Saint-Yan
Le conseil municipal décide d'intégrer la Communauté de communes de Paray-le-Monial
Le conseil municipal décide d’intégrer la Communauté de communes de Paray-le-Monial
Saint-Yan intégrera la Communauté de communes de Paray-le-Monial dès le 1er Janvier 2013 ! Ce 13 novembre 2012 fera date pour la commune de Saint-Yan, car un petit tremblement de terre a eu lieu lors du dernier conseil municipal de la commune…
L’ordre du jour était bien chargé, et pourtant il n’y a pas eu beaucoup de choses de décidées car les dossiers présentés manquaient de précisions ou d’éléments pour que les conseillers puissent voter : sur le lotissement du Champ Joannin, les devis de la Place de la Coopérative, les devis route de Poisson, les devis pour l’inspection télévisée des canalisations de l’assainissement, les travaux déjà à moitié réalisés et donc plus besoin de voter pour des engagements pris ou encore une demande de participation aux frais de transport des enfants des écoles pour aller à un spectacle au théâtre de Paray-le-Monial, dont on ne sait pas vraiment si elle a été votée ou non…
Mais après trois heures d’attente, place au point le plus attendu de ce conseil municipal : l’arrivée de Saint-Yan au sein de l’intercommunalité de Paray-le-Monial.
Le maire, René Bernigaud, après des mois d’attente, a fait voter une motion sur la demande du préfet François Philizot qui fait suite au courrier qu’il a reçu de Monsieur le Préfet en date du 13 septembre 2012, accompagné d’un arrêté d’extension du périmètre dont la teneur est la suivante :
« Suite à l’avis favorable émis par la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) le 5 décembre 2011, ai-je proposé au maire de Saint-Yan que sa commune rejoigne la communauté de communes de Paray-le-Monial et de prendre l’initiative de la procédure de droit commun.
En l’absence de délibération du conseil municipal de Saint-Yan, et dans l’objectif de l’achèvement et de la rationalisation de la carte intercommunale, j’ai donc décidé de mettre en œuvre les dispositions de l’article 60 de la loi du 16 décembre 2010 modifiée précités afin d’étendre le périmètre de la communauté de communes de Paray-le-Monial à la commune de Saint-Yan avec effet au 1er janvier 2013 ».
Le maire de Saint-Yan a donc bien été obligé de faire voter les conseillers. Il a voulu le faire en public et avec la procédure de vote nom par nom par ordre alphabétique comme le prévoit la loi.
Résultat des votes :
Non : six élus (René Bernigaud, Jacqueline Blanchard, Michel Descharmes, Hervé Guinet, Olivier Lemoigne).
Oui : huit élus (Jean Caron, Yves Grillet, Bernadette Lothe, Olivier Patain, Elisabeth Ponsot, Christian Maire, Didier Mathieu, Françoise Nivet).
La quinzième élue Isabelle Lemoine, était absente et n’a pas donné de pouvoir.
Le maire de Saint-Yan a été mis en minorité, à cause de ses deux premiers adjoints, Didier Mathieu et Françoise Nivet. Un désaveu d’une partie de sa majorité, qui est sortie de sa léthargie pour certains, et d’autres n’ont pas vu le train passer au sujet de la Communauté de Communes.
Mais comme l’a dit à la sortie de ce conseil, Olivier Patain : « Le maire n’a pas compris qu’il fallait faire avancer la commune de Saint-Yan vers une union inéluctable. Le préfet l’a mis en demeure de faire voter le conseil municipal cette fois-ci. Maintenant, le travail n’est pas fini, il faut préparer la commune à cette mutation politique et financière, et surtout l’expliquer à la population saintyannaise ».
Un conseil municipal devrait avoir lieu avant la fin de cette année pour résoudre les problèmes liés à l’entrée dans la communauté de communes.