Il fut un temps où l’on voulait changer le monde. Aujourd’hui, on nous explique surtout pourquoi il serait impossible de le changer. Entre ces deux ambitions, deux siècles et demi d’histoire, plusieurs révolutions, cinq Républiques, des conquêtes sociales considérables et une question devenue embarrassante : que reste-t-il de la souveraineté populaire lorsque le peuple détient constitutionnellement le pouvoir, mais peine à peser sur les décisions prises en son nom ? Jamais les Français n’ont disposé d’autant de droits, d’informations, de moyens d’expression et de protections juridiques. Pourtant, beaucoup éprouvent le sentiment de ne plus maîtriser leur destin collectif. Ce paradoxe mérite mieux que la nostalgie d’un passé idéalisé ou la dénonciation systématique des élites. Il impose de comprendre comment une République conçue pour émanciper les citoyens peut progressivement leur demander de s’adapter à des décisions qu’ils n’ont guère contribué à élaborer. Montceau News a remonté le courant de l’histoire de France pour comprendre de quoi il retourne.

Les philosophes des Lumières ne partageaient pas tous la même conception du gouvernement. Montesquieu voulait empêcher la concentration du pouvoir, Rousseau affirmait la souveraineté du corps politique, Condorcet faisait de l’instruction la condition de l’émancipation, Diderot entendait libérer les connaissances des autorités qui prétendaient en détenir le monopole. Leur ambition commune consistait à soumettre le pouvoir à la raison, à la discussion et au jugement des hommes. La Révolution de 1789 donna à cette aspiration une traduction politique : la souveraineté résidait dans la nation, la loi exprimait la volonté générale et les citoyens concouraient, personnellement ou par leurs représentants, à son élaboration. L’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen précisait même que la société pouvait demander compte à tout agent public de son administration. Une disposition qu’il serait utile de relire dans certains bureaux où l’on confond parfois l’exercice d’une fonction avec la propriété du pouvoir.

La Révolution n’avait rien d’une perfection originelle. Les femmes demeuraient exclues du suffrage, les distinctions économiques limitaient la citoyenneté et l’esclavage ne fut définitivement aboli qu’en 1848. L’universalisme républicain était une promesse encore largement inachevée. Les révolutions de 1830 et 1848, la Commune de Paris, les luttes ouvrières et les combats pour les libertés publiques allaient progressivement élargir cette promesse. Car une évidence s’imposait : être libre devant la loi ne signifie pas nécessairement être libre dans la vie. À quoi sert la liberté politique lorsqu’on dépend entièrement d’un employeur pour survivre ? Que vaut l’égalité juridique lorsque les conditions matérielles empêchent certains d’exercer leurs droits ? La République devait devenir sociale, non par générosité des gouvernants, mais sous la pression de ceux qui refusaient que la citoyenneté s’arrête aux portes des usines, des mines ou des logements ouvriers.

Le Front populaire de 1936 et le programme du Conseil national de la Résistance de mars 1944 marquèrent deux étapes décisives. Congés payés, réduction du temps de travail, conventions collectives, droits syndicaux, Sécurité sociale, protection des travailleurs, démocratie économique : le progrès ne devait plus seulement accroître la richesse nationale, mais améliorer concrètement l’existence de ceux qui la produisaient. Le préambule de la Constitution de 1946 consacra cette ambition en reconnaissant notamment la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos, les loisirs et la participation des salariés aux conditions de travail et à la gestion des entreprises. Ces principes n’ont pas disparu : la Constitution de 1958 les a conservés dans notre héritage constitutionnel. Mais entre un droit proclamé et son exercice effectif, il existe parfois une distance considérable. Le droit à la protection de la santé ne fait pas apparaître un médecin là où il n’y en a plus. La reconnaissance de la participation des salariés ne leur donne pas nécessairement le pouvoir de décider de l’avenir de leur entreprise. Une conquête peut rester inscrite dans les textes tout en perdant une partie de sa portée pratique.

La Ve République introduisit un autre déplacement. Née de la crise de 1958, elle recherchait la stabilité gouvernementale. L’élection présidentielle au suffrage universel direct, instaurée en 1962, puis le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral renforcèrent progressivement la centralité du président. La vie politique s’organisa davantage autour d’un homme, de son programme et de son autorité. Pourtant, la Constitution continue d’affirmer que la souveraineté appartient au peuple, que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation et que le Parlement contrôle son action. Ce n’est donc pas nécessairement la lettre constitutionnelle qui s’est transformée, mais l’équilibre pratique entre les institutions. Le citoyen choisit ses représentants, mais ne peut généralement les révoquer pendant leur mandat. Il peut manifester, interpeller, contester, sans nécessairement infléchir la décision. La délégation, indispensable à la démocratie représentative, peut alors être ressentie comme un dessaisissement.

Parallèlement, un pouvoir moins visible s’est affirmé : celui de l’expertise administrative et technique. Une société moderne ne peut fonctionner sans ingénieurs, juristes, économistes, médecins, administrateurs et spécialistes. Leur compétence est indispensable. Mais une frontière existe entre éclairer une décision et la prendre. Lorsqu’un dossier arrive devant un élu avec une seule solution présentée comme possible, lorsque les contraintes budgétaires deviennent des vérités indiscutables, lorsque la procédure finit par déterminer la finalité, le politique risque de n’être plus que celui qui valide ce que d’autres ont conçu. L’administration possède la mémoire, la continuité, la connaissance des règles et la maîtrise des dossiers. Les élus passent, les structures demeurent. Ce déplacement du pouvoir n’est pas nécessairement une confiscation volontaire. Il peut résulter de la complexité croissante des affaires publiques, mais aussi de responsables politiques qui préfèrent parfois se réfugier derrière une prétendue nécessité technique plutôt que d’assumer leurs arbitrages. Expliquer le coût d’une décision relève de l’expertise ; décider si ce coût est justifié par l’intérêt général relève du politique.

Il faut se rendre compte que les mots eux-mêmes ont accompagné cette transformation. Le citoyen, devenu un administré ou un assujetti, s’est transformé en usager, parfois en client.  Le service public se présente comme une offre de prestations. La solidarité se décline en dispositifs conditionnels. Le progrès se mesure en croissance, en productivité ou en compétitivité. La réforme désigne fréquemment une rationalisation, voire une économie budgétaire. La concertation consiste parfois à recueillir des avis sur des orientations déjà arrêtées. Quant à l’intérêt général, il arrive qu’il soit présenté comme une évidence définie par ceux qui gouvernent, alors qu’il devrait précisément faire l’objet d’une délibération collective. Ces évolutions ne sont ni générales ni toujours illégitimes. Un service public doit être efficace et une dépense financée. Mais les mots deviennent trompeurs lorsqu’ils dissimulent les choix qu’ils devraient permettre de discuter. Une décision peut être techniquement rationnelle sans être socialement juste. Une contrainte économique peut être réelle sans rendre toute alternative impossible. Ceci a toujours été le combat de Montceau News avec l’analyse des glissements sémantiques.

Depuis les crises économiques des années 1970, la mondialisation, les transformations industrielles, la mobilité des capitaux et les contraintes financières ont modifié les rapports entre économie et politique. La construction européenne a ajouté un niveau de décision partagé, créant des droits et des protections tout en encadrant certaines politiques nationales. Les entreprises, les marchés financiers, les administrations, les institutions internationales, les partis et les grandes plateformes numériques influencent, chacun selon ses moyens, les orientations collectives. Aucun ne possède seul le pouvoir, mais leur intervention rend parfois difficile l’identification de celui qui décide réellement. Qui fixe les priorités ? Qui détermine les solutions envisageables ? Qui impose les contraintes ? Qui peut les modifier ? Et surtout, devant qui chacun doit-il répondre ? La responsabilité démocratique se complique lorsque les décisions se dispersent entre une multitude d’acteurs dont aucun ne semble en assumer entièrement les conséquences.

Le contrat social s’est lui aussi transformé. L’ambition sociale de l’après-guerre reposait sur l’idée que les progrès réalisés par les uns devaient contribuer à l’amélioration du sort de tous. La solidarité constituait un principe d’organisation collective, pas seulement une assistance aux plus fragiles. La maladie, le chômage, la vieillesse ou les accidents de l’existence ne devaient pas relever exclusivement de la responsabilité individuelle. Progressivement, sans que l’État social ait disparu, les politiques publiques ont accordé une place accrue à l’adaptation, à l’incitation, à la maîtrise des dépenses et aux obligations individuelles. Les deux logiques peuvent coexister, mais leur équilibre change le sens du pacte républicain. La question n’est plus seulement de savoir ce que la société doit garantir à chacun, mais ce que chacun doit accomplir pour bénéficier de certaines protections. Derrière cette évolution se dessine une autre conception de la responsabilité collective.

Le paradoxe est d’autant plus saisissant que notre société n’a jamais été aussi largement instruite et informée. Pourtant, l’accumulation des connaissances individuelles ne produit pas automatiquement une intelligence collective. L’accélération des échanges, la fragmentation des espaces de discussion, la concurrence des récits, les inégalités sociales et la personnalisation des affrontements compliquent la construction d’un jugement partagé. Les citoyens ne manquent pas d’intelligence ; ils manquent parfois des conditions permettant de confronter leurs expériences et de transformer leurs connaissances en décisions communes. C’est précisément ce que Condorcet voulait éviter : une société dans laquelle certains seraient condamnés à dépendre intellectuellement de ceux qui prétendent savoir à leur place. La démocratie ne consiste pas seulement à donner la parole. Elle suppose aussi de permettre à chacun de comprendre ce dont on parle et de peser sur ce qui sera décidé.

Il serait cependant faux d’affirmer que les citoyens auraient renoncé à la démocratie. Associations, syndicats, collectifs, mobilisations locales et initiatives solidaires témoignent de la persistance de l’engagement collectif. La défiance envers les institutions ne signifie pas nécessairement le rejet des principes républicains. Elle peut traduire une exigence démocratique insatisfaite. Car le problème n’est pas uniquement de pouvoir s’exprimer, mais de savoir ce que devient cette expression. Une consultation sans influence réelle peut entretenir davantage de frustration que de confiance. Une représentation politique sans contrôle effectif peut finir par éloigner ceux qu’elle prétend rapprocher du pouvoir.

Alors, qu’avons-nous perdu ? Certainement pas l’ensemble des conquêtes républicaines. Les droits se sont considérablement élargis, les protections juridiques se sont renforcées et des catégories autrefois exclues participent pleinement à la citoyenneté. Mais les conditions d’exercice du pouvoir ont profondément changé. La représentation s’est professionnalisée, l’administration s’est spécialisée, les décisions se sont dispersées et les contraintes économiques occupent une place centrale dans leur justification. Ce qui s’est déplacé, ce n’est pas toujours la propriété juridique du pouvoir, mais la capacité effective de définir les problèmes, de choisir les solutions et d’en contrôler l’exécution. Ce qui a été réduit au silence, ce ne sont pas les principes eux-mêmes, mais parfois les questions qu’ils devraient imposer : quelle société voulons-nous ? Qui bénéficie du progrès ? Que doit garantir la collectivité ? Quelles décisions doivent rester entre les mains des citoyens ?

Nous n’avons pas cessé de produire du progrès. Nous avons progressivement perdu une partie de la conviction que ce progrès devait nécessairement constituer un destin partagé. L’abondance ne garantit pas le partage, la connaissance ne garantit pas la compréhension, l’information ne garantit pas le débat, la représentation ne garantit pas toujours le sentiment d’être représenté. Il ne s’agit pas de revenir à un âge d’or qui n’a jamais existé, mais de retrouver l’ambition qui traversait les Lumières, les révolutions, le Front populaire et le CNR : permettre aux êtres humains de maîtriser collectivement leur avenir plutôt que de simplement s’adapter aux décisions d’autrui.

La République n’a pas changé de propriétaire. Constitutionnellement, elle n’en a jamais eu d’autre que le peuple souverain. Mais ses mécanismes sont devenus si complexes que celui-ci peut parfois avoir le sentiment d’être étranger à ses propres affaires. Toute la question est désormais de savoir comment rapprocher le pouvoir réellement exercé de la souveraineté officiellement proclamée.

Car enfin, si le peuple est souverain, encore faudrait-il qu’il ne soit pas obligé de demander audience pour apprendre ce que l’on a décidé en son nom.

Gilles Desnoix

Sources : Montesquieu, Rousseau, Diderot, Condorcet, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Constitutions de 1791, 1848, 1946 et 1958, programme du CNR du 15 mars 1944, accords de Matignon de 1936, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Pierre Rosanvallon, Robert Castel, Dominique Schnapper, Max Weber, Jürgen Habermas.