L’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » pour l’année 2018 a été reconnu par arrêté interministériel du 16 juillet 2016, paru au Journal Officiel du 9 août 2019.

Cette reconnaissance concerne 262 communes du département de Saône-et-Loire, tandis que 6 communes ne sont pas reconnues. La liste complète peut être consultée dans l’extrait de l’arrêté ministériel ci-joint.

Les assurés ayant subi des dommages à leurs biens immobiliers du fait de ce phénomène devront les déclarer le plus rapidement possible à leur compagnie d’assurance. Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à dix jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel au Journal Officiel.

 COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Abergement-de-Cuisery (L’) (1), Abergement-Sainte-Colombe (L’) (1), Anzy-le-Duc (1), Authumes (1), Azé (1), Bantanges (1), Barizey (1), Baron (1), Baudemont (1), Beaubery (1), Beaurepaire-en-Bresse (1), Bellevesvre (1), Berzé-la-Ville (1), Bizots (Les) (1), Blanzy (1), Bosjean (1), Bouhans (1), Boulaye (La) (1), Bourbon-Lancy (1), Branges (1), Briant (1), Bruailles (1), Burzy (1), Céron (1), Chagny (1), Chalmoux (1), Chambilly (1), Chamilly (1), Champagnat (1), Champlecy (1), Changy (1), Chapelle-du-Mont-de-France (La) (1), Chapelle-Naude (La) (1), Chapelle-Thècle (La) (1), Charbonnières (1), Charette-Varennes (1), Charmoy (1), Charolles (1), Charrecey (1), Chassy (1), Chaux (La) (1), Chenay-le-Châtel (1), Clessé (1), Clessy (1), Cluny (1), Condal (1), Cormatin (1), Cortevaix (1), Couches (1), Creusot (Le) (1), Cronat (1), Cuiseaux (1), Cuisery (1), Curdin (1), Curtil-sous-Burnand (1), Dampierre-en-Bresse (1), Dennevy (1), Digoin (1), Dommartin-lès-Cuiseaux (1), Dracy-le-Fort (1), Dyo (1), Épinac (1), Fay (Le) (2), Fleurville (1), Fleury-la-Montagne (1), Fontaines (1), Frangy-en-Bresse (1), Fretterans (1), Frontenaud (1), Génelard (1), Genête (La) (1), Givry (1), Gourdon (1), Granges (1), Grury (1), Guerreaux (Les) (1), Guiche (La) (1), Igé (1), Iguerande (1), Jalogny (1), Jambles (1), Juif (1), Lessard-en-Bresse (1), Leynes (1), Ligny-en-Brionnais (1), Louhans (1), Lugny-lès-Charolles (1), Mâcon (1), Mailly (1), Marcigny (1), Marcilly-la-Gueurce (1), Martigny-le-Comte (1), Matour (1), Melay (1), Mellecey (1), Ménetreuil (1), Mercurey (1), Mervans (1), Miroir (Le) (1), Montagny-près-Louhans (1), Montbellet (1), Montceau-les-Mines (1), Montceaux-l’Étoile (1), Montcony (1), Montjay (1), Montlès-Seurre (1), Montmort (1), Montpont-en-Bresse (1), Montret (1), Mornay (1), Moroges (1), Mouthier-en-Bresse (1), Navour-sur-Grosne (1), Oyé (1), Ozolles (1), Palinges (1), Paray-le-Monial (1), Perrecy-les-Forges (1), Perreuil (1), Perrigny-sur-Loire (1), Pierre-de-Bresse (1), Planois (Le) (1), Poisson (1), Préty (1), Prissé (1), Puley (Le) (1), Rancy (1), Ratte (1), Rigny-sur-Arroux (1), Roche-Vineuse (La) (1), Romenay (1), Rosey (1), Rully (1), Sagy (1), Saillenard (1), Saint-Agnan (1), Saint-Amour-Bellevue (1), Saint-Aubin-en-Charollais (1), Saint-Bonnet-de-Cray (2), SaintBonnet-en-Bresse (1), Saint-Christophe-en-Brionnais (1), Saint-Clément-sur-Guye (1), Saint-Denisde-Vaux (1), Saint-Désert (1), Saint-Didier-en-Brionnais (1), Sainte-Croix (1), Saint-Edmond (1), Sainte-Hélène (1), Saint-Étienne-en-Bresse (1), Saint-Germain-du-Bois (1), Saint-Jean-de-Trézy (1), Saint-Jean-de-Vaux (1), Saint-Julien-de-Civry (1), Saint-Julien-de-Jonzy (1), Saint-Laurent-enBrionnais (1), Saint-Léger-sur-Dheune (1), Saint-Loup-Géanges (1), Saint-Mard-de-Vaux (1), SaintMartin-Belle-Roche (1), Saint-Martin-de-Lixy (1), Saint-Martin-de-Salencey (1), Saint-Martin-du-
Mont (1), Saint-Martin-en-Bresse (1), Saint-Martin-sous-Montaigu (1), Saint-Privé (1), SaintRomain-sous-Versigny (1), Saint-Usuge (1), Saint-Vallier (1), Saint-Vincent-Bragny (1), SaintVincent-des-Prés (1), Saint-Vincent-en-Bresse (1), Saint-Yan (1), Sancé (1), Sanvignes-les-Mines (1), Sarry (1), Savigny-en-Revermont (1), Savigny-sur-Seille (1), Semur-en-Brionnais (1), Senozan (1), Sens-sur-Seille (1), Serley (1), Sigy-le-Châtel (1), Simandre (1), Simard (1), Sornay (1), Tancon (1), Tartre (Le) (1), Thurey (1), Torpes (1), Toulon-sur-Arroux (1), Tramayes (1), Tronchy (1), Vareilles (1), Varenne-l’Arconce (1), Varennes-Saint-Sauveur (1), Varennes-sous-Dun (1), Vaudebarrier (1), Vaux-en-Pré (1), Vendenesse-lès-Charolles (1), Vergisson (1), Versaugues (1), Verzé (1), Vincelles (1), Vindecy (1), Viry (1), Vitry-sur-Loire (1), Volesvres (1).

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Communes d’Allériot (1), Autun (1), Beaumont-sur-Grosne (1), Bissey-sous-Cruchaud (1), Bordes (Les) (1), Boyer (1), Buxy (1), Chalon-sur-Saône (1), Champagny-sous-Uxelles (1), Champforgeuil (1), Chapaize (1), Chapelle-de-Guinchay (La) (1), Chapelle-sous-Brancion (La) (1), Charmée (La) (1), Châtenoy-le-Royal (1), Chaudenay (1), Chenôves (1), Ciel (1), Crissey (1), Cruzille (1), Damerey (1), Demigny (1), Dracy-Saint-Loup (1), Épertully (1), Farges-lès-Chalon (1), Fragnes-La Loyère (1), Frontenard (1), Gergy (1), Jully-lès-Buxy (1), Laives (1), Lays-sur-le-Doubs (1), Longepierre (1), Lux (1), Messey-sur-Grosne (1), Mesvres (1), Montceaux-Ragny (1), Ormes (1), Ouroux-sur-Saône (1), Pontoux (1), Pourlans (1), Saint-Ambreuil (1), Saint-Boil (1), SaintGermain-du-Plain (1), Saint-Loup-de-Varennes (1), Saint-Marcel (1), Saint-Martin-de-Commune (1), Saint-Rémy (1), Saint-Vallerin (1), Sassenay (1), Saules (1), Saunières (1), Sennecey-le-Grand (1), Sevrey (1), Tavernay (1), Toutenant (1), Varennes-le-Grand (1), Virey-le-Grand (1).

II) COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

– Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Communes de Charnay-lès-Mâcon, Chevagny-les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Farges-lèsMâcon, Laizé, Tournus.

(1) nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque, au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté, dans les communes qui ne sont pas dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles pour le risque concerné.