Sans un État efficace, la sécurité n’est plus qu’une promesse.

À la suite de notre article L’ordre n’est pas la sécurité, plusieurs lecteurs ont prolongé la réflexion. L’un d’eux nous a notamment interrogés sur la capacité réelle de l’État à lutter contre le narcotrafic, la prostitution des mineurs et la criminalité organisée. Cette remarque soulève une question essentielle : si notre droit est déjà abondant, pourquoi certaines situations paraissent-elles échapper à l’action publique ? La réponse conduit à distinguer deux notions souvent confondues : l’ordre autoritaire, qui accroît la contrainte, et l’ordre républicain, qui vise avant tout à rendre effectives les lois que la démocratie s’est librement données. C’est cette distinction, au cœur du contrat de confiance entre les citoyens et leurs institutions, que nous proposons d’approfondir.

Ordre, sécurité : la question de l’effectivité

Les exemples du narcotrafic, de la prostitution des mineurs ou de la criminalité organisée conduisent cependant à prolonger la réflexion. Ils posent une question essentielle : si l’ordre ne garantit pas nécessairement la sécurité, comment expliquer que des phénomènes aussi graves puissent prospérer malgré un arsenal juridique considérable ? Et surtout, que répondre aux citoyens qui attendent de l’État qu’il protège effectivement les plus vulnérables ?

La première réponse consiste à distinguer deux réalités que le débat public confond régulièrement : l’ordre autoritaire et l’ordre républicain.

L’ordre autoritaire repose sur l’accroissement de la contrainte. Il concentre davantage de pouvoirs, multiplie les restrictions de libertés et fait de l’obéissance la condition première de la stabilité. L’ordre républicain poursuit un objectif radicalement différent. Il ne cherche pas d’abord à produire davantage de pouvoir ; il vise à faire respecter efficacement les lois que la démocratie s’est librement données. Ce n’est pas la quantité d’autorité qui le caractérise, mais la qualité de son exercice.

Cette distinction est fondamentale.

Sur les sujets les plus sensibles, narcotrafic, exploitation sexuelle des mineurs, traite des êtres humains, criminalité organisée, le droit français est loin d’être insuffisant. Le Code pénal prévoit déjà des incriminations nombreuses, des peines particulièrement sévères, des techniques d’enquête étendues, des magistrats spécialisés, des juridictions adaptées et des pouvoirs importants confiés aux services d’investigation. En matière de protection de l’enfance, les dispositifs juridiques sont eux aussi abondants.

Le problème n’est donc probablement pas celui d’un vide juridique, il est celui de l’effectivité. Autrement dit, la République applique-t-elle réellement avec toute l’efficacité nécessaire les moyens qu’elle possède déjà ? Cette interrogation renvoie directement à la définition même de l’État proposée par Max Weber. Celui-ci ne définit pas l’État par la seule détention de la force, mais par le monopole de la violence physique légitime. Le terme essentiel est moins celui de violence que celui de légitimité. L’État ne tire pas son autorité de sa puissance, mais de la confiance que les citoyens lui accordent pour exercer cette puissance au service de l’intérêt général. Lorsque cette protection paraît insuffisante, ce n’est pas seulement l’efficacité administrative qui est interrogée, c’est la légitimité elle-même qui commence à s’éroder.

Pourquoi les réseaux criminels prospèrent-ils alors malgré cet arsenal juridique ? Parce que les difficultés dépassent désormais largement le champ du droit. Les organisations criminelles disposent de moyens financiers considérables, recrutent des mineurs pour limiter les risques judiciaires, exploitent les réseaux numériques, franchissent les frontières avec facilité et s’adaptent beaucoup plus rapidement que les institutions. Dans le même temps, la justice est confrontée à des délais importants, les services d’enquête à des contraintes d’effectifs, les établissements pénitentiaires à la surpopulation, les services sociaux à une charge croissante et les collectivités à des difficultés budgétaires. La lutte contre ces phénomènes devient ainsi juridique, mais aussi sociale, éducative, sanitaire, économique, diplomatique et internationale. Il serait donc illusoire de croire qu’une simple accumulation de nouvelles lois suffirait à résoudre ces difficultés. La France compte déjà parmi les États disposant des corpus pénaux les plus développés. Chaque drame suscite souvent une nouvelle réforme législative. Pourtant, l’efficacité d’un État ne se mesure pas au nombre de ses textes mais à sa capacité à appliquer ceux qu’il possède déjà.

C’est précisément ici que le débat rejoint la question du contrat de confiance. Les citoyens ne réclament pas nécessairement un pouvoir plus autoritaire. Ils expriment souvent une attente beaucoup plus simple pour que la République accomplisse pleinement sa mission première, protéger les innocents, poursuivre les criminels, garantir l’exécution des décisions de justice et assurer une protection effective des plus vulnérables.

Lorsqu’un enfant confié à la protection publique demeure sous l’emprise d’un réseau criminel, ce n’est pas uniquement un échec policier ou judiciaire, c’est un échec du contrat de confiance lui-même. La collectivité avait promis la protection et elle n’a pas réussi à la garantir. Chaque situation de ce type fragilise un peu davantage la crédibilité des institutions.

C’est pourquoi la demande d’ordre ne traduit pas toujours une tentation autoritaire. Elle peut aussi exprimer une exigence de protection restée sans réponse. Toute la difficulté consiste alors à ne pas confondre efficacité et autoritarisme.

Une démocratie n’a pas besoin de renoncer à l’État de droit pour protéger ses citoyens. Elle doit au contraire démontrer que l’État de droit est capable d’être pleinement efficace. Plus les lois sont effectivement appliquées, moins la tentation d’un pouvoir exceptionnel devient forte. À l’inverse, lorsque les citoyens constatent un écart durable entre les principes proclamés et leur mise en œuvre concrète, la confiance s’érode progressivement et l’appel à un ordre plus dur devient politiquement audible. La véritable question n’est donc peut-être pas de savoir s’il faut davantage d’ordre, mais plutôt de se demander comment rendre l’ordre républicain pleinement effectif. Car un État qui protège réellement les plus faibles, sanctionne effectivement les criminels, agit avec célérité, coordonne efficacement ses services et applique la loi avec impartialité ne renforce pas seulement la sécurité ; il reconstruit la confiance.

Et c’est bien cette confiance qui demeure, en définitive, le premier fondement de toute démocratie durable. Au fond, le débat ne porte peut-être pas sur le choix entre davantage d’ordre ou davantage de libertés. Non, en fait, il porte sur une question beaucoup plus exigeante : « une démocratie est-elle encore capable de tenir la promesse qu’elle fait à chacun de ses citoyens, celle d’une protection égale devant la loi ? » Les textes existent, les principes aussi et ce qui est aujourd’hui interrogé, c’est leur mise en œuvre concrète. Un État de droit ne se mesure pas au nombre de ses lois, mais à sa capacité à les appliquer avec efficacité, impartialité et constance. Car lorsque la République protège réellement les plus vulnérables, elle renforce à la fois la sécurité, la confiance et les libertés. C’est peut-être là que réside le véritable ordre républicain. Non pas dans la multiplication des contraintes, mais dans la crédibilité retrouvée de la parole publique et de l’action de l’État.

La confiance suppose aussi d’être entendu. Mais la réflexion ne peut probablement pas s’arrêter à la seule question de l’effectivité de l’action publique. Une difficulté supplémentaire apparaît lorsque les citoyens n’interrogent plus uniquement la capacité de l’État à faire appliquer les lois, mais la qualité même du lien démocratique.

Une partie croissante de la population exprime aujourd’hui un sentiment qui revient avec une remarquable constance dans les enquêtes d’opinion, les travaux de sociologie électorale ou les débats publics : celui de ne plus être véritablement entendue. Les sujets changent, immigration, fiscalité, pouvoir d’achat, identité nationale, construction européenne, services publics, transition écologique, mondialisation, mais l’impression demeure souvent la même : les décisions importantes seraient prises ailleurs, par d’autres, selon des logiques sur lesquelles le citoyen ordinaire n’aurait plus réellement de prise.

Il ne s’agit pas ici de dire que ce sentiment traduit fidèlement la réalité dans chacune de ses dimensions. Une démocratie ne peut pas gouverner uniquement à partir des perceptions individuelles. Mais il serait tout aussi dangereux de considérer que ce ressenti n’aurait aucune importance. En démocratie, un sentiment collectif devient lui-même un fait politique.

Jean‑Jacques Rousseau rappelait que le contrat social repose sur la volonté générale. Pierre Rosanvallon montre que la légitimité démocratique ne repose plus seulement sur l’élection. Les citoyens attendent désormais de la transparence, de la proximité, de l’explication et une véritable capacité d’écoute. Être gouverné ne signifie plus seulement être représenté ; cela suppose également le sentiment d’être reconnu.

Cette idée est au cœur de la philosophie d’Axel Honneth. Les individus n’attendent pas uniquement des droits ou des revenus ; ils attendent que leur expérience, leur travail, leur engagement, leurs difficultés et leur dignité soient reconnus. Lorsqu’ils ont le sentiment d’être ignorés, caricaturés ou systématiquement renvoyés à une supposée incompréhension des enjeux, ce n’est pas seulement leur opinion qui est blessée ; c’est leur place même dans la communauté politique qui semble remise en cause.

Derrière les débats sur l’impôt, les prestations sociales, l’immigration, l’identité ou les transformations culturelles, beaucoup expriment moins une analyse juridique qu’une demande de reconnaissance. Ils veulent que leur histoire, leurs inquiétudes, leurs efforts et leur attachement à certaines références communes soient entendus avant d’être discutés.

Jürgen Habermas rappelle que la démocratie repose sur la qualité de la délibération publique. Alexis de Tocqueville observait déjà qu’une démocratie trop centralisée risquait d’éloigner progressivement les citoyens des lieux où se prennent les décisions qui les concernent.

On retrouve ici le fil conducteur de toute cette réflexion. La confiance ne repose pas uniquement sur l’efficacité de l’État. Elle dépend aussi de la conviction que chacun demeure un acteur de la communauté politique, que sa parole conserve une valeur et que les institutions continuent de gouverner avec les citoyens plutôt qu’à leur place. Lorsqu’une démocratie protège efficacement sans écouter, elle risque de devenir technocratique. Lorsqu’elle écoute sans protéger, elle devient impuissante. Sa véritable force réside dans sa capacité à conjuguer ces deux exigences.

Au terme de cette réflexion, une évidence s’impose : le véritable débat n’oppose pas les partisans de l’ordre aux défenseurs des libertés, pas plus qu’il n’oppose l’autorité à la solidarité. Une démocratie mature a besoin des deux. Elle doit être suffisamment forte pour protéger, suffisamment juste pour sanctionner, suffisamment efficace pour appliquer les lois qu’elle s’est librement données et suffisamment humble pour entendre ceux au nom desquels elle gouverne.

Le contrat de confiance ne repose donc ni sur la seule puissance de l’État, ni sur la seule bonne volonté des citoyens. Il naît de leur rencontre. L’État doit démontrer qu’il protège réellement, qu’il agit avec impartialité et qu’il respecte sa parole. Les citoyens, eux, doivent pouvoir croire que leur voix compte encore, que leurs inquiétudes peuvent être exprimées sans être caricaturées et que leurs désaccords seront discutés avant d’être disqualifiés.

L’histoire montre que les démocraties ne s’effondrent pas d’un seul coup. Elles s’érodent lorsque les promesses cessent d’être tenues, lorsque la loi paraît moins forte que les intérêts particuliers, lorsque l’autorité perd sa légitimité ou lorsque les citoyens renoncent à croire que le débat public peut encore infléchir le destin collectif.

En définitive, l’ordre républicain n’est ni une démonstration de force ni une accumulation de contraintes. Il est la conséquence d’une confiance réciproque, entretenue chaque jour par une justice crédible, une parole publique sincère, des institutions exemplaires et des citoyens qui continuent de se reconnaître comme membres d’une même communauté politique. C’est sans doute là la plus exigeante, mais aussi la plus belle promesse de la démocratie.

Gilles Desnoix

Sources : Code pénal, Code de procédure pénale, Code de la justice pénale des mineurs,  Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Ministère des Solidarités,  Observatoire national des violences faites aux femmes (MIPROF), SSMSI (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure), OCRTEH (Office central pour la répression de la traite des êtres humains) UNICEF France, Le Monde, Michel Amas (avocat), Aristote, Thomas Hobbes, Jean-Jacques Rousseau, Montesquieu, Alexis de Tocqueville, Max Weber, Émile Durkheim, Marcel Mauss, Hannah Arendt, Jürgen Habermas,  Axel Honneth, Jacques Lacan, Frantz Fanon, Pierre Bourdieu, René Girard, Robert Putnam, Francis Fukuyama, Elinor Ostrom, Pierre Rosanvallon, Marcel Gauchet, Pierre Manent.