Le Conseil communautaire a été appelé à voter une décision modificative du budget principal pour l’exercice 2026. Adoptée afin d’ajuster les prévisions budgétaires votées le 18 décembre 2025, cette modification prend en compte l’évolution des dépenses et des recettes ainsi que plusieurs opérations engagées par la collectivité.

Au total, cette décision modificative représente une hausse des crédits de 439 698,40 euros en fonctionnement et de 472 460,19 euros en investissement, soit plus de 912 000 euros de mouvements budgétaires supplémentaires.

Des dépenses de fonctionnement en hausse
La section de fonctionnement intègre notamment des crédits supplémentaires pour faire face à l’augmentation de certains coûts. Les marchés de transports scolaires nécessitent ainsi une enveloppe complémentaire de 90 000 euros, tandis que l’achat de carburant représente 100 000 euros supplémentaires. Une somme équivalente est prévue pour les pièces détachées des véhicules. Les honoraires sont également réajustés à hauteur de 20 317,40 euros.

La décision prend aussi en compte différentes régularisations comptables, ainsi que l’ajustement de la contribution au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et des dégrèvements, pour un montant de 117 681 euros. Les imputations comptables liées à la subvention de 84 000 euros accordée au CAUE sont également rectifiées.

Des investissements rééchelonnés et de nouveaux crédits
Du côté des investissements, plusieurs opérations font l’objet d’ajustements. Le montant consacré aux travaux d’aménagement de la RCEA est notamment diminué de 700 000 euros, en raison d’un nouvel échéancier de réalisation étalé jusqu’en 2030.

En parallèle, 115 000 euros sont inscrits pour les travaux d’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage à Montceau-les-Mines et à Torcy. Une enveloppe de 97 260 euros est également prévue pour des acquisitions foncières, notamment dans le cadre du projet d’aménagement d’un parking au Thiellay.

La décision modificative prévoit par ailleurs des crédits pour les travaux concernant les îlots urbains dégradés, le remboursement de trop-perçus de subventions, ainsi que d’éventuelles avances sur marchés publics. Le transfert de propriété de la concession d’aménagement de la ZAC des Goujons fait également l’objet d’une inscription budgétaire équilibrée de 715 707,39 euros en dépenses et en recettes.

Enfin, les prévisions liées au recours à l’emprunt sont revues à la baisse de 519 485,77 euros.

Cette décision modificative constitue donc un ajustement du budget primitif 2026. Elle vise à tenir compte des besoins opérationnels de la collectivité, à adapter le calendrier de certains investissements et à assurer la cohérence des inscriptions comptables au cours de l’exercice.

Charles Landre

J’interviens sur cette décision car elle est symbolique de ce qu’il s’est passé il y a quelques mois. Lorsqu’on parle de concorde et d’efficacité, il faut commencer par les régler en respectant les compétences communautaires. Sur les aires des gens du travail, les communes de Torcy et du Creusot et d’autres opérateurs privés ont dépensé plus de 20 000 €. Il a fallu que ce sujet arrive dans la presse pour que vous commenciez à agir. A Préfecture ne garantit pas que s’il y a une ouverture non conforme, il puisse y avoir recours à la force publique s’ils s’installent sur d’autres terrains. La ville du Creusot n’a pas été associée aux réunions. C’est très symbolique car il ne faut pas qu’on se raconte d’histoires. Nous n’avons pas eu de conseil depuis le 25 juin. Nous avons été un tiers des élus à vous écrire pour provoquer un conseil, en inscrivant à l’ordre du jour les sujets que nous avions demandé : un débat sur le projet de mandat et sur le PPI. Il n’y en a pas. Cette question sur l’aire d’accueil des gens du voyage est symptomatique du reste.

Je vais m’exprimer en tant que maire du Creusot qui sont les premiers contributeurs du budget de la CUCM. Je m’exprime au nom d’autres élus et en relais de certains membres de votre exécutif qui partagent le même sentiment que la CUCM est à l’arrêt. C’est pour ça que je vous l’ai dit : je remets en cause votre fonctionnement qui est partisan.

Isabelle LOUIS

Je vous demande de faire court. Je veux un débat sur le sujet du rapport.

Charles Landre

Je vais rester dans ce conseil jusqu’à la fin. Vous venez de franchir une limite qui n’est pas acceptable. Le développement économique qui se fait, se fait sur l’agglomération creusotine. Vous refusez le débat. Je ne participerai donc pas au débat.

Isabelle Louis

Croyez-vous être respectueux ? Savez-vous aujourd’hui ce que pensent les habitants du Creusot et quand ils s’adressent aux agents ? Je vous demande le respect de tous les agents qui travaillent sur votre territoire communal.

Marie-Claude Jarrot

Nous n’avons jamais eu de commissions pour des réunions finances et RH. Je sais que ce n’est pas obligatoire. A chaque conseil, il y a des sujets financiers importants : RCEA, préparation PLU. Je ne comprends pas pourquoi nous n’avons pas été convoqués.

Isabelle Louis

Cette commission ne se tient pas systématiquement avant chaque décision modificative. Nous allons les mettre en place dès le mois de janvier.

Ce n’est pas une obligation avant chaque DM. Nous ne le faisions pas systématiquement.

Yohann Cassier

Je reviens sur le sujet de l’aire des gens du voyage. Ce sujet concerne les 34 communes. Nous avons l’obligation d’assurer une offre. Elus en avril, nous avons été en réunion à Autun pour la situation qui concerne la CUCM. Force est de constater que nous étions dans l’illégalité. Les investissements seront importants pour les remettre en ordre. La solution avec le sous-préfet est de reprendre la démarche progressivement. Je tiens à saluer les services pour mettre en phase plusieurs scénarris, d’affiner les orientations. Il ressort qu’à ce jour que des travaux avaient été menés en interne par nos équipes pour envisager une ouverte en cette fin d’année. Cet engagement a un coût présenté à travers cet article. Pour répondre à nos obligations, il nous faut avancer collectivement. Pour répondre à ces obligations, il peut y avoir d’autres solutions. Il est nécessaire pour l’ensemble des élus de comprendre que cela nous concerne tous. La concertation a eu lieu avec Madame le Maire de Montceau et M. le Maire de Torcy. C’est ensemble que nous devons prendre nos responsabilités. Bien évidemment, l’objectif n’est pas de stigmatiser cette population. Nous sommes tous contents de pouvoir les comptabiliser dans nos écoles. Grâce aux services, nous pouvons avancer sur un dossier bloqué depuis deux-trois ans. A ce jour, nous sommes en capacité de vous apporter des réponses. Il nous faudra du temps pour répondre à vos questions.

Jean-François Jaunet

Il y a un travail qui se fait sur la construction d’un plan de mandat. Il y a un travail conséquent mené. Tout le monde n’est pas assidu aux réunions. La participation est attendue de tous les élus qui siègent dans cette assemblée. J’ai entendu évoquer toutes les entreprises. Lors de la réunion avec les entreprises du Creusot, j’ai regretté de ne pas avoir de présences d’élus sur le sujet aussi important que le chauffage urbain.

Marie-Claude Jarrot

M. Cassier, est-ce à dire que vous allez rouvrir la rue de Nancy alors qu’elle n’était pas réouvrable à cause de l’importance des travaux. Ce n’est pas une bonne idée. Nous vous avions fait des propositions qui paraissaient abordables. La rue de Nancy est insurveillable. Même les gens du voyage le savent. On avait d’autres propositions, actées par la majorité précédente.

Isabelle Louis

Le maire de Montceau-les-Mines a changé. Cela ne vous a pas échappé.

Marie-Claude Jarrot

Il était convenu que nous regardions d’autres solutions. Je crois que vous avez été tenus au courant.

Isabelle Louis

Tout ce que nous organisons est en accord avec la plus grande coordination avec M. Le sous-préfet qui s’est rendu sur les aires. Cela se fait sous l’égide de l’État.

Marie-Claude Jarrot

Vous désavouez le précédent Président. Arrêtez. C’est insupportable.

Isabelle Louis

Tous ces travaux se font avec l’État. C’est sur ces bases-là que nous construisons ces solutions.

Marie-Claude Jarrot

Cela veut dire que vous ne gardez pas le projet d’il y a un an.

Yohann Cassier

Le travail engagé avec les services intègre les modifications sur ce qui existait. Nos aires à Montceau et à Torcy étaient trop importantes. Aujourd’hui on part sur des aires sous-dimensionnés par rapport à ce que vous avez connues. L’objectif est de s’appuyer sur le schéma départemental d’accueil des agents du voyage. On est un secteur où on a mis un moment à se remettre en marche. Nous avons souhaité que les engagements de la CUCM soient à la hauteur des attentes des gens du voyage. Nous avons tenu compte du passé. On va rechercher des terrains pour permettre à ces populations de se fixer sur notre territoire. Cela ne concerne pas que trois maires, mais 34 communes. C’est collectivement que nous devrons faire des efforts. Ce sont des échanges et des discussions, de la sécurisation à l’entrée des aires du voyage. Il y a aussi tout le travail de fier cette population sur notre territoire.

Isabelle Louis

J’ai confirmation que la ville de Montceau n’a jamais fait de proposition et que la rue de Nancy n’a jamais été abandonnée.

M. Jouanne

J’ai participé aux réunions à Autun et au CUCM. Ces réunions ont eu lieu à cause de la pression de certains maires, quand nous avons des personnes sur des terrains municipaux et privés. Ce projet me convient parfaitement, sur trois phases. Néanmoins, je suis atterré de la tenue des débats. Je vous avoue que je suis perplexe. Je n’ai pas été élu pour assister à ce spectacle.

Je rejoins le maire du Creusot. Comment peut-on face au potentiel de développement économique important au Creusot, ne pas inclure la ville ? Je ne vois pas comment on peut avancer tous ensemble sans que la ville du Creusot est la première ville du Creusot ne puisse pas participer à l’exécutif. J ne vois pas comment on va pouvoir avancer sans qu’il y ait des représentants du Creusot dans l’exécutif ?

Isabelle Louis

Je vous rappelle que je n’ai pas été élu pour entretenir les polémiques.

M. Vallette

Aller à des réunions de maires ruraux, je n’ai pas pu m’expliquer non plus. Je reste représentant, mais je vous rejoints sur la qualité des débats.