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mardi 28 mai 2024 à 17:19

Association des maires de Saône-et-Loire



Communiqué :

Marie-Claude JARROT, Présidente de l’Association des Maires de Saône-et-Loire, a signé le 24 mai dernier avec Patrice GUIGON, Procureur de la République de Chalon-sur-Saône et ses services, ainsi que Jean-François FARENC, Président de l’Association des Maires Ruraux de Saône-et-Loire, un protocole de signalement et de suivi des dossiers concernant les élus municipaux ainsi que la poursuite des actions d’information sur le fonctionnement de la justice.

 

L’Association des Maires de Saône-et-Loire s’en réjouit tout particulièrement, puisque cela résulte d’une volonté du Conseil d’Administration après la signature survenue avec le Parquet de Mâcon le 1er mars dernier.

 

Dans un contexte où les violences faites aux élus se multiplient, le protocole vise à favoriser l’échange d’informations entre le parquet du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et les maires de Saône-et-Loire, et à permettre un accès facilité pour les élus municipaux au procureur de la République ou à ses divers services.

 

Voir l'article : Montceau News




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