CSG, CRDS, exonérations, compensations et recettes détournées de leur destination : Montceau News vous a concocté trois articles pour comprendre comment notre protection sociale a changé de financement sans que ses déficits disparaissent. Vous aurez les explications en 4 parties.

Nous cotisons, nous payons la CSG et la CRDS, l’État affecte une partie de la TVA à la protection sociale et, malgré tout cela, le déficit de la Sécurité sociale atteint encore 21,6 milliards d’euros en 2025. Où va l’argent ? Qui paie réellement ? Que remplacent les nouveaux prélèvements ? Et quelle part du déficit provient non pas des dépenses, mais des recettes exonérées, insuffisamment compensées ou jamais encaissées ? Montceau News ouvre le capot de cette imposante machine financière. Trois articles suivront pour examiner ses principaux mécanismes. Attention : derrière les milliards se cachent quelques tuyaux et parfois plusieurs doubles fonds.

Sur une fiche de paie, tout paraît à peu près ordonné. Il y a le salaire brut, les cotisations, la CSG, la CRDS et, au bout de la ligne, le salaire net. Chacun comprend qu’une partie de sa rémunération sert à financer les soins, les retraites, les allocations familiales, l’assurance chômage et la solidarité nationale.

Mais lorsqu’on remonte de la fiche de paie jusqu’aux comptes de la Sécurité sociale, le paysage devient considérablement plus brumeux.

Les cotisations patronales sont réduites ou exonérées. Une fraction de TVA vient les remplacer. La CSG finance plusieurs branches. Une partie sert au remboursement de la dette. La CRDS, créée à titre temporaire, est prolongée. Des rémunérations échappent à l’assiette ordinaire des cotisations. L’État compense certaines pertes, en laisse d’autres à la charge de la Sécurité sociale et modifie régulièrement les fractions de taxes affectées à chacun.

Pendant ce temps, la Sécurité sociale continue de présenter un déficit considérable.

Il serait tentant de résumer la situation en une phrase : nous dépensons trop. Ce serait simple, clair et largement incomplet.

Une protection sociale qui ne repose plus seulement sur le travail À sa création, la Sécurité sociale était principalement financée par les cotisations assises sur les salaires. Les travailleurs et les employeurs contribuaient à un système destiné à couvrir la maladie, la vieillesse, les accidents du travail et les charges familiales. Cette logique n’a pas disparu. Mais elle a été profondément transformée. Au fil des décennies, les prestations sociales sont devenues plus universelles. L’assurance maladie ne protège plus uniquement les salariés en fonction de leur statut professionnel. La solidarité vieillesse, la perte d’autonomie ou la politique familiale concernent l’ensemble de la population.

Le financement a donc été progressivement élargi à presque tous les revenus. La contribution sociale généralisée, créée en 1991 au taux de 1,1 %, atteint désormais 9,2 % sur les revenus d’activité. Elle touche aussi, selon des taux différents, les pensions de retraite, les allocations de chômage et les revenus du patrimoine. Cette évolution pourrait être résumée ainsi : la protection sociale n’est plus financée seulement par ceux qui travaillent, mais par ceux qui perçoivent un revenu.

Cela peut paraître plus juste. Les revenus du capital, les pensions et les revenus de remplacement participent désormais à la solidarité collective. Mais ce déplacement a également fiscalisé le financement de la Sécurité sociale. Une part croissante de ses ressources dépend maintenant de décisions de l’État et du Parlement, plutôt que des seules cotisations gérées dans une logique assurantielle.

Surtout, la spectaculaire augmentation de la CSG ne signifie pas que son montant se serait entièrement ajouté aux cotisations antérieures. Ses principales hausses ont souvent accompagné la réduction ou la suppression de cotisations salariales maladie et chômage.

La courbe de la CSG monte donc beaucoup plus vite que le prélèvement global sur le salarié. Derrière l’augmentation du taux se cache surtout un changement de nature du financement.

Ce sera le sujet de notre premier développement.

L’impôt provisoire qui accompagne plusieurs générations. En 1996, un nouveau prélèvement apparaît : la contribution au remboursement de la dette sociale, la CRDS. Son taux est faible : 0,5 %. Sa mission est précise : rembourser les déficits accumulés par la Sécurité sociale. Sa durée devait être limitée à treize ans, jusqu’au 31 janvier 2009.

Elle devait donc être provisoire, en France, « provisoire » est parfois une notion plus philosophique que calendaire. La CRDS a été prolongée une première fois jusqu’en 2014. Son extinction a ensuite été liée au remboursement intégral de la dette sociale. L’horizon a été repoussé à 2024, puis à 2033 après le transfert de 136 milliards d’euros supplémentaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale, la CADES. Une contribution prévue pour treize ans pourrait ainsi être prélevée pendant au moins trente-sept ans.

Elle n’a pourtant pas été inutile. À la fin de 2025, la CADES avait effectivement amorti près de 275 milliards d’euros de dette sociale. Le mécanisme rembourse réellement le capital et ne se contente pas de faire circuler éternellement les emprunts.

Mais pendant que la CADES efface les déficits anciens, la Sécurité sociale en produit de nouveaux. En 2025, la CADES a remboursé environ 16 milliards d’euros de dette. Dans le même temps, les régimes de base et le Fonds de solidarité vieillesse ont enregistré un nouveau déficit de 21,6 milliards. Nous vidons donc la baignoire avec une réelle efficacité, mais sans avoir complètement fermé le robinet.

Notre deuxième article expliquera comment cette dette a été transférée, qui la rembourse et pourquoi la fin annoncée de la CRDS en 2033 demeure incertaine. Un déficit qui ne vient pas seulement des dépenses.

La troisième partie de notre enquête sera consacrée à la question la plus méconnue : les recettes que la Sécurité sociale ne reçoit pas. Les exonérations et réductions de cotisations représentent environ 72 milliards d’euros sur le seul périmètre des régimes obligatoires de base en 2025. Sur un périmètre plus large, intégrant notamment l’assurance chômage et les retraites complémentaires, les allégements généraux ont atteint près de 77 milliards en 2024.

Ces montants ne peuvent pas être assimilés directement au déficit. La majorité des réductions de cotisations patronales est compensée par l’État, notamment au moyen d’une fraction de TVA. Mais tout n’est pas compensé. Les exonérations officiellement classées comme non compensées représentent environ 2,6 à 2,8 milliards d’euros par an. La principale est l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires. À elles seules, ces exonérations correspondent à environ 12 à 13 % du déficit constaté en 2025.

La Cour des comptes estime par ailleurs que la réduction de six points des cotisations patronales maladie aurait été sous-compensée à hauteur de 5,5 milliards d’euros en 2024. Cette estimation est contestée par la direction du budget, ce qui révèle déjà un problème : il n’existe pas de comptabilité publique suffisamment claire et partagée pour dire précisément quelle recette compense quelle exonération.

Plusieurs autres masses financières doivent être examinées comme le fait qu’environ 15 à 17 milliards d’euros de pertes nettes liées aux rémunérations échappent à l’assiette normale des cotisations, qu’il existe plus de 2 milliards d’exonérations sur les heures supplémentaires, qu’il faut compter avec les pertes provoquées par la substitution de certaines primes aux augmentations de salaire, les prélèvements effectués sur les excédents de l’assurance chômage ou les réserves de retraite utilisées pour rembourser la dette sociale, les créances de compensation que l’État ne règle pas immédiatement et pour finir entre 7,8 et plus de 8,5 milliards d’euros de cotisations potentiellement éludées par le travail dissimulé et les sous-déclarations. Ces chiffres ne peuvent pas tous être additionnés. Certains dispositifs se recoupent, d’autres protègent les ménages modestes et quelques exonérations produisent probablement des effets favorables sur l’emploi. Mais ils interdisent de présenter le déficit de la Sécurité sociale comme la seule conséquence de prestations excessives.

Une caisse peut être en difficulté parce qu’elle verse trop. Elle peut aussi l’être parce qu’on l’a privée d’une partie de ses recettes.

Du salaire socialisé à la TVA. La transformation la plus profonde est peut-être celle-ci : une partie des cotisations patronales a été remplacée par des impôts acquittés par l’ensemble de la population. Lorsqu’une cotisation patronale est supprimée et compensée par une fraction de TVA, le financement change d’épaules. La cotisation était versée par l’employeur en fonction des salaires distribués. La TVA est payée par les consommateurs lorsqu’ils achètent un bien ou un service. Elle touche donc également les retraités, les chômeurs et les personnes disposant de faibles revenus. La mesure peut favoriser l’emploi en réduisant le coût du travail. Mais elle transforme parallèlement une contribution assise sur l’entreprise en un impôt sur la consommation. Nous sommes ainsi passés progressivement des cotisations versées sur le travail à la CSG prélevée sur presque tous les revenus, des cotisations patronales à une fraction de TVA payée par les consommateurs, du financement immédiat des prestations à la CRDS remboursant les déficits passés, du salaire soumis à cotisations aux primes et avantages bénéficiant de régimes sociaux plus favorables. Il ne s’agit pas d’un accident comptable. C’est un choix politique poursuivi, sous des formes différentes, par des gouvernements de droite, de gauche et du centre.

Des gagnants, des perdants et beaucoup de tuyaux. Chaque réforme peut produire un gagnant immédiat. Le salarié peut percevoir davantage de salaire net lorsqu’une cotisation salariale disparaît. L’employeur bénéficie d’un coût du travail réduit. Le détenteur d’une prime exonérée reçoit une somme plus importante. Le consommateur ne voit pas directement la fraction de TVA destinée à la Sécurité sociale. Le gouvernement peut annoncer une hausse du pouvoir d’achat ou une amélioration de la compétitivité.

Mais la protection sociale doit toujours être financée.

Ce qui n’est plus payé sous forme de cotisation doit être prélevé ailleurs, compensé par l’impôt, financé par la dette ou retranché des prestations.

La complexité du système masque cette permanence. On supprime une ligne sur la fiche de paie, on crée une fraction de TVA, on transfère une part de CSG, on affecte les réserves d’un fonds, puis on constate quelques années plus tard que le déficit subsiste.

À force de déplacer les recettes, il devient même difficile de distinguer une économie réelle d’un simple transfert entre l’État, la Sécurité sociale, l’assurance chômage et la dette sociale.

Les trois questions de notre enquête

Les trois articles qui suivront tenteront donc de répondre clairement à trois questions.

1. La CSG a-t-elle réellement confisqué une part croissante des salaires ?

Nous retracerons son évolution de 1,1 à 9,2 %, son mode de calcul et les cotisations qu’elle a remplacées. Nous examinerons qui a gagné, qui a perdu et comment le financement de la protection sociale s’est progressivement fiscalisé.

2. Pourquoi la CRDS, créée pour treize ans, existe-t-elle toujours ?

Nous suivrons les prolongations successives de ce prélèvement, la dette confiée à la CADES et les centaines de milliards effectivement remboursés. Nous verrons aussi pourquoi l’amortissement de la dette ancienne n’a pas empêché la constitution de nouveaux déficits.

3. Combien manque-t-il réellement dans les caisses sociales ?

Nous distinguerons les exonérations compensées, celles qui ne le sont pas, les exemptions d’assiette, les compensations insuffisantes, les prélèvements sur les organismes sociaux et les cotisations jamais recouvrées. Nous chercherons surtout à mesurer leur part véritable dans le déficit.

Comprendre avant de choisir. Il ne s’agit pas de prétendre que toute exonération serait inutile, que toute cotisation devrait être augmentée ou que les dépenses sociales pourraient progresser indéfiniment. Certaines réductions de charges soutiennent efficacement les emplois les moins qualifiés. Des taux réduits de CSG protègent les retraités modestes. Les titres-restaurant, la complémentaire santé ou l’intéressement ont une véritable utilité sociale. Et les dépenses de santé doivent elles aussi être contrôlées. Mais aucun débat démocratique sérieux ne peut se limiter à demander combien coûte la Sécurité sociale. Il faut également demander quelles recettes lui ont été retirées, qui en a bénéficié et par quoi elles ont été remplacées.

Avant d’expliquer aux assurés qu’ils devront travailler plus longtemps, payer davantage de franchises ou accepter de moindres remboursements, il serait légitime de leur présenter l’ensemble de la facture, y compris les pages écrites en petits caractères.

Notre série n’aura donc pas pour objet d’accuser un unique responsable. Elle tentera de remettre les tuyaux dans le bon ordre, de suivre l’argent et de traduire les milliards en choix politiques compréhensibles.

Car la Sécurité sociale est peut-être malade de ses dépenses. Mais avant de lui prescrire une nouvelle cure d’austérité, mieux vaudrait vérifier si quelqu’un n’a pas aussi déplacé la perfusion.

Gilles Desnoix

Sources : Cour des comptes, Commission des comptes de la Sécurité sociale, Direction de la Sécurité sociale, Haut Conseil du financement de la protection sociale, Caisse d’amortissement de la dette sociale, Urssaf Caisse nationale, Institut national de la statistique et des études économiques, Sénat, Assemblée nationale, Vie publique, Légifrance, Unedic, Fonds de réserve pour les retraites, Agirc-Arrco