Communiqué :

« Le Codef interpelle le conseil municipal de Saint-Vallier sur l’effacement progressif de l’identité de l’hôpital implanté sur son territoire depuis le début du 20ème siècle. Depuis le début du 20ème siècle et plus précisément depuis 1927, l’hôpital implanté à SaintVallier se nomme Jean Bouveri. Son siège y est toujours officiellement enregistré, au lieu-dit Galuzot.

Pourtant, jour après jour, son nom et son lieu s’effacent au profit d’une autre appellation : « Hôpital de Montceau ». Les exemples ne manquent pas. Son courrier est domicilié à la Boîte postale 189, 71307 Montceau-les-Mines cedex, sous l’appellation « Centre hospitalier de Montceau », alors que Saint-Vallier dispose de son propre bureau de poste.

Des sites publics d’information présentent l’établissement avec une adresse à Montceau-les-Mines. Des documents officiels le désignent comme « Centre hospitalier Bouveri de Montceau-les-Mines ».

Pris un à un, ces détails peuvent sembler anodins. Mis bout à bout, ils dessinent une évolution que personne n’assume : aucun acte, aucune délibération, aucun arrêté n’a été identifié à ce jour pour justifier ce changement de nom. Comprendra qui voudra. Des silences qui s’accumulent Le Codef a saisi le préfet de Saône-et-Loire par courrier recommandé le 15 juillet dernier. Il est resté sans réponse. L’Agence régionale de santé n’a pas davantage apporté d’éclaircissements.

Les communes voisines, elles aussi concernées par l’avenir de cet hôpital, ne se sont pas exprimées. Ces silences-là, le Codef les regrette. Mais il en est un qui pèse plus lourd que les autres : celui de la commune de Saint-Vallier. Saint-Vallier, première concernée C’est sur le territoire de Saint-Vallier que l’hôpital est implanté.

C’est son histoire, son patrimoine et son identité qui sont en jeu. C’est d’elle que les usagers attendent, en premier lieu, qu’elle défende le nom et la place de l’établissement. Saint-Vallier n’est pas une commune parmi d’autres dans ce dossier. La loi lui reconnaît une place de droit dans la gouvernance de l’hôpital. L’article L.6143-5 du Code de la santé publique prévoit en effet que le conseil de surveillance d’un établissement public de santé comprend, parmi les représentants des collectivités territoriales, « le maire de la commune siège de l’établissement principal ou son représentant ».

Le siège de l’hôpital Jean Bouveri étant à Saint-Vallier, c’est donc le maire de Saint-Vallier, ou la personne qu’il désigne, qui doit y siéger de plein droit. Il ne s’agit pas d’une faveur, ni d’un usage : c’est une garantie prévue par la loi pour que la commune d’implantation ait voix au chapitre sur l’avenir de son hôpital.

Cette place, le Codef demande qu’elle soit pleinement occupée et respectée. Car si la commune siège ne fait pas entendre sa voix au sein même de l’instance chargée de contrôler l’établissement, qui le fera à sa place ?

Le silence d’une administration peut s’expliquer par la prudence. Celui d’une commune voisine, par la distance. Mais le silence de la commune siège de l’hôpital, face à l’effacement de son propre nom, appelle une question simple : qu’en pensent celles et ceux qui la représentent ?

Le Codef pose donc publiquement ces questions aux conseillères et conseillers municipaux de Saint-Vallier :

• Avez-vous été informés d’une quelconque décision modifiant la dénomination de l’hôpital Jean Bouveri ?

• La commune siège-t-elle effectivement, par son maire ou son représentant, au conseil de surveillance de l’hôpital, comme la loi le prévoit ?

• Acceptez-vous que l’établissement implanté sur votre commune soit désormais présenté sous le nom d’une autre ville ?

• Êtes-vous prêts à demander, par une délibération ou un courrier officiel, que la dénomination et la localisation de l’hôpital soient respectées dans sa communication publique ?

Ces questions s’adressent aussi aux Valloiriennes et aux Valloiriens, dont l’hôpital porte l’histoire depuis près d’un siècle. Un combat pour la transparence, pas contre une ville Le Codef le redit clairement : sa démarche ne vise ni la ville de Montceau-les-Mines, ni ses habitant·es. Elle ne vise personne en particulier.

Elle vise un principe : un établissement public de santé doit être désigné par son nom historique et situé à sa place, sauf décision officielle, publique et assumée.

La députée Josiane Corneloup a porté ces interrogations auprès de la Ministre de la Santé. Le Codef poursuit ses démarches pour obtenir les documents officiels. Mais aucune démarche extérieure ne remplacera la parole de la commune directement concernée. Le Codef ne demande pas à Saint-Vallier de partir en guerre. Il lui demande de ne pas se taire.

« À la fin, nous nous souviendrons non pas des mots de nos ennemis, mais des silences de nos amis. » — Martin Luther King »