Ce samedi 14 novembre, le 2^e comité interministériel s’est tenu, présidé par le Premier Ministre Jean Castex. L’occasion de dresser un constat de la ruralité en France : un idéal de vie pour près de la moitié des français, une réalité pour plus de 30 000 communes et 80 % de communes rurales qui connaissent une croissance démographique.

C’est d’ailleurs un mouvement qui est observé dans la CUCM avec les communes plus rurales  de l’intercommunalité qui ne cessent de voir leur population augmenter.

Dans le contexte, le plan de relance consacre des moyens importants pour les territoires ruraux. Ce sont ainsi 5 milliards d’euros du plan de relance qui bénéficieront aux territoires ruraux, et chaque comité interministériel aux ruralités sera l’occasion de faire le point sur ces crédits. C’est aussi + 240 millions d’euros supplémentaires pour accélérer la couverture en internet fixe, le taux de déploiement de la fibre étant déjà passé de 30 % à 50 % depuis 2017.

Le comité interministériel aux ruralités

Dévoilé le 20 septembre 2019 par le Premier ministre lors du congrès de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), l’Agenda rural constitue la feuille de route du Gouvernement en faveur des territoires ruraux.

Pour assurer une mise en œuvre concrète et rapide des mesures de l’Agenda rural, le Gouvernement s’est engagé à réunir deux fois par an un Comité interministériel aux ruralités. Ces rendez-vous réguliers visent à assurer l’exécution rapide des mesures déployées et à fixer les objectifs prioritaires des mois à venir.

Le premier Comité interministériel aux ruralités s’est réuni le 19 février 2020 dans la commune de Girancourt dans les Vosges.

Le deuxième comité interministériel des ruralités s’est réuni le 14 novembre 2020 pour accélérer la mobilisation du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’Agenda rural autour de quelques grandes priorités et mettre en avant les mesures du plan de relance qui bénéficieront aux territoires ruraux et à leurs habitants.

Définir la ruralité pour une meilleure reconnaissance dans les politiques publiques

Depuis plusieurs décennies, l’approche de l’espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n’étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains.

La nouvelle définition de la ruralité s’attache au critère de la densité de la population, pour mieux rendre compte de la diversité des territoires. Ainsi, sont considérées comme rurales les communes peu denses et très peu denses, à partir de la grille communale de densité de l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques), et en cohérence avec les définitions européennes. Ce périmètre concerne plus de 21 millions d’habitants, soit plus du tiers de la population française, et plus de 30 000 communes. Des travaux complémentaires seront conduits pour catégoriser plus finement les espaces ruraux ainsi délimités.

Il est proposé que cette nouvelle définition serve très rapidement de référence pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Renforcer la prise en compte des qualités de vie et bénéfices de la ruralité

La biodiversité, l’eau, les paysages, mais aussi l’agriculture sont autant d’aménités rurales, qui méritent d’être mieux connues et valorisées, notamment dans les politiques publiques. Une mission d’experts a été désignée pour clarifier cette notion, l’objectiver et définir les contextes dans lesquels son utilisation serait pertinente. Leurs travaux pourraient notamment déboucher concrètement sur une évolution de la récente « dotation biodiversité », et éventuellement un renforcement de ses moyens d’ici deux ans.

Déployer le programme Petites villes de demain

Le programme a été lancé par Jacqueline Gourault et Joël Giraud le 1er octobre 2020 à Barentin (Seine-Maritime). Ce programme est dimensionné pour un millier de communes et intercommunalités de moins de 20 000 habitants (sans plancher) exerçant des fonction de centralité, et donc offrant un niveau d’équipement et de services à leurs habitants et également aux territoires alentours. Il s’articule en trois piliers : apport en ingénierie, soutien thématique et mise en réseau, dans une approche cousu-main, partant des projets de territoire. Ce programme partenarial est piloté par l’Agence nationale de la cohésion des territoires et mobilise plus de 30 partenaires aux côtés des ministères, en particulier la Banque des territoires, l’Anah, le Cerema, l’Ademe et l’Association des petites villes de France.

Le processus de sélection déconcentré étant arrivé à son terme dans les régions Centre Val-de-Loire, PACA et La Réunion, les 170 premières communes éligibles au programme Petites villes de demain sont présentées à l’occasion du Comité interministériel aux ruralités.

En novembre 2020 les Petites villes de demain sélectionnées bénéficient, si elles le souhaitent, d’un soutien d’urgence en particulier pour le commerce. Elles sont accompagnées pour préparer et mettre en œuvre leur projet de territoire pour des villes et territoires dynamiques, riches de leur qualité de vie et engagés dans la transition écologique.

Flécher davantage la DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) au profit des territoires ruraux

Une première utilisation concrète de la nouvelle définition des communes rurales issue du groupe de travail de l’INSEE pourrait être réalisée pour la répartition de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) en 2021. Une proposition de la mission parlementaire de la commission des finances de l’Assemblée nationale, visant à rééquilibrer les enveloppes départementales de DETR en faveur des territoires ruraux en prenant en compte pour cette répartition uniquement la population rurale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) éligibles, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture du PLF pour 2021.

Le Gouvernement envisage par ailleurs de préciser par circulaire que la DETR doit bénéficier en priorité aux communes éligibles de ces EPCI mais aussi aux anciennes communes éligibles des communes nouvelles.

Cette circulaire rappellera aussi la possibilité de cumul entre dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et DETR pour ne pas en exclure les projets structurants des communes et intercommunalités rurales.

Proroger les zones de revitalisation rurale (ZRR)

Le régime des zones de revitalisation rurale sera prolongé par la loi de finances jusqu’à fin 2022 pour toutes les communes qui bénéficient des effets du zonage. Cette décision va au-delà des préconisations de l’Agenda rural, qui prévoyait une prolongation jusqu’au 31 décembre 2020.

Vers des contrats de relance et de transition écologique

Le Gouvernement accompagnera chaque territoire qui le souhaite pour décliner un projet de relance et de transition écologique à court, moyen et long termes. Calée sur la durée du mandat municipal 2020-2026, cette nouvelle génération de contrats permettra d’accompagner les collectivités dans leur projet de territoire, notamment de transition écologique.

Co-pilotés par le Ministère de la Transition écologique et le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et mis en œuvre par l’Agence nationale de la cohésion des territoires, les contrats territoriaux de relance et de transition écologique seront la première concrétisation des « contrats de cohésion territoriale » prévus par la loi du 22 juillet 2019, portant création de l’ANCT (Agence Nationale de Cohésion des Territoires).

Désigner des référents ruralités et mobiliser les préfectures

La désignation de référents ruralité au sein de l’administration et des cabinets ministériels implique chaque ministère dans son champ de compétences, pour suivre la mise en œuvre de l’Agenda rural et pour mieux prendre en compte la ruralité dans les politiques publiques qu’ils conduisent. Une circulaire, rappelant les mesures de l’Agenda rural et identifiant celles devant faire l’objet d’un suivi renforcé au niveau des préfectures, sera diffusée à l’issue du Comité Interministériel aux Ruralités. Elle demandera également la désignation d’un référent parmi les membres du corps préfectoral qui sera l’interlocuteur des services nationaux.

Parmi les engagements du gouvernement on note aussi des actions en direction des jeunes pour leur permettre d’accéder à des formations de qualité. C’est aussi un travail sur les réseaux pour avoir un accès de qualité à internet et à la téléphonie mobile.

Accélérer la couverture très haut débit

Le programme « France Très Haut Débit » (PFTHD) vise à donner accès à tous les Français à un haut débit fixe de qualité (minimum 8 mégabits/seconde) d’ici à fin 2020 et au très haut débit fixe (minimum 30 mégabits/seconde) d’ici à fin 2022 ainsi qu’à généraliser l’accès à Internet par la fibre optique à l’horizon 2025. L’État s’engage ainsi à hauteur de 3,3 milliards d’euros.

En complément des 280 millions d’euros déjà mobilisés pour la réouverture du guichet de financement en février 2020 et des 30 millions d’euros ajoutés en juillet 2020, le Gouvernement mobilise 240 millions d’euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance. Il s’agit de s’assurer que la vingtaine de départements ne disposant pas encore d’un projet financé de généralisation de la fibre à horizon 2025 pourront bien s’inscrire dans cette perspective. Ces crédits permettront également d’accélérer le raccordement des logements et locaux professionnels situés dans les zones les plus difficiles à couvrir du territoire.

Par ailleurs, l’éligibilité au dispositif « cohésion numérique des territoires » a été étendue.

Ce dispositif propose un soutien financier allant jusqu’à 150 euros aux ménages ou aux entreprises ne disposant pas d’une connexion numérique satisfaisante par la fibre ou l’ADSL qui souscriraient un abonnement à une solution non filaire (très haut débit radio, 4G fixe, satellite).

Accélérer la couverture mobile

Le Gouvernement s’est fixé pour objectif d’assurer aux Français une couverture mobile de qualité et un accès au très haut débit.

Aussi, en janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) et les opérateurs de téléphonie mobile sont parvenus à un accord historique : le New Deal mobile. Cet accord vise à généraliser la couverture mobile de qualité afin de permettre l’ensemble des usages de la 4G dans les situations de la vie quotidienne des Français : zones d’habitation, axes de transport, zones touristiques, zones non habitées rurales ou de montagne, activités économiques, etc. Le Gouvernement a fait le choix dans le cadre du New Deal mobile de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire au moyen d’obligations de couverture inédites.

Accompagner les Français vers l’autonomie numérique

Le Gouvernement agit pour proposer une solution d’accompagnement au numérique à tous les Français. Dans le cadre du plan de relance, 250 millions d’euros sont mobilisés pour :

– davantage de médiateurs formés proposant des ateliers d’initiation au numérique ;

– un soutien aux réseaux de proximité qui proposent des activités numériques, partout ;

– des outils simples et sécurisés indispensables aux aidants (secrétaires de mairie, agents France Services, travailleurs sociaux, agents de collectivités territoriales, etc.).

Après concertation avec les collectivités territoriales, le plan sera annoncé le 17 novembre prochain lors de Numérique en Commun[s]il bénéficiera notamment aux territoires ruraux et amplifiera les initiatives déjà engagées dans une collaboration entre l’État et les collectivités sur le déploiement du Pass numérique ou encore de l’outil Aidants Connect.

C’est aussi faciliter l’accès aux services publics, faciliter le recours aux services de santé, renforcer la mobilité, reconnaître l’engagement des élus, améliorer la vie quotidienne dans les territoires ruraux, promouvoir la vie associative, culturelle et sportive ou encore assurer la sécurité au quotidien.

Une nouvelle qui devrait réjouir les maires des communes rurales de la CUCM et du département de Saône-et-Loire et qui viendra compléter les opérations déjà mises en œuvre par le département, et la CUCM.

EM