Communiqué :

« Victimes de violences sexistes et sexuelles : ne plus les laisser seules face à la libération de leur agresseur

Cette nuit, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur, dont j’étais le rapporteur.

Une victime a déjà tout subi. Elle ne doit pas, en plus, être blessée une seconde fois par la manière dont l’institution judiciaire la traite. Apprendre sans préavis que son agresseur est libre, c’est rouvrir une plaie que rien n’avait refermée. L’en informer à l’avance, avec tact et dans de bonnes conditions, c’est lui rendre un peu de maîtrise sur son propre destin.

Les violences sexuelles ne sont pas une infraction comme les autres. Chaque victime les porte à sa façon, mais aucune n’en guérit véritablement. À ce mal sans remède, la justice doit au moins opposer une exigence : l’exemplarité.

Après de nombreuses auditions qui ont permis d’affiner le texte, la proposition de loi :

• crée un cadre juridique unifié au service des victimes afin de les informer de la libération de leur agresseur,
• permet de déclencher le dispositif  du téléphone grave danger lorsque la situation de la victime est inquiétante. 

Ce vote unanime est un signal fort. Il revient maintenant à une commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, de trouver un accord pour que ces dispositions accompagnent les victimes dans leur reconstruction. « 

Marie Mercier
Sénateur de Saône-et-Loire
Secrétaire de la Commission des lois
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes
Maire honoraire de Châtenoy-le-Royal