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dimanche 26 juillet 2026 à 05:40

Saint-Vallier – L’opposition a déposé un recours au tribunal administratif



 

 

Au cours d’un point presse, les élus d’opposition, Benjamin Adam,  Samuel Brandily, Ghislaine Pacot et Claude Vermorel, ont annoncé avoir déposé un recours au tribunal administratif de Dijon pour demander l’annulation de la délibération n° DCM 2026- 090 du conseil municipal du 20 mai 2026, par laquelle la commune de Saint-Vallier porte attribution d’un véhicule de fonction à Monsieur le maire pour l’année 2026.

 

L’opposition municipale conteste cette délibération qui est « illégale sur le fond et la forme » d’où la décision de saisir le tribunal administratif pour demander son annulation.

Les élus s’appuient sur « la jurisprudence qui est claire » pour saisir le tribunal :

« Une voiture de service est entendable et recevable alors qu’une voiture de fonction ne correspond pas avec la fonction du Maire.

 

De plus lors, de la délibération, le Maire aurait dû quitter la salle et ne pas participer au débat ni au vote ».

 

Le recours a été déposé le mercredi 22 juillet.

 

Les élus d’opposition déplorent d’autre part que lors des travaux en commissions, tout est calé. « Si ça ne change pas, on va changer d’attitude ».

« Beaucoup de temps pour faire semblant ».

« Ils sont trop forts. On fait tout bien. »

« C’est du narcissisme total ! »

 

Cependant, Samuel Brandily indique que le travail sur le règlement intérieur a bien fonctionné. « Ils ont tenu compte de nos remarques. On a pu travailler avec des aller – retour pour arriver à la mouture finale ».

« Pour le reste, on découvre les points 5 jours avant le conseil ».

« On souhaiterait savoir le coût des courses cyclistes, le financement du concert de Vincent Niclo, la répartition des recettes, … »

« Qui paie ? », demande Claude Vermorel. « Il y a un problème de transparence ».

 

Concernant le projet du nouvel hôpital, « la ville devrait soutenir ce projet. Je n’ai jamais entendu le Maire dire quoique ce soit sur ce sujet », précise Benjamin Adam.

 

« Notre façon de conduire le mandat va les amener à modifier leur fonctionnement. On va essayer de faire bouger les lignes. On a un programme et des idées », conclut Samuel Brandily.

 

 

Lire le compte-rendu du conseil municipal du 20 mai 2026 : https://montceau-news.com/montceau_et_sa_region/saint_vallier/876025-saint-vallier-conseil-municipal-65.html

 

 

J.L Pradines

 

 






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