Communiqué :

« Le Conseil Constitutionnel a invalidé, ce jeudi 7 août, plusieurs dispositions majeures de la loi Duplomb, notamment la tentative de réintroduction de l’acétamipride – un insecticide prohibé depuis 2018 en raison de ses effets destructeurs sur les écosystèmes et des risques suspectés pour la santé humaine – ainsi que de deux autres substances issues de la famille des néonicotinoïdes, tristement célèbres pour leur impact dévastateur sur les pollinisateurs et la biodiversité.

C’est une décision historique qui s’appuie sur « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel émet deux réserves quant à la reconnaissance du droit de contester en justice l’intérêt général attribué à certains projets de mégabassines, ainsi que l’interdiction du pompage dans certains nappes phréatiques.

Si certaines dispositions problématiques du texte – en particulier sur l’élevage intensif – échappent à la censure du Conseil, sa décision du 7 août 2025 constitue un revers significatif pour le gouvernement et les soutiens de la loi Duplomb, qui avaient forcé son adoption pour un retour en arrière exposant notre environnement et notre santé à des risques inacceptables. Les Écologistes saluent cette décision fondée sur le droit et rappellent leur engagement à poursuivre le combat politique pour une agriculture respectueuse de l’environnement, protectrice de la biodiversité, des agriculteurs et de la santé publique, qui ne sauraient être sacrifiés sur l’autel des rendements à tout prix au bénéfice de l’agrochimie et l’agro-industrie.

Nous demandons au Président de la République d’entendre l’appel des plus de 2 millions de citoyennes et citoyens, et 1000 médecins et scientifiques opposés à cette loi, avec les conditions d’une nouvelle délibération du Parlement. Face à une crise profonde du modèle agricole actuel, il est plus que jamais nécessaire d’ouvrir un débat national clair, transparent et à la hauteur des enjeux. La loi a Duplomb dans l’aile : une victoire pour la santé et la biodiversité »

Catherine Hervieu, Députée de Côte d’Or

Claire Mallard, Présidente du groupe Ecologiste et Solidaire à la Région BFC

Dominique Cornet, Secrétaire régional Les Écologistes Bourgogne