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Communiqué :

« Rénover une école, améliorer une voirie, moderniser un équipement public : ces projets répondent aux besoins quotidiens des habitants et soutiennent l’activité des entreprises du territoire. Or le projet de budget 2027 prévoit de nouvelles ponctions sur les finances des collectivités, qui pourraient limiter leur capacité à les mener.

Au niveau national, l’effort demandé aux collectivités atteindrait au moins 7 milliards d’euros, en incluant la hausse des cotisations de retraite des agents territoriaux (CNRACL). Les communes et intercommunalités en supporteraient au moins 5 milliards. Parmi les mesures annoncées figure une contribution (« Contribution progressive à l’effort budgétaire ») de 2,5 milliards d’euros demandée aux collectivités. Plus de 78 % de cette somme pèserait sur le bloc communal. À cela s’ajouterait une baisse de 2,1 milliards d’euros du FCTVA, le fonds qui permet aux collectivités de récupérer une partie de la TVA payée sur leurs investissements. En clair, les collectivités pourraient récupérer moins sur leurs dépenses d’équipement. Elles risquent alors de devoir revoir leurs projets, les repousser ou y renoncer.

Or, une baisse des investissements locaux peut aussi se traduire par moins de commandes pour les entreprises, moins d’activité et une pression supplémentaire sur l’emploi. Concrètement, selon des estimations réalisées à l’aide de simulateurs, pour les communes et les intercommunalités du département, l’ensemble de ces mesures représenterait en 2027 une baisse de moyens estimée à 28 405 167 € (Communes : 17 740 927 € / Intercommunalités : 10 664 240 €), soit 48 € par habitant – effort estimé hors DGF. Derrière les chiffres du budget, il y a des projets très concrets pour les habitants : Si les moyens des communes et des intercommunalités diminuent, certains projets devront être reportés ou revus à la baisse. Les entreprises locales et l’emploi risquent aussi d’en ressentir les effets. Les communes et intercommunalités ont déjà contribué à l’effort budgétaire national ces dernières années.

Pourtant, les restrictions imposées aux collectivités n’ont pas empêché la dégradation des comptes publics. L’AMSL demande donc au Parlement de supprimer les mesures envisagées. Préserver la capacité d’investissement des collectivités, c’est aussi soutenir les services de proximité et l’activité économique dans les territoires. »