Les adjoints répondent à la démission

et aux accusations du maire

Le 14 décembre dernier, le maire de Saint-Yan, René Bernigaud, démissionnait de ses fonctions communales, dans un courrier adressé à la population locale. Il mettait en cause ses deux adjoints  :« Vous comprendrez que, mis ainsi en minorité, j’ai considéré qu’il ne m’était plus possible de continuer à exercer les fonctions de maire, n’ayant plus confiance de certains membres de mon équipe ».

Les deux adjoints du maire démissionnaire ont donc voulu rétablir une certaine vérité des faits, qu’ils font par un communiqué ci dessous, et que les habitants ont reçus dans leur boîte ce samedi matin.

Un adjoint joint par téléphone ce jour nous confirme la démission de deux autres conseillers municipaux, Jacqueline Blanchard et Hervé Guinet, qui suivent leur chef de fil. Donc trois conseillers municipaux seront remplacés après une nouvelle élection (fin janvier début février 2013).
Le sous-préfet de Charolles devrait prendre un arrêté courant janvier prochain pour organiser l’élection à Saint-Yan, pour que quinze conseillers règlementaires puissent voter pour un nouveau maire. Une réunion de préparation devrait avoir lieu début janvier pour trouver une entente entre les conseillers restants et préparer la future élection.

En attendant c’est le premier adjoint, Didier Mathieu, qui fera officiera en tant que maire intérimaire pour expédier les affaires courantes. Une réunion est déjà prévue en mairie de Saint-Yan la semaine prochaine, avec la responsable de la Communauté de communes, pour enfin préparer la mutation de la commune à l’entrée dans la Communauté de communes de Paray-le-Monial.

Antoine DARNAND

Le communiqué des adjoints aux Habitants de Saint-Yan

« En réponse au courrier déposé dans vos boites aux lettres, par lequel vous apprenez la démission de notre Maire, et dans lequel nous sommes mis en cause dans sa décision de quitter le conseil municipal, nous souhaitons nous exprimer clairement sur la situation de la Commune, et de notre choix assumé pour notre Commune, et non pas contre monsieur le maire, lors de la réunion du 13 novembre 2012.

En aucun cas nous souhaitions sa démission.

Le conseil municipal devait cette année se prononcer par délibération, sur l’adhésion de notre commune à la Communauté de communes de Paray-le-Monial, pour une intégration au 1er janvier 2013. Une lettre du préfet de Saône-et-Loire en date du 20 février 2012 rappelant ces obligations, avait été adressée à monsieur le maire de Saint-Yan.

La date butoir de cette délibération était le 30 juin 2012.

En conseil municipal, la question a été posée, monsieur le maire a précisé qu’il mettait l’ordre du jour, et nous informe que ce sujet n’était pas d’actualité.

Nous lui avons répondu qu’il fallait bien prendre contact avant de délibérer pour avoir des renseignements, et les conséquences pour notre commune.

Malgré des rappels de notre part, ce sujet n’a jamais été mis à l’ordre du jour, ni même débattu au sein de notre conseil municipal. Le constat est sans appel, monsieur le maire démissionnaire, a donc décidé seul, du devenir de notre commune.

En l’absence de cette délibération, et en application de l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 modifié, le préfet de Saône-et-Loire a pris la décision de intégration de notre commune et présenté par un arrêté, le projet d’extension du périmètre de la Communauté de communes de Paray-le-Monial à la commune de Saint-Yan. (Information par lettre du préfet du 12 septembre 2012 au maire de Saint-Yan avec le projet d’arrêté).

Dans son courrier du 20 février 2012, monsieur le préfet explique, que le conseil communautaire de la Communauté de communes de Paray-le-Monial devra se prononcer sur l’extension de son périmètre suite à l’adhésion de la commune de Saint-Yan.

Le conseil communautaire a voté favorablement à notre adhésion, à la suite de quoi, un courrier du président de la communauté de communes de Paray-le-Monial en date du 5 octobre 2012, a été adressé au maire de Saint-Yan pour l’inviter à nous rencontrer, pour évoquer les conséquences financières respectives. Cette demande n’a pas été suivie de fait.

Nous n’avons pour notre part, jamais été informés de ce courrier, entre autres.

Malgré l’insistance du préfet et du sous-préfet de Charolles sur l’obligation de porter à notre connaissance ce dossier, la situation est restée en l’état, en connaissance de cause, mais notre adhésion est belle et bien réelle.

La dotation versée à la Communauté de communes en 2013 au titre de notre adhésion, constituera un manque pour notre budget, sans contre partie il était urgent de réagir !

C’est à la réunion du 13 novembre 2012 que monsieur le maire a souhaité faire délibérer le conseil municipal sur « l’extension du périmètre » de la Communauté de communes de Paray-le-Monial.
Ce sujet à nos yeux n’avait pas de sens. Cette présentation amalgamée entre « adhésion en 2013 » ; « extension en 2014 », n’a pas permis à certains d’entre nous d’apprécier la situation réelle dans laquelle se trouve aujourd’hui notre commune.

Nous n’avons bien sûr aucune rancœur à leurs égards, au contraire, leur vote exprime bien le flou artistique, présenté par le maire  pour arriver à ses fins, sans tenir compte des difficultés que notre commune aura à subir dans les mois à venir. Raison pour laquelle nous, adjoints, n’avons pas souhaité suivre les propositions qui nous ont été présentées, vu l’entrée imminente au 1er janvier 2013.

Par ailleurs, nous estimons que monsieur le maire a fait de ce sujet une affaire personnelle.

Certes, la commune de Vitry-en-Charollais intègrera la Communauté de communes de Paray-le-Monial au 1er janvier 2014, mais cette décision, après une rencontre avec du sous préfet, fait suite à une délibération du conseil municipal concerné, en temps et en heure et afin de respecter la loi, ce que nous aurions obtenu dans les mêmes conditions s’il y avait eu rencontre et discussion.

Pour Vitry-en-Charollais, les rencontres et discussions ont eu lieu pour préparer cette entrée.

Cette situation visiblement n’existe pas dans notre commune.

Le président de la Communauté de communes de Paray-le-Monial, mis en cause lui aussi, a pour notre part largement laissé la porte ouverte à toute discussion, ainsi que le préfet et le sous-préfet, mais sans retour.

Nous vous apportons ces quelques précisions car nous nous sentons disculper de notre fonction d’adjoint au maire, alors que nous l’avons pourtant souvent soutenu dans des moments difficiles.

Nous sommes en poste pour notre commune et non pas pour notre intérêt personnel, et c’est dans cet état d’esprit que nous continuerons notre mandat d’élu jusqu’en 2014.

La situation très inconfortable dans laquelle se retrouve notre Commune, aura besoin de toutes les compétences pour pouvoir continuer à avancer.
Nous continuerons à œuvrer avec celles et ceux qui auront à cœur de faire progresser notre commune dans la sérénité et le bon sens.

Il est inévitable, face au contexte actuel, de se regrouper pour continuer à faire fonctionner nos services devenus indispensables à la population et qui sont de plus en plus onéreux.« 

Les adjoints : Didier Mathieu et Françoise Nivet

Retrouvez notre précédent article sur la démission du maire ici