Transports sanitaires : agir sur l’organisation et les dépenses

Une délégation de représentants des artisans taxis a été reçue par le Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne, Christophe Lannelongue, jeudi 10 janvier, au siège de l’ARS à Dijon, en marge d’un mouvement national de protestation contre une mesure expérimentale d’organisation des transports sanitaires.

L’audience s’inscrit dans un esprit de dialogue pour la mise en œuvre de l’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale 2013. Cette mesure prévoit de conduire des expérimentations d’appels d’offre de la commande de transports de patients organisés par les ARS, les caisses d’assurance maladie ou les établissements de santé.

Elle répond à un contexte marqué par une forte progression des dépenses de frais de transports de malades, liée à l’augmentation régulière de la tarification, mais également du volume de transports prescrits, sans organisation adaptée.
En 2011, les dépenses au titre des remboursements de transports se sont ainsi élevées à 3,6 milliards d’euros à l’échelle nationale, dont près de 42 % relevant des transports en ambulances, environ 20 % en VSL et plus de 34 % en taxis.
Ces dépenses ont progressé de 3,6 % par rapport à 2010, la hausse se montant à 9,6 % pour les dépenses de taxis.

En Bourgogne, l’évolution des transports remboursés depuis 2007 est également positive (+ 4,1 % en 2010, + 8,3 % en 2011), avec un infléchissement pour 2012 (+ 3,5 % à + 4 %).  Source CNAMTS.
La part du taxi est conséquente, puisqu’il représente entre un tiers et la moitié des transports remboursés, selon les départements.

L’article 44 de la loi n’entre pas immédiatement en vigueur. Il doit faire l’objet d’un décret en Conseil d’État et d’un cahier des charges précisant les trois territoires qui seront retenus pour le test.
Ces textes seront préparés dans la concertation avec les acteurs concernés, au plan national, mais aussi au niveau régional.
La place des taxis dans les transports de patients n’est pas remise en cause et leur participation sera effective, grâce à la possibilité de l’allotissement des appels d’offre.

La régulation de la progression des dépenses de transports prescrits par les établissements de santé figure parmi les objectifs de l’Agence régionale de santé de Bourgogne, en particulier avec des échanges de sensibilisation et la recherche de nouveaux modèles d’organisation assurant aux personnes prises en charge le mode de transport le plus adapté.