La France compterait près de 15 millions de chats vivant dans des foyers, auxquels s’ajouterait une population errante très difficile à évaluer, parfois estimée à 10 ou 11 millions d’animaux. Derrière ces chiffres fragiles se cache une réalité beaucoup moins discutable : chaque printemps, les associations voient arriver des portées entières de chatons que personne n’avait prévues, que personne ne peut garder et que les refuges, déjà saturés, doivent pourtant accueillir. La députée Béatrice Roullaud a proposé, en octobre 2025, de créer un crédit d’impôt couvrant une partie des frais de stérilisation des chiens et des chats. L’idée était simple : aider financièrement les particuliers à empêcher les naissances plutôt que laisser ensuite les associations et les communes gérer les abandons. Mais contrairement à ce que certaines publications ont pu laisser entendre, ce crédit d’impôt n’existe pas aujourd’hui.

Ce qui avait réellement été proposé. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, la députée Béatrice Roullaud, membre du groupe Rassemblement national, a déposé l’amendement nᵒ I-1747. Il prévoyait un crédit d’impôt égal à 50 % des frais de stérilisation, des dépenses retenues dans la limite de 150 euros par animal, un seul animal par foyer fiscal sur une période de cinq ans, une opération réalisée en France par un vétérinaire inscrit à l’Ordre, l’identification préalable de l’animal dans le fichier national I-CAD, l’exclusion des animaux destinés à l’élevage professionnel ou à la reproduction, la restitution du crédit lorsque son montant dépassait l’impôt dû, afin que les ménages non imposables puissent également en bénéficier.   La rédaction était cependant ambiguë sur un point important : avec « 50 % des dépenses plafonnées à 150 euros », l’avantage maximal semblait être de 75 euros, et non un remboursement de 150 euros. Surtout, cet amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale le 25 octobre 2025. Il n’est donc jamais entré en vigueur. Aucun particulier ne peut actuellement inscrire la stérilisation de son chat sur sa déclaration de revenus et obtenir ce crédit d’impôt.

Une idée qui n’est ni nouvelle ni réservée à un parti. Cette proposition s’inscrit dans une succession d’initiatives parlementaires. En 2024, le député Philippe Fait, du groupe Ensemble pour la République, avait proposé un crédit d’impôt égal à 50 % des frais, avec des dépenses plafonnées à 80 euros pour un mâle et 120 euros pour une femelle. Le député Jérôme Buisson, du Rassemblement national, avait présenté une autre version, remboursable aux foyers non imposables et limitée à deux interventions par foyer. En 2023, une proposition de loi avait déjà été déposée pour établir une réduction d’impôt au titre des dépenses d’identification et de stérilisation d’un animal de compagnie. En novembre 2025, des sénateurs socialistes ont également défendu un crédit d’impôt de 50 % pour les chats domestiques. Leur amendement a, lui aussi, été rejeté.

L’idée traverse donc plusieurs familles politiques. La question essentielle n’est peut-être pas de savoir qui l’a proposée, mais pourquoi, malgré la répétition de ces initiatives, la prévention demeure largement à la charge des propriétaires, tandis que les conséquences de la non-stérilisation sont supportées par les bénévoles, les refuges et les budgets communaux.

Pourquoi la stérilisation des chattes est-elle si importante ? La stérilisation d’une femelle agit au commencement de la chaîne. Elle évite non seulement une portée, mais également toutes les portées que les femelles nées de celle-ci auraient pu avoir à leur tour. Une chatte peut atteindre sa maturité sexuelle dès l’âge de cinq à sept mois. Son activité reproductive est principalement saisonnière, avec des chaleurs répétées lorsque les jours s’allongent. Si elle est fécondée, sa gestation dure environ neuf semaines, généralement entre 63 et 65 jours. Elle peut mettre bas deux fois dans une année, parfois trois lorsque les conditions sont favorables. Une portée comprend le plus souvent trois à cinq chatons, même si elle peut être plus nombreuse. Une nouvelle gestation peut survenir alors que les petits de la portée précédente ne sont pas encore totalement autonomes. La fécondité du chat est donc rapide, précoce et cumulative.

Ce que peut produire un seul couple en cinq ans. Il faut être prudent avec les slogans affirmant qu’un couple de chats produirait automatiquement 20 000 descendants en quatre ans ou plusieurs centaines de milliers en cinq ans. Ces chiffres sont des projections mathématiques, pas des observations réelles : ils supposent que presque tous les chatons survivent, qu’il naît autant de femelles que de mâles, que toutes les femelles se reproduisent dès qu’elles le peuvent et qu’aucun animal ne meurt, ne disparaît ou n’est stérilisé. Prenons un modèle plus lisible, encore très théorique, de deux portées par an, trois chatons survivants par portée, soit six chatons par femelle et par an. La moitié sont des femelles, les jeunes femelles commencent à se reproduire l’année suivante, aucune femelle n’est stérilisée. Soit 1ʳᵉ année : 6 chatons. 2ᵉ année, 4 femelles soit 24 chatons. 3ᵉ année, 16 femelles soit 96 chatons. 4ᵉ année, 64 femelles soit 384 chatons, 5ᵉ année, 256 femelles soit 1536 chatons. Si l’on retient quatre chatons survivants par portée, soit huit par an et par femelle, la projection dépasse 6 000 naissances en cinq ans. Avec des hypothèses encore plus fécondes, on atteint plusieurs dizaines de milliers. Dans la nature, une grande partie de ces animaux ne survivrait pas. Mais ce n’est pas vraiment rassurant : cela signifie des chatons morts de faim, de maladie, de parasitisme, d’accidents ou de prédation. Le nombre final d’animaux vivants sera inférieur au modèle mathématique, mais la souffrance animale, elle, aura bien existé. Même sans compter sa descendance, une seule chatte non stérilisée peut directement donner naissance à 30, 40, voire davantage de chatons au cours de cinq années reproductives.

Ce que la stérilisation apporte concrètement

Elle évite les portées non désirées. Une portée imprévue est souvent distribuée dans l’urgence, parfois sans identification et sans contrôle sérieux des adoptants. Les chatons non placés peuvent être abandonnés, livrés à eux-mêmes ou confiés à des associations déjà saturées. Stériliser une chatte connue et nourrie par un foyer, même si elle vit en partie dehors, ferme l’une des principales portes d’entrée vers l’errance.

Elle réduit progressivement les colonies. La capture, la stérilisation, l’identification puis la remise sur site des chats vivant en groupe constituent le principe du « chat libre ». Les animaux stérilisés occupent leur territoire sans produire de nouvelles portées. Cela limite progressivement les effectifs et évite, au moins en partie, qu’un site vidé brutalement soit rapidement recolonisé par d’autres chats. Mais cette méthode ne fonctionne que si la campagne est suffisamment large et suivie dans le temps. Stériliser trois chats dans une colonie qui en compte trente ne peut produire qu’un résultat limité.

Elle réduit certaines nuisances. La stérilisation peut diminuer les miaulements liés aux chaleurs, les fugues et déplacements liés à la recherche d’un partenaire, les rassemblements de mâles autour des femelles, les bagarres, morsures et abcès, les marquages urinaires, les portées installées dans des caves, garages ou bâtiments abandonnés.   Elle ne transforme pas pour autant le chat en animal immobile. Un chat stérilisé reste un chat, avec son territoire, son tempérament et son instinct de chasse.

Elle protège aussi la santé de la chatte. La stérilisation supprime le risque de gestation et d’infection de l’utérus. Réalisée suffisamment tôt, elle réduit fortement le risque de tumeurs mammaires. Elle évite également les grossesses successives, qui épuisent particulièrement les femelles errantes, mal nourries ou parasitées. Elle n’est toutefois pas un acte anodin : il s’agit d’une intervention chirurgicale sous anesthésie. Elle doit être précédée d’un examen vétérinaire et suivie d’une alimentation adaptée, car la dépense énergétique de l’animal peut diminuer après l’opération.

Quelle est la politique française actuellement ? La France ne rend pas obligatoire la stérilisation de tous les chats domestiques. Elle repose essentiellement sur quatre instruments : l’identification, la responsabilisation du propriétaire, la fourrière et les campagnes locales de stérilisation.

L’identification est obligatoire, pas la stérilisation. Tout chat âgé de plus de sept mois doit être identifié par tatouage ou puce électronique. L’identification est également obligatoire avant toute cession, vente ou don, quel que soit l’âge de l’animal. Elle établit le lien officiel entre le chat et son détenteur. En pratique, une partie importante des chats demeure non identifiée. Lorsqu’un animal est trouvé, il devient alors beaucoup plus difficile de distinguer le chat réellement abandonné du chat perdu ou du chat domestique simplement autorisé à sortir.

L’abandon est un délit. Abandonner volontairement un animal domestique constitue un délit pénal. Mais le passage d’une chatte domestique à une population errante est souvent plus diffus : portée non désirée laissée dehors, chaton donné sans identification, animal nourri mais jamais officiellement pris en charge, déménagement sans récupération de l’animal. L’errance féline est ainsi alimentée autant par des abandons clairement identifiables que par une longue succession de renoncements et d’irresponsabilités ordinaires.

Le rôle des municipalités. Le maire est responsable de la police des animaux errants. Le Code rural lui impose de prendre les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des chiens et des chats et de prévoir leur prise en charge. Chaque commune doit disposer d’une fourrière ou du service d’une fourrière située sur une autre commune. Elle doit informer la population des modalités de capture, de dépôt et de prise en charge, notamment en dehors des heures d’ouverture et lorsqu’un animal est accidenté. Après huit jours ouvrés de garde sans réclamation, l’animal est considéré comme abandonné. Après avis vétérinaire, il peut être cédé à une association ou à une fondation habilitée. À défaut de solution, il peut être euthanasié.

La commune peut créer des populations de « chats libres ». L’article L. 211-27 du Code rural permet au maire de faire capturer les chats non identifiés vivant en groupe dans des lieux publics, de les faire stériliser et identifier, puis de les relâcher sur leur lieu de vie. Il s’agit d’une possibilité, non d’une obligation générale. Le ministère de l’Agriculture l’a encore rappelé : aucune disposition n’impose à toutes les communes de faire stériliser l’ensemble des chats errants présents sur leur territoire. Une politique municipale efficace suppose pourtant un recensement des colonies, des conventions avec une ou plusieurs associations, un marché ou une convention avec des vétérinaires, des bénévoles capables d’effectuer les captures, une identification au nom de la commune ou de l’association, le suivi sanitaire des animaux relâchés, l’organisation de points de nourrissage propres et contrôlés, la recherche de familles d’accueil pour les chatons sociables, un budget reconduit plusieurs années. Une campagne ponctuelle permet d’afficher une action. Une campagne durable permet de réduire réellement la population.

Le rôle irremplaçable des associations. Les associations accomplissent une grande partie du travail concret comme repérer les colonies, installer et surveiller les cages de capture, transporter les animaux chez le vétérinaire, accueillir les femelles après l’opération, soigner les animaux malades ou blessés, sociabiliser les chatons, rechercher des familles d’accueil et des adoptants, nourrir et suivre les chats libres, sensibiliser les habitants. Elles distinguent également les animaux qui peuvent être proposés à l’adoption de ceux qui, trop sauvages pour supporter une vie en intérieur, doivent être remis sur leur territoire après stérilisation. Le paradoxe est évident : une association qui réussit à empêcher plusieurs centaines de naissances produit un résultat peu visible. Elle montre moins d’animaux sauvés parce qu’elle a évité qu’ils naissent dans la rue. Pourtant, cette prévention constitue probablement son action la plus efficace.

Une politique encore trop fragmentée. L’État a mobilisé 30 millions d’euros au bénéfice des associations de protection animale dans le cadre du plan de relance. Une dotation exceptionnelle de 3 millions d’euros a également été inscrite en 2024 pour soutenir des collectivités volontaires dans leurs actions d’identification et de stérilisation des chats errants. Mais ces aides demeurent ponctuelles. Elles ne constituent ni un financement national permanent ni une obligation assortie de ressources pour toutes les communes. Les politiques restent donc très inégales : certaines villes disposent d’un programme structuré ; d’autres interviennent seulement lorsque les plaintes se multiplient ; d’autres encore s’en remettent presque entièrement aux bénévoles.

Le crédit d’impôt serait-il une bonne solution ? Il présenterait plusieurs avantages comme lever une partie du frein financier, encourager simultanément la stérilisation et l’identification, agir sur les chats domestiques avant que leurs portées alimentent l’errance, réduire à terme les dépenses de fourrière et de refuge, soutenir les ménages modestes, à condition qu’il soit réellement remboursable.   Mais un crédit d’impôt versé plusieurs mois après la dépense ne résout pas toujours le problème de l’avance des frais. Pour une personne qui ne peut pas sortir 150 ou 200 euros, promettre un remboursement l’année suivante ne suffit pas. Le dispositif le plus efficace serait probablement un ensemble cohérent associant une aide immédiate ou un tiers payant pour les ménages modestes, des campagnes communales à tarifs négociés, un crédit d’impôt pour les autres propriétaires, un contrôle renforcé de l’identification, une stérilisation systématique avant toute cession associative, un financement pluriannuel des campagnes de chats libres, une véritable participation de l’État aux dépenses supportées par les communes.

La stérilisation a un coût visible et immédiat. L’absence de stérilisation en a un autre, dispersé entre les propriétaires, les communes, les vétérinaires, les refuges et des milliers de bénévoles. Le premier se lit sur une facture. Le second se compte en portées abandonnées, en refuges saturés et en animaux condamnés à une vie courte et difficile.

Partis, presse et associations : un accord sur le principe, un désaccord sur la facture

La stérilisation des chats fait presque consensus. Les divergences apparaissent lorsqu’il faut décider qui doit la financer : le propriétaire, l’État ou les collectivités.   Le gouvernement et le rapporteur général du budget s’y sont opposés, non parce qu’ils contestaient l’utilité de la stérilisation, mais parce qu’ils refusaient de créer une nouvelle « niche fiscale ». Le rapporteur Philippe Juvin a estimé que posséder un animal relevait d’un choix personnel dont le propriétaire devait assumer le coût, ajoutant ironiquement qu’il faudrait bientôt financer les croquettes. La ministre Amélie de Montchalin a rappelé que les dons aux refuges bénéficiaient déjà d’une réduction d’impôt. L’amendement Roullaud a finalement été rejeté par 93 voix contre 67.

La presse généraliste traite surtout de la saturation des refuges et de l’épuisement des bénévoles. Le Monde décrit une « bataille déséquilibrée » menée par des associations manquant de moyens face à des colonies déjà installées. La Gazette des communes insiste sur la nécessité d’une action durable associant municipalités, vétérinaires et associations. D’autres médias ont surtout retenu la formule sur les croquettes, réduisant parfois un problème collectif à une simple dépense privée.

Les associations sont plus ambitieuses. La Fondation 30 Millions d’Amis et One Voice défendent une stérilisation généralisée, voire obligatoire, des chats domestiques et errants, accompagnée d’un financement national permanent. La Fondation rappelle que déplacer ou supprimer une colonie ne règle rien : le territoire libéré est rapidement occupé par d’autres animaux. L’association Stéphane Lamart propose une prise en charge de 66 % des frais et un système de tiers payant pour les personnes incapables d’avancer l’argent. La SPA soutient fortement la stérilisation et l’identification, sans avoir publiquement approuvé cet amendement précis.

Tous s’accordent donc sur le diagnostic : la stérilisation prévient les abandons et réduit les dépenses futures. Le débat porte sur le moyen. Un crédit d’impôt aiderait ceux qui peuvent avancer les frais, mais beaucoup moins les ménages les plus modestes. La réponse la plus efficace combinerait donc crédit d’impôt, aide immédiate ou tiers payant, campagnes municipales pour les chats errants et financement durable des associations. Car refuser de payer un peu pour prévenir revient souvent à faire payer beaucoup plus cher, demain, les communes, les refuges et les bénévoles.

C’est peut-être pour cela que nous hésitons encore : en matière de chats aussi, nous trouvons souvent trop cher d’empêcher une souffrance, avant de découvrir qu’il coûte beaucoup plus cher de tenter de la réparer.

Gilles Desnoix

Sources : Assemblée nationale, Sénat, Légifrance, Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, Service-Public.fr, Fichier national I-CAD, Ordre national des vétérinaires, École nationale vétérinaire d’Alfort, Société protectrice des animaux (SPA), Fondation 30 Millions d’Amis, Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, Syndicat national des professions du chien et du chat (SNPCC), Code rural