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jeudi 5 avril 2012 à 16:45

Prochaines élections

Vous ne pouvez pas vous déplacer ? Votez par procuration ! Parce que c’est important, il y a toujours un moyen de voter



L’élection présidentielle aura lieu les 22 avril et 6 mai et les élections législatives les 10 et 17 juin. Si l’électeur est absent ou empêché, il a la possibilité de voter par procuration, c’est à dire qu’il (le mandant) peut confier son vote pour le jour de l’élection à un autre électeur (le mandataire). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que son mandant, mais non nécessairement dans le même bureau de vote.

▪ Où ?
La procuration doit être établie par le mandant au tribunal d’instance ou au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du domicile ou du lieu de travail. Elle est adressée ensuite au maire de la commune d’inscription.

▪ Quand ?
Le plus tôt possible. La demande de procuration doit être parvenue à la commune du mandant avant le jour du scrutin.

▪ Quels documents permettent la procuration ?
–    un titre d’identité
–    un imprimé fourni et rempli sur place avec trois volets : formulaire de procuration avec l’identité complète du mandataire, une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement, un récépissé délivré au mandant.

▪ Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?
–    Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration)
–    Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter, si le mandataire n’a pas encore voté

▪ Est-ce que la procuration est payante ?
Non, une procuration est établie sans frais.

 

 



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