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lundi 29 juin 2026 à 06:02

Sanvignes – Tirage au sort du jury d’assises



 

 

La Maire Viviane Perrin et la directrice générale des services Estelle Bordes  ont procédé au tirage au sort des jurés pouvant être amenés à siéger au côté des magistrats dans le jury des cours d’assises pour l’année 2027.

 

C’est une procédure habituelle pour les communes qui tirent au sort les noms sur la liste électorale. Pour Sanvignes, il fallait neuf personnes.

 

Pour rappel, une fois désignés, les jurés ne peuvent pas refuser de siéger aux assises, en dehors d’un motif légitime. On peut demander une dispense dans trois cas : être âgé de plus de 70 ans, ne plus avoir de résidence principale dans le département, rencontrer des difficultés qui empêchent d’être présents.

 

La liste des noms sera publique lorsque les personnes tirées au sort auront été prévenues par les services de la mairie.

 

J.L Pradines

 

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