André Accary s’est rendu ce mardi soir à Marmagne pour la première édition des conférences du département auprès des élus du bassin de vie du Creusot-Montceau.

Alain Ballot et Sophie Clément, élus départementaux étaient présents aux côtés du Président du département.

Didier Lauberat, Maire de Marmagne, a débuté la soirée par un mot d’accueil, rappelant les actions du département sur le territoire malgré des contraintes fortes.

André Accary, Président du département, a salué l’ensemble des élus départementaux et locaux présents. « Il y a quelques mois, je me posais la question de savoir si cela valait le coup de reconduire ces réunions. Je n’étais pas sûr de pouvoir reconduire les aides. Cette année, 25 départements ne peuvent pas boucler leurs budgets. Nous avons pu. Nous avons été prudents. Dès l’année dernière, on a perdu plus de 47 millions d’euros de recettes. Il n’y a pas d’autres recettes que ce que l’État veut bien donner. Le 24 juin, dans le cadre des oubliés du Ségur, Mme la Ministre a décidé de transférer cette facture au département. C’était 2,4 millions pour le département. Cela n’était pas prévu.

L’aide spécifique des solidarités : le transfert devrait se faire sur les départements. C’est 14 millions d’euros par an pour le département. Les recettes n’ont pas augmenté.C’est une croisée des chemins compliquée pour les départements. Ce sont les collectivités départementales qui sont le plus touchées. Ce sont les politiques qui concernent la solidarité. Ce sont les politiques nationales qui l’annoncent, mais c’est le département qui paie. Quand il y a des recettes en face, c’est idéal. Nous avons décidé de ne pas payer cette facture tant que les recettes ne seront pas fléchées par l’État. On ne conteste pas le bien-fondé de cette mesure, mais sur la méthode. On l’a appris par la presse.

Globalement, je ne sais pas comment seront traitées les collectivités, mais nous sommes très attentifs par rapport aux efforts à fournir. J’espère qu’on ne coupera pas trop les finances plus loin. Le département, c’est 70% du budget consacré aux solidarités. Vous avez vu l’évolution en très peu de temps. On constate cela dans tous les départements. 25 départements sont en question sur pouvoir monter le budget 2025 avec des coupes, notamment dans les aides pour les communes. En Saône-et-Loire, on peut encore. Mais si cela continue comme cela, je serai obligé de prendre des mesures. Cette année, on va continuer d’essayer de vous soutenir. C’est important. Chaque fois que nous investissons à vos côtés, c’est de l’activité générée. Cela reste une priorité pour le département. Pour soutenir des projets qui sinon ne sortiront plus. Derrière c’est tout un pan économique qui continue d’être soutenu. »

Un dispositif efficace

En chiffres, le département a soutenu 386 dossiers, pour 12,5 millions d’euros investis par le département sur une totalité de 85,5 millions d’euros de travaux générés dans les territoires.

Le bilan 2024 pour le secteur du Creusot-Montceau montre 22 dossiers soutenus pour 10,3 millions d’euros de travaux générés dans le territoire, aidés à hauteur de 1,2 millions d’euros par le département.

Depuis 2015, cela représente 248 dossiers soutenus sur le territoire, un budget global de 64,8 millions d’euros de travaux générés dans le territoire, soutenu à hauteur de 6,4 millions d’euros par le département.

Les appels à projets 2025

Le département reconduit le projet sur 2025 pour 11 millions d’euros d’aides. Les principales caractéristiques des dossiers sont que le dossier 1 est subventionné et le deuxième en fonction de l’enveloppe restante.

Pour les thématiques concernées, celles-ci n’ont pas changé : services de proximité du quotidien et transition énergétique, urbanisme, habitat, développement, promotion, valorisation et attractivité des territoires, infrastructures, santé etc.

Le plancher des dépenses pour les communes de moins de 150 habitants est de 5 000 €.

La soirée se poursuit avec des explications techniques auprès des élus pour le dépôt de leurs dossiers. Les dossiers doivent être déposés par les élus au plus tard le 31 décembre 2024 pour une instruction sur les deux premiers mois de l’année 2025, avant une attribution des subventions en mars 2025.

13 dispositifs d’aide dans tous les domaines

André Accary rappelle que les aides aux communes, ce sont aussi 13 dispositifs d’aide dans tous les domaines. Le budget du département sera voté en décembre malgré encore des incertitudes sur les financements apportés par l’État.

Les autres dispositifs concernent l’environnement, l’eau, la sécurité, la culture, les sports, la mobilité, l’enfance, les personnes âgées et personnes handicapées.

Les autres soutiens départementaux portent sur l’ingénierie territoriale, la création d’un service d’assistance dédié aux usagers. Ce dernier soutien a été créé en janvier 2024. C’est une interface entre les usagers du numérique (particulier, entreprises, collectivités…) et les opérateurs, sans se substituer à ces derniers. Déjà plus de 1000 demandes ont été reçues et traitées.

C’est aussi rappeler l’existence d’Asso71, un service également au service des collectivités. Le département proposera une tournée d’information et d’accompagnement des présidents d’association. Une réunion se tiendra particulièrement à Génelard le 25 novembre prochain.

Les sujets d’actualité départementaux

André Accary est revenu sur le déploiement de la fibre : 97% du territoire est connecté, avec 249 communes traitées par RIP71 et 250 en zone AMEL (Saône-et-Loire THD). Le département a deux ans d’avance. C’est terminé.

S’agissant de la RCEA, le Président rappelle qu’il s’agit du plus grand chantier routier de France. Il rappelle aussi ses inquiétudes sur le calendrier de fin des travaux. Aussi a-t-il demandé l’étalement des paiements.

Au niveau de la santé, c’est la poursuite du déploiement au plus proche des habitants. Aujourd’hui le centre de santé compte 65 médecins généralistes, 10 médecins spécialistes, 30 autres professionnels pour 36 000 Saône-et-Loiriens qui ont retrouvés un médecin traitant.

La conférence se poursuit avec le schéma directeur des voies vertes. 276 km sont déjà aménagés. 3 nouveaux axes stratégiques ont été mis en place. 170 km supplémentaires devraient être développés à l’horizon 2040, tout cela pour un budget prévisionnel de 19 millions d’euros.

Côté agriculture, c’est un nouveau règlement d’intervention voté en mars dernier pour des récupérateurs d’eau de pluie. Le taux d’aide s’élève à 65% pour un montant éligible dans la fourchette de 10 000 € à 60 000 €. Depuis 2020, 400 dossiers ont été subventionnés pour un montant de près de 5 millions d’euros.

EHPAD et protection de l’enfance

Les actions du département s’étendent aussi au niveau des EHPAD, avec la mise en place du bouclier tarifaire en 2024. Le département a engagé 2,2 millions d’euros dans le but de compenser pour les familles l’augmentation du prix de l’hébergement.

Le département a aussi lancé le projet de création d’un village d’enfants. 15 communes étaient candidates en 2023. C’est celle de Saint Gengoux-le-National qui a été retenue pour un budget de 10 millions d’euros et une ouverture prévue début 2027. Le projet est porté par le Prado Bourgogne.

La collectivité note une baisse de 22,4% des bénéficiaires du RSA, passant ainsi à 8614 bénéficiaires au 31 juillet 2024 contre 11 097 au 31 janvier 2021.

Les grands travaux du Creusot-Montceau

Le département a participé à de nombreux travaux :

• au collège Roger Vailland de Sanvignes-les-Mines, construction d’un nouvel établissement pour un budget de 14 millions d’euros. Le concours d’architecture est en cours pour une livraison de l’externat en 2027 ;
• sur les routes, 2,7 millions d’euros en investissement : rectification de virages à Gourdon, renforcement de chaussée à Blanzy et les Bizots, réparation d’ouvrages d’art à Ciry-le-Noble ;
• principaux projets 2025 : confortement de Talus à Saint Sernin-du-Bois, aménagement du carrefour (RD680/RD601) à Torcy, renforcement de la chaussée à Blanzy, réfection de couches de roulement entre Saint Symphorien-de-Marmagne et le Creusot/Montcenis ;
• couches de roulement en enduit à Blanzy et Saint Vallier ;
• reprofilage de chaussée à Sanvignes.

Pour les solidarités, le département agit en soutenant la création d’un pôle d’activités et de soins adaptés (PASA), la restructuration et la sécurisation du bâtiment au foyer Sainte-Marie à Montceau-les-Mines. Il en est de même pour la restructuration des locaux de la Maison départementale des solidarités (MDS) du Creusot.

La conférence de ce mardi soir s’est achevée par des échanges entre les élus du Creusot-Montceau avec les élus départementaux autour d’un verre de l’amitié.

EM