Communiqué :

« Mercredi 27 octobre 2022, le sénateur Fabien Genet a interpellé la Ministre déléguée aux collectivités territoriales Caroline Cayeux sur l’explosion des dépenses de gaz et d’électricité des collectivités locales, en particulier celles qui ne bénéficient pas des tarifs réglementés. Le sénateur Genet a ainsi proposé une extension du bénéfice de ces tarifs réglementés de vente d’électricité à un plus grand nombre de collectivités. Dans sa
réplique, la ministre a répondu que le point avait été évoqué en Conseil des Ministres le matin même et que des annonces suivraient très prochainement.

Dans la continuité des actions entreprises depuis plusieurs semaines pour soutenir les collectivités confrontées à l’explosion des factures d’énergie, le Sénateur Fabien Genet a souhaité interpeller ce mercredi la ministre déléguée aux Collectivités Territoriales dans le cadre d’une audition de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable.

Lors de cette intervention, le sénateur Genet est revenu sur le décalage ressenti par nombre d’élus locaux entre les discours gouvernementaux rassurants et la réalité vécue sur le terrain dans ce contexte énergétique et budgétaire difficile.

« Vos intentions sont louables, Madame la Ministre, et à vous entendre tout est au mieux dans le meilleur des mondes possibles (…) Mais il en va autrement de la dure réalité de nombreuses collectivités locales. Cette réalité, c’est celle de ces collectivités trop grandes pour bénéficier des tarifs réglementés mais qui n’ont pas les reins assez solides pour absorber l’explosion de leurs factures énergétiques. »

M. Genet a ainsi proposé une extension du bénéfice des tarifs réglementés de vente d’électricité à un plus grand nombre de collectivités, afin de les protéger et de sécuriser les budgets. En effet, aujourd’hui ces tarifs sont aujourd’hui réservés aux collectivités ayant moins de deux millions
d’euros de budget et moins de dix employés.

Madame Caroline Cayeux, dans sa réponse a répliqué que le sujet avait été évoqué le matin même en Conseil des Ministres et que des annonces interviendraient très prochainement pour généraliser ces tarifs réglementés.

Elle a également indiqué que le mécanisme de filet de protection, c’est-à-dire des dotations exceptionnelles pour les communes les plus fragiles, serait renouvelé en 2023. Elle a par ailleurs confirmé que la revalorisation des bases d’impositions foncières serait indexée sur l’inflation et
pourrait donc atteindre 7% en 2023. »

Vous retrouverez l’intégralité de cette intervention sous ce lien :

https://www.youtube.com/watch?v=WYYC4YL4ZlE&t=5s