Le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 20 novembre dernier, a posé le cadre du projet de loi de finances pour 2026 et exposé les conséquences particulièrement importantes des mesures pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau.

En effet, à cette date, l’effort imposé à la collectivité est évalué à plus de 3,8 millions d’euros pour 2026, malgré cela le choix a été fait de maintenir un niveau d’investissement permettant d’atteindre les objectifs ambitieux prévu dans le projet de mandat 2020-2026.

C’est Jean-François Jaunet qui a présenté ce jeudi soir le budget 2026 programmé à ce jour, avec les éléments de connaissance du budget national de la France.

Budget principal

Le budget 2026 prévoit un niveau d’investissement estimé à environ 36 millions d’euros tous budgets confondus, dont 15,4 millions sur le budget principal hors dettes et amortissements.

La répartition du budget principal s’articule autour de 4 piliers principaux qui ont été définis dans le projet de mandat 2021 – 2026 et qui sont : la transition écologique, la cohésion sociale et territoriale, le développement économique et l’enseignement supérieur, et le territoire connecté.

– La transition écologique au cœur de la vie quotidienne est un axe majeur du mandat. Dans ce cadre, 54% des investissements du budget principal y sont consacrés, ce qui représente 8,1 millions d’euros.

– Le deuxième pilier du mandat se concentre sur la cohésion sociale et territoriale. Ainsi, 38% des investissements du budget principal y sont dédiés, soit 5,7 millions d’euros.

– Le développement économique et l’enseignement supérieur constituent le troisième pilier fondamental pour la Communauté Urbaine Creusot Montceau, de ce fait 3% des investissements du budget y sont alloués, pour un montant de 535 000 euros.

– Enfin, 5% des investissements du budget sont dédiés au territoire connecté et aux actions qui en découlent, ce qui se monte à 762 000 euros.

Budgets annexes

Les budgets annexes qui représentent environ 20,4 millions d’euros d’investissements répartis comme suit :

– 45% pour l’eau potable, ce qui représente 9,13 millions d’euros ;

– 33% sur l’assainissement collectif et non collectif (6,77 millions d’euros) ;

– 13 % pour les transports (soit environ 2 641 000 euros).

– 9% alloués à la Zone d’Activités Coriolis, aux Zones Activités Économiques et Commerciales ainsi qu’aux Lotissements (une enveloppe d’environ 1 864 000 d’euros).

Plus en détails

1 – Les recettes de fonctionnement

Les recettes réelles de fonctionnement affichent une baisse de près 2,2% par rapport au budget total voté 2025. Elles s’établissent à 79,14 millions.

Elles comprennent :

• Les produits de la fiscalité, des impôts et taxes, qui s’élèvent à 51,3 millions (-0,10%) et représentent 65 % des recettes réelles de fonctionnement et n’évoluent pas par rapport au budget 2025.

• Les dotations, subventions et participations atteignent quant à elles 22,3 millions (- 6% par rapport au budget voté 2025), soit 28,6% des recettes réelles de fonctionnement. Principal concours financier de l’État, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est estimée à 13,72 millions pour 2026, en baisse de 1,5%

• Le produit des services et du domaine s’élève à 1,5 millions (-3,4%).

• Les autres produits de gestion courante s’élèvent à 2,1 millions

• Les produits financiers se chiffre à 394 000 euros

• Les atténuations de charges à hauteur de 80 000 euros

2 – Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent à 68,6 millions pour 2026. Elles restent stables en comparaison au budget primitif 2025 (+0,12%) et présentent une diminution de 1,73% par rapport au budget total voté 2025.

Charges à caractère général

Les charges à caractère général, qui regroupent l’ensemble des dépenses nécessaires au fonctionnement général de la collectivité, s’établissent à 28,54 millions (-0,59%). Elles comprennent notamment les thématiques suivantes :

Gestion des déchets : 8,50 millions

Voirie : 3,86 millions

Transports scolaires et signalisation : 5,07 millions

Eaux pluviales et incendie : 1,67 millions

Logistique et moyens généraux : 5,52 millions

Charges de personnel

Les dépenses de personnel représentent 33% des dépenses de fonctionnement. Le budget prévisionnel est de 22,76 millions, soit une évolution de 1,19% par rapport au budget primitif 2025.

L’évaluation des charges de personnel pour 2025 a fait l’objet d’un réexamen afin d’intégrer dans le budget prévisionnel, l’augmentation du taux de cotisation de la CNRACL dont le coût a été évalué à 250 000 euros.

3 – Les recettes d’investissement

Les recettes d’investissement, qui assurent le financement des dépenses d’investissement, s’élèvent à plus de 23 millions d’euros.

Elles intègrent en premier lieu l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, d’un montant de 3,41 millions, les dotations et fonds propres pour 2,5M€, les subventions d’investissement pour près de 1,8M€ et la dotation d’emprunts pour 8,6M€.

4 – Les dépenses d’investissement

Le Budget Primitif prévoit, à l’image de ce qui a été exposé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, un volume financier à consacrer en matière d’investissement pour l’année 2026 avec un des dépenses d’investissement qui s’élèvent à environ 15,47 millions d’euros hors dette et restes à réaliser 2025.

Le budget total d’investissement est de 23 millions d’euros remboursement de la dette comprise et opérations d’ordre incluses.