Communiqué :

« Le mercredi 7 octobre 2026, le Maire de Saint-Vallier, Alain Philibert, a reçu le Préfet de Saône-et-Loire, Dominique Dufour, ainsi que le Sous-Préfet d’Autun, Amaury de Barbeyrac, pour une visite officielle d’une matinée. Selon le compte rendu de presse, le programme a compris la présentation des grands projets du mandat, puis les visites de l’école Danielle Casanova et de son UEMA,, (Unité d’Enseignement Maternelle Autisme) de la micro-crèche « Nuages et Merveilles », du futur complexe sportif, de l’ECLA et de la médiathèque, avant un déjeuner à la résidence autonomie « Les Tilleuls ». Le Codef relève qu’aucune mention de l’hôpital Jean Bouveri ne figure dans ce compte rendu.

Or cet établissement public de santé, implanté à Saint-Vallier depuis le début du 20è siècle, est un équipement essentiel pour tout notre bassin de vie, et son avenir (projet de nouvel hôpital, gouvernance) est au cœur de l’actualité locale.

Cette absence nous interpelle d’autant plus que, par courrier recommandé A.R. du 15 juillet 2026, le Codef a saisi le Préfet de questions précises, restées sans réponse :

✦ Dans quelles conditions juridiques, administratives et institutionnelles le Conseil de surveillance du Centre hospitalier Jean Bouveri a été constitué ;

✦ Quelle autorité a procédé à la désignation de ses membres et sur quels fondements ;

✦ Pour quelle raison la présidence du Conseil de surveillance est, dans les faits, exercée par le Maire de Montceau-les-Mines et non par le Maire de Saint-Vallier, commune d’implantation de l’établissement ;

✦ Si cette situation résulte d’une élection interne au Conseil de surveillance, d’un usage constant, d’une décision particulière ou d’une interprétation spécifique des textes ;

✦ Si une décision formelle a modifié, remplacé ou marginalisé la dénomination « Hôpital Jean Bouveri » au profit de l’appellation « Hôpital de Montceau-les-Mines » ;

✦ Le cas échéant, par quelle instance cette évolution a été décidée, à quelle date, et sur quel fondement juridique ;

✦ Si les services de l’État considèrent conforme au principe de clarté de l’information publique le fait de désigner un établissement implanté à Saint-Vallier comme « Hôpital de Montceau-les-Mines » sans explicitation particulière à destination des usager·ères et des habitant·es.

Nous ne présumons pas du contenu des échanges tenus le 7 octobre en dehors du programme rendu public. Mais lorsque le représentant de l’État vient à Saint-Vallier et que l’hôpital n’apparaît dans aucun compte rendu, les usager·ères sont en droit de se demander si la gouvernance de l’établissement et l’effacement progressif de son nom ont été abordés.

Le silence de la direction de l’hôpital : le Codef saisit la CADA Par courrier recommandé A.R. du 7 septembre 2026, le Codef a demandé à la direction du Centre hospitalier Jean Bouveri la communication de plusieurs documents administratifs : les feuilles de présence des séances du Conseil de surveillance depuis le 1er janvier 2024, l’acte de désignation de sa présidence, ainsi que l’acte ayant validé la substitution de dénomination dans la communication officielle. Plus d’un mois s’est écoulé.

La direction n’a pas répondu. Ce silence vaut décision implicite de refus. En conséquence, le Codef saisira dans les jours à venir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), afin que la communication de ces documents soit obtenue.

Cette démarche ne relève ni d’une querelle de communication ni d’un débat sémantique : elle porte sur la transparence de la gouvernance d’un établissement public de santé, sur la lisibilité de son organisation et sur le respect dû à son identité historique et à son ancrage territorial.

Le Codef demande :

1. une réponse écrite et circonstanciée du Préfet à son courrier du 15 juillet ;

2. la communication par la direction de l’hôpital des documents sollicités le 7 septembre ;

3. la clarification publique de la dénomination officielle de l’établissement. »