Vu notre arrêté du 24 JUIN 2008 portant réglementation générale de la circulation,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

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Considérant les travaux de démolition du local communal sis 7 Place de l’Eglise,

Arrêtons  

Article 1 : Durant ces travaux de démolition, le stationnement sera interdit sur la Place de l’Eglise.

Article 2 : La signalisation en sera effectuée par l’Entreprise JACOB de PERRECY LES FORGES sous sa totale responsabilité.

Article 3 : Cet arrêté prend effet à compter du 16 FEVRIER 2016 à 7H00 et ce jusqu‘à la fin des travaux.

Article 4 : Madame la Secrétaire Générale de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de PERRECY LES FORGES, Monsieur le Responsable de l’Entreprise JACOB de PERRECY LES FORGES sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l’application du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur le Président de la C.C.M.

Le Maire