Suite à la démission d’Éric Commeau de ses fonctions de premier adjoint et de son mandat de conseiller municipal au 30 juin dernier, le conseil municipal devait procéder au réajustement de la répartition des indemnités des élus.

Présentée par M. Desnoix, la délibération prend en compte l’organisation fixée au 28 septembre 2026, qui établit désormais l’exécutif municipal à huit adjoints et dix conseillers municipaux délégués.

Pour une commune de la strate de Montceau-les-Mines (10 000 à 19 999 habitants), les plafonds légaux maximaux fixés par le Code général des collectivités territoriales s’établissent comme suit sur la base de l’indice brut terminal (4 110,52 € au 1ᵉʳ janvier 2026) :

Maire : 67,6 % de l’indice brut terminal, soit un maximum légal de 2 778,71 € brut mensuel.
Adjoints : 28,6 % de l’indice brut terminal, soit un plafond individuel légal de 1 175,61 € brut mensuel par adjoint.

L’enveloppe globale maximale — calculée sur la base du maire et de neuf adjoints — s’élève ainsi à 13 359,19 € brut par mois (160 310,28 € par an hors majorations). C’est à l’intérieur de ce plafond réglementaire que sont désormais réparties les indemnités effectives du maire, des huit adjoints et des dix conseillers délégués.

Les échanges entre les élus :

Isabelle Louis :  « cela permet de réduire l’enveloppe quelque peu l’enveloppe des indemnités puisque l’indemnité d’un conseiller est inférieure à celle d’un adjoint. Il a y donc une réduction du total des indemnités versées annuellement ».

Marie-Claude Jarrot : « Mr Desnoix a dit que ça ne changeait pas. Alors que loi dans mes calculs, ça change de 390,50€.

Gilles Desnoix : « Oui, mais on maintient les crédits. Il y a une économie de 390,50€. L’enveloppe ne bouge pas.

Marie-Claude Jarrot : « Vous vous laissez un reliquat de 390,50€ fois 12.

Isabelle Louis : « Ce n’est pas un reliquat. On a une diminution.

Marie-Claude Jarrot : « Je ne crois pas que comptablement parlant… Mais enfin ce n’est pas grave »

Gilles Desnoix : «on est quand même dans un budget prévisionnel on n’est pas sur le compte administratif ». 

Marie-Claude jarrot : « Oui, on est sur une délégation de fonction. On est sur la réduction d’un poste d’adjoint et la création d’un poste de conseiller délégué avec une économie de 390,50€. C’est assez simple.

Arnaud Sanvert  pose une question dont la réponse vient d’être donnée.

Isabelle Louis répond que cela a été chiffrée entre 8 et 10000€ d’économie de réalisée.