Communiqué :

Suite à la période de sécheresse, le département de Saône-et-Loire peut bénéficier de l’Indemnité de Solidarité Nationale (ISN) pour les pertes de récolte sur les cultures de maïs, soja, tournesol, sorgho, luzerne porte graine, la viticulture, la production de pomme et de poire ainsi que la production de cassis sur toutes les communes du département. Si vous avez souscrit un contrat d’assurance récolte Multirisque Climatique (MRC) subventionnable en 2026 (cultures ou prairies), votre assureur est votre interlocuteur unique pour l’ensemble des surfaces de votre exploitation. C’est votre compagnie d’assurance qui se chargera d’instruire votre demande d’indemnité de solidarité nationale.

A qui s’adresse le dispositif ? Si vous n’êtes pas assurés ou vous avez souscrit une assurance non-MRC et que vos pertes sont supérieures à :

50 % pour les grandes cultures (maïs, soja, tournesol, sorgho, luzerne porte graine)

50 % pour la viticulture

30 % pour l’arboriculture (pommes, poires, cassis) vous pouvez bénéficier d’une indemnisation auprès des services de la DDT, sous réserve de justifier ces pertes de récolte pour l’année 2026.

Les pertes s’apprécient sur l’ensemble de la production annuelle pour une même nature de récolte. Le taux de perte est établi sur la base du rendement historique individuel de l’exploitation. Chaque demande doit permettre d’établir ce rendement historique à partir des documents fournis.

Dépôt de la demande Les dossiers individuels de demande d’indemnisation doivent être déposés par téléprocédure sur le site AléaNat à l’adresse indiquée ci-dessous. Le site AléaNat sera ouvert du 1 er novembre 2026 au 30 novembre 2026 inclus.

Pour télédéclarer votre demande :

1. Au préalable : vous devez posséder un compte, sinon vous devrez créer un compte sur : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

2. Puis accéder à AléaNat, à l’adresse suivante : https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat ou http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ Un guide « AléaNat » détaillant la procédure est téléchargeable sur le site.

Une demande de formulaire papier peut également être formulée à l’adresse suivante : ddt-telecalam@saone-et-loire.gouv.fr Concernant les autres cultures de printemps (Avoine de printemps, Blé tendre de printemps, Cameline, Chanvre, Féverole de printemps, Lupin doux de printemps, Lentille, Lin non textile de printemps, Lotier, minette, Millet, Moha, Orge de printemps, Trèfle porte graine, Sarrasin et Triticale de printemps) une demande de reconnaissance auprès de la Commission chargée de l’orientation et du développement des assurances a été déposée. Elle sera examinée début décembre.

Dès reconnaissance, les producteurs non-assurés pourront faire une demande d’ISN auprès de la DDT. Pour les pertes de récolte sur prairies, que vous soyez assuré ou non, vous n’avez pas de sinistre à déclarer ni de justificatifs de rendement à fournir.

L’interlocuteur agréé que vous avez désigné dans votre dossier PAC 2026 évaluera les pertes à partir de l’indice de pousse de l’herbe disponible sur le site Airbus : https://indice-prairies.airbus.com

En fin de campagne, il vous informera du taux de perte retenu et versera l’indemnisation si les conditions sont remplies