Ce mardi soir, le conseil municipal de Montceau se tient une nouvelle fois en mairie, pour ce qui devrait être la dernière session avant la trêve estivale. Le conseil compte près de 47 délibérations, dont plusieurs portant sur le volet finance. Il s’achèvera avec le volet subventions aux associations et soutien aux sportifs locaux.

Celui-ci débute avec le volet économie / écologie avec un projet de développement de projets photovoltaïques.

Après un premier échange entre Eric Commeau, Marie-Claude Jarrot, Laurent Selvez et Isabelle Louis, Madame Le Maire a demandé une première interruption du conseil afin de permettre la présentation du projet de développements photovoltaïques.

Par courrier du 13 mai 2025, la SEM SELER, spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques, a identifié un potentiel intéressant sur notre territoire pour :

– l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur les zones de stationnement,

– l’implantation d’ombrières photovoltaïques sur une partie de la place du marché au centre-ville, et sur les boulodromes, afin de créer des espaces couverts permettant d’accueillir des équipements améliorant l’accueil des usagers,

– le développement d’une centrale photovoltaïque au sol sur le domaine privé de la commune.

Ces projets permettront à la Commune de Montceau-les-Mines de poursuivre sa politique volontariste en matière de transition énergétique. Ils permettront en particulier :

– de contribuer à la mise en œuvre de l’objectif de développement du photovoltaïque en toiture fixé par le Plan Climat Air Energie Territoriale adopté le 2 octobre 2020 par la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau,

– de répondre à l’obligation de solarisation des parkings existants, telle que prévue par l’article 40 de la loi APER du 10 mars 2023,

– de valoriser le foncier communal en produisant une électricité décarbonée, à moindre coût, revendue à travers des boucles d’autoconsommations locales, dont les équipements communaux pourront bénéficier eux-mêmes.

La commune pourra participer jusqu’à 20 % du capital social

La SEM SELER propose que la Commune soit associée au capital et à la gouvernance de la société de projet qui portera les investissements et réalisera l’exploitation des centrales. La Commune pourra participer jusqu’à 20% du capital social et à concurrence de 250 000 € , sous la forme d’avance en compte courant d’associé.

La SEM SELER propose d’équiper :

– 6 sites désignés et localisés sur les cartes, ci-jointes, pour une surface occupée totale de 20 300 m², et une puissance estimée à 2 800 kWc,

– 2 sites ayant fait l’objet d’un précédent marché déclaré infructueux, à savoir le stationnement du centre nautique et des stationnements autour du stade Jean Bouveri.

La SEM SELER propose un montant de la redevance par hectare de surface prise à bail emphytéotique d’une durée de 32 ans à compter du lancement des travaux, pour un montant de 200 € /ha/an et nous propose dans le cadre de l’opération d’autoconsommation collective, un tarif de revente hors taxe estimé aujourd’hui entre 0,13 € / kWh et 0,18 € / kWh.

Il a été notamment proposé au Conseil municipal :

– De prendre acte de la manifestation d’intérêt spontanée de la SEM SELER, société spécialisée dans le développement, la construction et l’exploitation de centrales photovoltaïques, émanation du Syndicat d’Energie de Saône-et-Loire, proposant l’équipement de plusieurs parkings

et espaces de stationnement afin de répondre aux objectifs de transition énergétique de la Commune, au Plan Climat Air Energie Territorial, et à l’obligation légale de solarisation de parkings, (article 40 loi APER du 10 mars 2023).

– D’exprimer la volonté de la Commune : d’être actionnaire de la société de projet portant les études, la construction et l’exploitation des centrales, à hauteur d’une prise de participation au capital à concurrence de 250 000 €, sous forme d’avance en compte courant d’associé, que la valorisation de l’énergie produite par ces centrales soit prioritairement envisagée dans le cadre de boucles locales d’autoconsommation collective, au sein desquelles la Commune pourra consommer tout ou partie de cette électricité pour les besoins de son patrimoine.

Les échanges avec le représentant du porteur de projet

Laurent Selvez a posé une question au représentant du porteur de projet, notamment sur le seuil de rentabilité.

Ce porteur de projet a répondu que l’objectif est de travailler pour les collectivités. Les projets en-dessous de 3 méga watt, cela n’est pas intéressant, notamment pour que les banques suivent.

Lionel Duparay a indiqué que la présentation était pessimiste. Il évoque les adaptations techniques à mettre en place. « Les questions seront longues. Mais ce sont des hypothèses basses. »

Marie-Claude Jarrot pense qu’il est important de montrer les choses aux habitants afin que cela paraisse concret.

Pour l’instant, le projet évoque des ombrières, des friches (au sol) pour l’instant. « C’est une première économiquement viable qui je l’espère permettra d’en ouvrir d’autres » a conclut Lionel Duparay.

Après la présentation de la délibération par Lionel Duparay, Laurent Selvez s’interroge sur l’association de communes limitrophes aux projets. Il considère que sur ces sujets qui engagent sur un temps long, la population devrait être associée.

« Comment comptez-vous associer la population à ces choix d’ombrières ? Il pense qu’il serait intéressant de coupler les arbres et les ombrières » a-t-il ajouté.

Lionel Duparay : « C’est une demande qui crée le besoin. Il y aura peut-être d’autres candidats que celui présent aujourd’hui. D’autres candidats peuvent avoir d’autres propositions. D’autres communes pourraient être associées dans des SA. Et la population citoyenne pourrait elle-même être associée au sein de cette SA. »