Communiqué :

« A COMPTER DU 1er avril 2024, plus de carte verte ni de « papillon vert » sur votre pare-brise

Ces deux documents sont supprimés par un décret paru au JO le 9 décembre 2023

Par contre, l’obligation de s’assurer demeure et les contrôles continueront. Pour répondre à la demande des agents de la force de l’ordre, vous disposerez d’un « mémo véhicule assuré » fourni par votre assureur qui leur permettra de consulter le fichier des véhicules assurés (FVA)

Cela concerne tous les véhicules immatriculés :

Voitures – véhicules utilitaires – motos – scooters – etc…..

Le mémo véhicule assuré, vous permettra également pour la rédaction d’un constat amiable en cas d’accident ou pour solliciter de l’aide en cas de panne

La CNL se tient à la disposition des consommateurs. locataires, copropriétaires, accédants à la propriété.

Pour la contacter ?       Une ADRESSE POSTALE :

CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT

Fédération de SAONE ET LOIRE

B.P. 46 – 71302 MONTCEAU-LES-MINES CEDEX

Un n° de téléphone : 03 85 58 07 81 (les  lundi, mardi, jeudi et vendredi de 14 à 17 h )

Une ADRESSE e-mail :          cnl@cnl71.fr »

Madame Colette BURY 

Présidente Départementale