Communiqué : 

« Après avoir été voté au Sénat en février, le projet de loi traitant de « l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » est actuellement débattu à l’assemblée nationale. Avant d’aborder le fond du sujet, le PCF tient à dénoncer la façon dont le gouvernement a initié cette réforme : une tentative brutale de réforme via un « cavalier législatif », sans présenter de diagnostic de la situation et sans expliquer les objectifs de la réforme. Les personnels de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont été choqués par cette annonce brutale en début 2023 et nous tenons à nouveau à leur apporter notre soutien. Le président de la République a annoncé en 2022, la construction de 6 EPR, auxquels 8 autres vont venir s’ajouter. EDF a récemment affiché son souhait de prolonger la durée de fonctionnement du parc actuel. Des industriels du nucléaire ou même des startups se lancent dans le développement de petits réacteurs modulaires (SMR).

Des installations nouvelles seront nécessaires pour fabriquer le combustible ou encore traiter les déchets. Tout cela fait qu’un volume d’activité sans précédent sera nécessaire, tant chez les industriels (Groupe EDF, ORANO), que les organismes de formations ou de recherche (CEA, IRSN). Ce volume d’activité sans précédent impactera aussi très fortement l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique, l’IRSN.

En conséquence un statu quo n’est pas possible et des moyens importants doivent être mis en œuvre, en premier lieu chez les exploitants, qui sont les premiers responsables de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, mais aussi dans les organismes de formation et de recherche, et enfin pour les missions d’expertise et de contrôle. La relance du nucléaire ne pourra se faire qu’avec, à la fois un haut niveau de sûreté et de radioprotection et une transparence sans faille permettant au public de maintenir sa confiance dans le nucléaire. Le projet de loi présenté au parlement propose essentiellement de fusionner les activités de l’ASN et de l’IRSN et de transférer les activités de défense de l’IRSN vers le ministère de la défense.

L’entité fusionnée serait une autorité administrative indépendante pouvant s’appuyer sur des agents fonctionnaires et des salariés contractuels de droit public ou privé.Le PCF considère que le compte n’y est pas. Le PCF porte depuis des années l’exigence d’une relance de la construction de réacteurs nucléaires afin de pouvoir décarboner l’énergie consommée en France et permettre la réindustrialisation de notre pays.Le plan Climat récemment présenté par le PCF , et la campagne des élections européennes portée par Léon Deffontaines, viennent confirmer et renforcer cette orientation. Mais, pour être réussi, nous réaffirmons qu’une telle relance doit s’appuyer :

• Sur des exploitants publics, avec des moyens à la hauteur des chantiers à venir ;

• Des organismes en capacité de former les nombreux ouvriers, techniciens, ingénieurs et chercheurs qui seront nécessaires ;

• Des organismes de recherche, notamment en sûreté et radioprotection, renforcés,

• Une organisation du contrôle notablement renforcée et dont l’indépendance, tant vis-à-vis des exploitants et de leurs fournisseurs, que du pouvoir politique, doit être garantie ;

• Des statuts protecteurs pour les travailleurs, tant chez les exploitants qu’au sein de l’autorité de contrôle ;

• Une transparence sans faille de tous les acteurs, associée à une communication adaptée au grand public.