Le décret n°2020-663 du 31 mai 2020 qui marque la seconde phase de sortie du confinement maintient l’interdiction de tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de 10 personnes. À ce jour, cette interdiction est valable sur tout le territoire national.

En revanche, elle ne s’applique pas aux rassemblements à caractère professionnel, aux transports de voyageurs, aux cérémonies funéraires, aux établissements recevant du public (ERP) autorisés à ouvrir en vertu de ce même décret (magasins, salles des fêtes, restaurants par exemple).

S’agissant des établissements recevant du public, le nombre de personnes pouvant être admises dans l’établissement dépendra de la capacité à appliquer la règle générale de distanciation physique ou les règles spécifiques édictées pour chaque type d’établissement. Par exemple, dans les salles des fêtes ou salles polyvalentes, les personnes ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venues ensemble et le port du masque est obligatoire sauf pour la pratique d’activités sportives. La capacité d’accueil de la salle ou de l’enceinte doit être définie en amont par l’organisateur du rassemblement.

En l’état actuel de la réglementation, les événements culturels ou festifs dans des espaces ouverts de type festivals, fêtes de villages ou sons et lumières doivent respecter la jauge de 10 personnes et ne peuvent donc pas se tenir, sauf à se dérouler dans une emprise limitée par une enceinte, qui permet d’appliquer les règles sanitaires qui seraient respectées dans un ERP de type plein air.

En cas d’événement dans un ERP de type plein air, la jauge à respecter est celle des 5 000 personnes et dans le respect des règles sanitaires. Il convient ainsi de :

– déterminer une jauge maximale adaptée à la configuration des lieux (dans la limite de 5 000 personnes), dans le respect de la distanciation physique et de densité de population (un mètre entre chaque personne et 4m2 par personne) ;

– mettre en place un système de filtrage et de comptage à l’entrée pour interdire le dépassement du volume maximal ainsi défini ;

– prendre toute mesure pour éviter des regroupements de plus de 10 personnes dans la zone accueillant du public.

Le cas échéant, il est recommandé de prévoir l’obligation de places assises.

Les services de la préfecture sont à la disposition des responsables de ces différents établissements pour leur apporter tout renseignement complémentaire.