La biométrie arrive à la préfecture de Mâcon

Depuis ce mercredi 5 décembre, le bâtiment B de la préfecture de Mâcon, qui accueille les étrangers, est doté de postes de travail équipés par la biométrie. Les demandeurs de titre de séjour devront désormais laisser leurs empreintes digitales pour valider leur dossier et obtenir leur carte de de séjour… Explications.

Ils sont les premiers à laisser leurs empreintes dans les fichiers numériques de la préfecture de Mâcon. Ces étudiants chinois, venus ce mercredi déposer leur demande de titre de séjour et obtenir leur récépissé, doivent désormais passer par les guichets nouvellement équipés en capteur d’empreintes multi-doigts, unité central et écran de contrôle. Ils posent d’abord l’annulaire, le majeur, l’auriculaire et l’index, leurs pouces ensuite sur le capteur. Les meilleures empreintes seront sélectionnées, mais toutes seront conservées un an.

Une fois numérisées, les empreintes digitales sont transférées au Centre national de production des titres (CNPT) avec la photo du ressortissant. Une photo prise chez un photographe ou dans un appareil automatique qu’ils apportent en même temps que le reste de leurs pièces. Aucune photo n’est prise sur place.

Éviter les fraudes et sécuriser la délivrance du titre

Ces données seront fusionnées avec celles de l’état civil des demandeurs pour constituer un fichier électronique qui sera enfin transféré à l’imprimerie nationale qui fabriquera le titre le séjour biométrique. Ce processus, plus lourd, va t-il pénaliser les demandeurs qui passeront plus de temps au guichet ? Pas vraiment répondent les services. La prise d’empreintes ne rajoutant qu’une minute au traitement de la demande.

Ce système n’est pas inconnu puisqu’il s’applique aux passeports depuis quelques années. L’objectif ici : éviter les fraudes en ayant la possibilité de voir si la personne qui vient retirer le titre de séjour est la même que celle qui en a fait la demande.

L’an dernier, tous titres confondus, 145 dossiers ont fait l’objet de suspicions et de fraudes avérées. En 2012, le système a changé et ne prend en compte que les fraudes avérées, soit une quinzaine quand même depuis le début de l’année. Entre la suspicion et la confirmation de la fraude plusieurs mois peuvent s’écouler, laps de temps pendant lequel la production du titre est gelée.

« L’arrivée de la biométrie dans la délivrance de titres de séjour répond à un enjeu majeur de sécurité, explique le préfet de Saône-et-Loire, François Philizot. Cela permet en effet de renforcer le processus en le sécurisant davantage. » Le Département répond aussi à une règle européenne imposant l’insertion d’identificateurs biométriques dans les titres de séjours dans l’Union européenne.

Toutes les préfectures équipées en juin prochain

En France, le processus se déploie dans tous les départements depuis juin dernier. Par vague, tous les quinze jours « étape par étape pour que tout cela se passe bien » précise Marjorie Vincent-Genod, secrétaire générale à l’immigration et à l’intégration au ministère de l’Intérieur. Comme Mâcon aujourd’hui, cinq autre départements étaient donc concernés : le Puy-de-Dome, le Bas-Rhin, le Doubs, le Jura et la Corrèze. 49 préfectures avaient jusque-là accueilli la biométrie à leurs guichets. 

En juin 2013, les 101 préfectures de métropole et d’outre mer seront dans les règles. Soixante préfectures également parmi lesquelles celle de Chalon-sur-Saône, déjà dotée de cet équipement.

Pour répondre aux exigences européennes, le ministère de l’Intérieur s’est en effet imposé un calendrier précis prévoyant la réinternalisation de l’accueil en préfecture des étrangers et la réalisation  des travaux d’aménagement immobilier dans les services d’accueil.

Après avoir emménagé dans ses nouveaux locaux en septembre dernier et réinternalisé l’accueil des demandes de titres de séjour, documents de circulation pour étranger mineur, titres d’identité républicain… (avant en mairie, aujourd’hui à la préfecture de Mâcon pour les ressortissants résidant dans les arrondissements de Mâcon, Autun, Charolles et Louhans ; à la sous-préfecture de Chalon pour ceux de l’arrondissement de Chalon-sur-Saône) le 1er octobre, la Saône-et-Loire a donc passé la dernière étape de cette AGDREF1 biométrie (application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France).

Delphine CRESSON