Quel bilan et quelles perspectives

pour le Pays Charolais-Brionnais ?

Les Pays ont été créés par les lois Pasqua (1995) et Voynet (1999). Un peu plus de quinze ans après leur origine législative et en pleine réforme territoriale, les douze Pays bourguignons ont décidé d’organiser ensemble une journée de bilan et de prospective le 14 décembre à Magny Cours, intitulée « Quel avenir pour les Pays ? Stop ou encore ? ». L’occasion pour le Pays Charolais Brionnais de faire son propre bilan.

Selon la DATAR, la définition d’un Pays est la suivante : « Territoire à l’échelle d’un bassin de vie ou d’emploi présentant une cohésion géographique, culturelle ou sociale, constitué de plusieurs intercommunalités qui ont décidé de valoriser les atouts de ce territoire en mettant en œuvre, avec la participation des acteurs locaux, un projet commun de développement durable ».

Créé en 2004, avec ses onze communautés de communes et les actions portées par le Syndicat Mixte, le Pays Charolais Brionnais correspond à cette définition, tout comme ses voisins Pays de L’Autunois Morvan, Pays du Roannais, ou encore Pays de Nevers Sud Nivernais. Mais cette définition commune cache une grande diversité. En effet, créés « à la carte », les Pays permettent à chaque territoire de définir ses propres priorités et actions, en fonction de ses besoins et de ses spécificités. Et c’est l’une des plus-values des Pays.

Un an avant la fin du contrat de Pays 2008-2013, le Syndicat Mixte du Pays Charolais a souhaité s’impliquer dans la préparation de la journée interrégionale, au cours de  laquelle il présentera la charte architecturale et le SCoT. Ce bilan est également l’occasion de faire le point sur son action sur le territoire :

Le Pays Charolais Brionnais, créateur et animateur de liens

Créé en 2004 à l’origine avec pour premier objectif de contractualiser avec l’État, la Région et le Département, il a su dépasser ce cadre contractuel pour permettre une mutualisation dans différents domaines, comblant en partie l’absence sur le territoire d’une agglomération.

À titre d’exemple :
– Marketing territorial : créer une image commune à l’ensemble du territoire, notamment touristique, permettant de mutualiser les éditions et autres supports de communication touristiques
– Solidarité intercommunale en transférant le soutien financier à certaines structures au niveau Pays : Centre d’Études des Patrimoines, réseau gérontologique, dispositif LUTILEA de la Mission locale, SAGE…
– Engager des réflexions et des projets à une échelle surpra communautaire : prises de position communes sur différents enjeux : RCEA, LGV POCL, modernisation TER, …

Le Pays permet aux élus d’échanger et de partager

Le Pays Charolais Brionnais est un acteur des politiques d’aménagement du territoire :
Avec le soutien de ses partenaires, il a su engager des actions telles que l’élaboration d’un SCoT rural expérimental par ailleurs lauréat de l’appel à projet national SCoT ruraux, la réalisation d’une charte architecturale et paysagère ou encore l’engagement d’une étude mobilité, à l’origine de la plateforme maintenant portée par la Mission Locale.

Le Pays Charolais Brionnais est un outil de développement rural :
– en matière culturelle : en collaborant avec une Scène nationale et en mobilisant des financements, il a organisé la mise en place d’une saison culturelle, permettant aux communes rurales de bénéficier de spectacles de qualité.
– en matière de services à la population : le Pays Charolais Brionnais a impulsé différentes initiatives pour améliorer les services à la population : démarche territoriale de santé, un schéma de maillage des services à la petite enfance, etc… ; en complément, la contractualisation avec les partenaires a permis de soutenir des investissements améliorant l’offre sur le territoire (nombre de places d’accueil, hébergements…)

Le Pays Charolais Brionnais est un espace de dialogue avec les acteurs socio-économiques :
Dans l’esprit de la loi Voynet, le Pays Charolais Brionnais a su mettre en place une gouvernance innovante, alliant les élus et les acteurs socio-économiques. La création de l’agence de développement Bourgogne Sud Activ en est un exemple, puisqu’elle réunit à la fois des représentants institutionnels, des élus, mais aussi des acteurs économiques, dont la CCI et des entreprises.
Par ailleurs, de nombreux projets du Pays mobilisent les habitants et acteurs socio-économiques, pour adapter les projets aux besoins du territoire : stratégie de marketing territorial, démarche territoriale de santé, élaboration du SCoT, actions de promotion touristique…

Le Pays Charolais Brionnais est un espace d’innovation :
En mobilisant des crédits de ses partenaires mais aussi sur ses fonds propres, le Pays a accompagné la genèse de projets innovants. A titre d’exemple, le PIMMS de Chauffailles.

Le Pays Charolais Brionnais est un relais des politiques publiques :
Par exemple, diffusion et promotion des différents appels à projet de l’Etat et de la Région…

Un soutien financier indispensable pour continuer

Les futurs projets du Pays Charolais Brionnais dépendent en partie du soutien de ses partenaires dans les prochaines années
Après quelques années de fonctionnement, le Pays a su démontrer qu’il était l’échelle utile et cohérente pour mutualiser les moyens humains et financiers. Par ailleurs, le territoire s’est donné les moyens de ses projets, en adaptant les cotisations de ses membres aux évolutions des ambitions du territoire.
Ses actions, croisées avec différentes politiques et initiatives, ont contribué à stopper l’hémorragie démographique connue depuis les années 70 sur ce territoire.

La contractualisation dans le cadre du contrat de Pays a eu un véritable effet de levier sur les projets initiés et sur le développement du territoire. En effet, les initiatives portées par le territoire ont pu aboutir grâce à la mobilisation de moyens financiers supplémentaires : État, Région, Département mais aussi Europe.

Sans ces moyens financiers, les territoires pourront difficilement poursuivre leur dynamique.

Les contrats de Pays en cours sont conclus jusqu’au 31 décembre 2013. Dans le territoire, ce contrat a permis de soutenir des actions structurantes notamment intercommunales, telles que :
– Aménagements de parcs d’activité économiques
– Services publics : Structures d’accueil petite enfance et jeunesse, Maisons médicales
– Équipements touristiques et culturels

C’est pourquoi les élus du Syndicat Mixte souhaitent attirer l’attention de leurs partenaires, qu’ils soient financiers ou institutionnels, sur l’intérêt de poursuivre les politiques territoriales pluriannuelles.
Ces contrats sont des outils au service de l’aménagement du territoire, et des territoires car ils permettent de décliner des problématiques et politiques régionales en tenant compte des particularités locales.

Les principaux enjeux pour le territoire pour la période 2014-2020

Les travaux de concertation menés dans le cadre du SCOT ont permis d’identifier quelques enjeux prioritaires pour les prochaines années :
– Reconquête démographique
– Développement économique et touristique
– Maintien et développement des services : jeunesse, culture, personnes âgées…
–  Développement de l’offre de logements
– Préservation et valorisation de la qualité environnementale du territoire