Communiqué :

« Attentif aux alertes des élus locaux face à l’explosion des coûts des projets de construction et d’aménagement menés par les collectivités, le sénateur de Saône-et-Loire Fabien GENET publie un rapport consacré aux surcoûts de ces constructions afin de proposer des solutions concrètes et immédiatement mobilisables par les pouvoirs publics. Ce rapport a officiellement été remis à la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, Mme Françoise GATEL, ce mercredi 26 novembre.

« À la rencontre des 563 maires de mon département, j’ai été marqué par la progression constante des coûts de construction qui souvent ralentit les investissements communaux, quand elle ne les rend pas infinançables. C’est pourquoi j’ai demandé à la Délégation aux collectivités territoriales du Sénat, dont je suis vice-président, de mener une mission sur le sujet », explique le sénateur GENET. Celui-ci a donc conduit de nombreuses auditions avec 3 sénateurs co-rapporteurs : Anne-Catherine LOISIER, Cédric CHEVALIER et Patricia SCHILLINGER.

Le rapport rappelle combien la construction des bâtiments publics est une compétence majeure des communes, qui assument la maîtrise d’ouvrage de nombreux équipements de proximité : écoles, gymnases, salles des fêtes, stades, halles… Autant d’infrastructures qui structurent la vie locale et répondent à des besoins essentiels de nos concitoyens.

Or, depuis 2020, les collectivités subissent des dépenses de construction qui progressent nettement plus vite que leurs recettes (+66,8% d’augmentation pour ces seules dépenses entre 2005 et 2024, quand l’épargne brute des collectivités locales n’a augmenté que de +26,35% au cours de la même période). « Sous l’effet cumulé de la hausse des coûts, des règles de la commande publique et d’un empilement de normes souvent jugées disproportionnées, leurs marges de manœuvre se réduisent dangereusement, explique Fabien GENET. Elles doivent pouvoir continuer à construire des écoles, des équipements sportifs, des salles de convivialité, sans être étouffées par des surcoûts que ni les élus, ni les habitants ne comprennent. Ce rapport veut leur redonner des clés d’action. » »