

C’est aussi le confort de vie des uns et des autres. Quand on parle des aménagements urbains, on anticipe les îlots de chaleur. Toutes ces questions-là, c’est à travers les investissements que nous commençons d’y répondre.

Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des investissements. Ces orientations budgétaires permettent de dire qu’on tient le cap.

 

Jean-François Jaunet

 

Au niveau du budget concernant les budgets, tout ce qui est fait ces dernières années, c’est pour éviter une augmentation des déchets. On prévoit de maintenir des lignes de prestation si les véhicules commandés n’arrivent pas. On a aussi adhéré au SMET. Cela permettra de faire des économies.

La hausse d’énergie impacte tout le monde. On a des augmentations du coup de l’éneergie. Notre budget tient compte de ces hausses. La CUCM investit dans ce sens.

 

Daniel Meunier

 

Parfois je n’en crois pas mes oreilles. J’ai cru comprendre que vous me fassiez le reproche de ne pas avoir détaillé davantage le DOB. Il faut avoir où on en est. Nous sommes restés ce soir dans une DOB. Je vais juste vous faire une seconde remarque. Vous semblez laisser penser que nous avons une déficience sur notre vitalité économique. Je rappelle qu’il y a 22% du budget d’investissement qui sera dédié aux zones économiques et un budget dédié aux zones économiques.

 

David Marti

 

Je rebondis sur ce que vient de dire Daniel Meunier. Le budget de développement économique, c’est 21% sur le budget principal et 22% sur le budget sur la zone économique.

Concernant Eric Commeau, la précarité énergétique est un sujet qui doit être pris à bras le corps. La CUCM soutient depuis plusieurs années la rénovation énergétique. Nous le faisons à notre niveau dans les compétences qui sont les nôtres avec un objectif qui n’est pas facile à réaliser.

C’est un objectif difficile à tenir. Nous nous efforçons de le faire à travers l’OPAH. La Prime rénov si cela ne fonctionne pas parce que c’est trop complexe. Avec l’OPAH, nous avons financé l’accompagnement.

Nous nous sommes appuyés sur une société (Solya aujourd’hui). C’est pour ça que l’OPAH a été un succès et que la deuxième est plus qu’encourageante. On pourrait être plus ambitieux, mais il faudrait avoir un accompagnement de l’Etat plus ambitieux.

Je rappelle que dans le futur budget, 48% du budget est consacré à la transition écologique. On pourrait rajouter à de beaucoup de travaux que l’on va réaliser, c’est une priorité qui se traduit par les faits. Les collectivités sont incontournables dans ce que doit être la transition écologique.

 

Nous ferons notre maximum. Ceux qui sont le plus offensif sur la transition écologique, ce sont les collectivités. Elles consacrent un montant important pour la rénovation de leurs bâtiments. En ce qui concerne le service public d’accompagnement, j’y souscris. Nous faisons à notre échelle. Je crois qu’il y a une réflexion au niveau régional. Cela me semble un niveau pertinent.

En ce qui concerne des éclaircissements concernant le propos de M. Landre. Le fond du sujet, c’est notre autonomie à décider. La fiscalité fait partie de cette capacité à décider y compris pendant les campagnes électorales. Les élus doivent se distinguer à un moment donner en augmentant ou non la fiscalité.

Cet argument politique doit être réel, doit exister. On est bien sur le fond. Si les dotations sont stables. Elles le sont par rapport aux résultats que la CUCM a su développer.

Il y a un dynamisme économique sur la CUCM. Il va au-delà de nos prévisions. Toutes les actions déployées depuis 18 mois. Nous avons mis en place 50 actions, dont 36 déjà engagées depuis les assises de la relance économique.

 

Nous sommes dans notre rôle et je ne peux pas laisser dire que nos actions ne sont pas pertinentes. C’est vrai dans le domaine industriel, dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Je suis pour l’autonomie économique et financière des intercommunalités.

Le congrès des maires est d’actualité. De manière, toutes sensibilités confondues, les élus n’acceptent pas cette mise sous tutelle. Sinon demain nous aurons des recettes qui seront fonction de ce qu’on acceptera bien de nous donner.

En plus, on nous dit qu’on va venir aider à réduire les déficits publics. Depuis 2008-2009, la crise a contraint à réduire le budget de 3,5 millions d’euros pour réduire les déficits publics. Et là on nous refait le scénario. Les collectivités ne font pas de déficits publics. Soyons sérieux. Il y a quelque chose qui ne va pas.

Il va y avoir des communes qui vont avoir des comptes négatifs. Les grands oubliés de tous les plans de relance, ce sont les collectivités. On nous dit de faire encore plus pour subvenir aux manques de l’État. C’est ça la réalité mes chers collègues.

Si tous les élus le dénoncent, c’est qu’il y a une raison. Interrogez-vous quand même. Quand on est à la tête d’un exécutif, on est soumis à des réalités.

Pour répondre à des questions que vous avez posées.

 

Concernant le cinéma, il n’y a rien, car on a passé lors du précédent conseil une décision à l’euro symbolique. La CUCM a inscrit les deux cinémas dans le cadre du contrat métropolitain. Il n’y aura pas de financement direct de la CUCM.

En ce qui concerne du tarif de l’eau, je vous invite à reprendre les conseils qu’on a passé précédemment pour expliquer pourquoi nous augmentons les tarifs sur plusieurs exercices. Nous avions dit que l’augmentation se ferait sur plusieurs années tout en disant que cela ne suffirait même pas.

C’est finalement une baisse que nous avons fait si on tient compte de l’inflation. Pour l’instant, le prix de l’eau n’a pas augmenté. Il a baissé. Si on reste sur le même volume d’augmentation, on sera encore en baisse.

Pour conclure, nous avons de grandes difficultés à surmonter pour d’autres budgets. La crise ne va pas disparaître en 2023 ou 2024. Les prévisions d’économistes disent que l’inflation sera à 4% l’année prochaine. J’en doute. Je pense que nous serons en récession. Les indicateurs nous le montrent. Des pays sont déjà en train d’anticiper cette récession.

Dans ce qu’a évoqué Daniel Meunier, nous allons être dans un budget d’investissement qui sera au-delà grâce à une bonne gestion et des résultats économiques que nous avons obtenus.

A chaque fois que nous avons traversé des crises, nous avons fait des efforts sur les investissements. C’est ce que nous faisons encore cette fois-ci, quitte à dégrader un peu l’économie de la CUCM.

Il y a une dégradation de l’épargne. La capacité de désendettement de la CUCM est de 5,6 ans actuellement. Elle passera à 8 ans. On arrivera à une épargne nette aux environs de 3 millions, ce qui est faible. Je veux bien qu’on m’explique que la CUCM a toujours plus d’argent. La réalité est autre. Il va falloir prendre des décisions et activer des leviers. C’est soit on laisse dégrader la situation ou bien agir. Nous avons décidé d’agir. C’est ce que nous examinerons lors du prochain budget. Cela pour soutenir encore et encore des investissements locaux. C’est de l’activité et de l’emploi pour nos entreprises locales.

Le soutien économique qu’a fait la CUCM pendant la crise a été la plus forte réalisée sur la région. Si demain, nous devons à nouveau soutenir l’économie, il faudra bien qu’on ait les capacités chers collègues. C’est bien en se fixant les objectifs qu’on pourra le faire.

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