Voici le compte-rendu de la séance du conseil Municipal du 30 Septembre 2014. Un petit problème technique expliquant le retard. Ce dont nous vous prions de nous excuser !

Suite à la démission en date du 28 Août de Mme PARCELIER Evenelle, et du refus de M. MICHEL Nicolas en date du 29 Août d’assurer la fonction de Conseiller Municipal pour raisons professionnelles, le Maire installe dans ses fonctions Mme KYROWSKI Chantal.

Secrétaire de séance : Mme CALLIER Marie-Thérèse assistée de Mme BOIREAUD Evelyne, Secrétaire Générale de Mairie.

1°) Suite à la démission de Mme PARCELIER, la désignation d’un nouveau membre pour le Conseil d’Administration du CCAS est à effectuer : M. Roland BARNET se porte candidat.

L’assemblée communale ayant décidé d’un accord unanime que le vote se déroulerait à main levée, le résultat du vote est le suivant :

A l’unanimité, M. Roland BARNET est désigné comme membre du Conseil d’Administration du CCAS en remplacement de Mme PARCELIER

2°) Après rappel de la composition de la Commission ad’Hoc « Bibliothèque » et du remplacement de Mme PARCELIER démissionnaire à effectuer, Mmes GAUVAIN Brigitte et KUROWSKI Chantal se portent candidates.

Un vote à bulletin secret étant nécessaire pour cette désignation, le vote donne le résultat suivant :

– Mme GAUVAIN Brigitte 5 voix
– Mme KUROWSKI Chantal 9 voix
– Bulletin blanc 2
– Abstention 2

Mme Kurowski Chantal est désignée comme 4ème membre « élu » de la Commission ad’Hoc « Bibliothèque » en remplacement de Mme PARCELIER.

3°) Après rappel que la Commune a droit à 1 représentant auprès d’AgIRE, et que cette fonction était tenue auparavant par Mme PARCELIER Evenelle, démissionnaire, une nouvelle désignation est nécessaire : Mme Marie-Thérèse CALLIER se porte candidate.

L’assemblée communale ayant décidé d’un accord unanime que le vote se déroulerait à main levée, le résultat du vote est le suivant :

A l’unanimité, Mme Marie-Thérèse CALLIER est désignée pour être la représentante de la Commune auprès d’AgIRE

4°) Le compte-rendu de la séance du 27 Août 2014 est adopté à l’unanimité.

5°) Le Conseil Municipal prend acte, sans observations, des décisions prises par le Maire, au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT 

6°) Suite au renouvellement du Conseil Municipal, le Comptable communal, M. Olivier PATAIN a sollicité, par courrier du 4 Juillet, l’octroi de l’Indemnité de Conseil.

Le Conseil Municipal décide, part 17 voix « Pour » et 1 abstention, de ne pas donner suite à cette demande et de refuser à M. PATAIN, le bénéfice de l’Indemnité de Conseil, au vu de la période économique actuelle où des économies drastiques sont à prévoir par les collectivités locales.

7°) Le Maire rappelle que par délibération du 21 Mai dernier, il a été décidé de louer à la SISA « Maison de Santé de Perrecy », les cabinets médicaux et infirmiers du Rez de chaussée du Bâtiment A du Prieuré (152.20 m²) à compter du 1er Juin pour une durée de 9 ans.

Suite à la demande des membres de cette association médicale, le logement n° 2 de ce bâtiment a été repris par la Commune et réaménagé en régie pour y implanter le cabinet médical de Mme BILLARD (29.20 m²) et le logement (36.30 m²) pour un médecin de garde.

Ces lieux d’une superficie totale de 65.50 m² seraient à ajouter au bail actuel, dans les mêmes conditions tarifaires soit 8.47 €/m²/mois pour la partie « Cabinet » et au prix de 4.58 €/m² pour la partie « Logement ».

Cette extension de location entrainera automatiquement le passage du bail au statut de location mixte à usage d’exercice de professions médicales et d’habitation ainsi que la prise en charge en direct par la SISA de la maintenance de la chaudière, des extincteurs et de l’abonnement aux compteurs d’eau, de gaz et d’électricité de ces lieux.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

– D’étendre le bail de location à la SISA « Maison médicale de Perrecy » aux locaux de l’ancien logement n° 2 du bâtiment A du Prieuré
– De modifier le statut professionnel du bail en statut « usage mixte de professions médicales et d’habitation »
– De transférer à la SISA « Maison médicale de Perrecy » tous les contrats relatifs aux fluides
– D’appliquer à la partie « Cabinet » de cette extension de superficie (29.20m²), les mêmes conditions de location que le bail d’origine (8.47 €/m²/mois et révision selon l’indice du Coût de la Construction)
– D’appliquer à la partie « Logement » de cette extension de superficie (36.30 m²) les conditions tarifaires communales actuelles soit 4.58 €/m² et révision selon l’indice de référence des loyers connu à la date de prise de prossession des lieux
– De fixer le nouveau loyer mensuel à 1 702.71 € à compter de la date de prise de possession de cette extension de locaux

8°) Après présentation par M. CARTON, Adjoint aux Finances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la Décision Modificative n° 3 au Budget Primitif 2014 

9°) Le Maire rappelle qu’en Juin s’est déroulée, en partenariat avec le RAM « La Coccinelle » et les crèches familiales de Blanzy, Sanvignes et St Vallier, une action « Prudents contre les accidents ».Cette action était prévue en co-financement entre les villes concernées.

Une convention nous est proposée pour finaliser cette répartition financière.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
– D’accepter la convention présentée (cf. annexe 3)
– D’autoriser le Maire à la signer

10°) Le Maire donne communication des remerciements de subvention suivants :

– ADIL
– Remueméninges
– Association pour la Restauration et la Sauvegarde de l’Eglise St Pierre St Benoît
– Les Majos Cirysiennes

11°) Le Maire donne lecture du courrier recommandé qu’il a adressé au Président du Conseil Général de Saône & Loire, en date du 12 Septembre, portant sur la suppression de la vitesse à 50 Km/H et du passage piétons au Carrefour du Stade et sollicitant une solution sécurisante pour nos enfants fréquentant le Stade.

12°) Le Maire distribue des invitations au Concert du groupe « Le Black Velvet Band » dans le cadre du festival « Celtique en voûte » organisé par le Centre International d’Etudes des Patrimoines Culturels (CEP) du Charolais Brionnais, qui se déroulera le Dimanche 5 Octobre à l’Eglise St Pierre St Benoît, à partir de 16 heures.

13°) Le Maire donne communication de l’invitation du Tennis Club Génelard-Perrecy à son Assemblée Générale qui se tiendra le 4 octobre prochain à Génelard.

14°) Le Maire, ayant donné lecture d’une demande d’occupation de la Salle Robert DELES émanant du Gérant du futur Super U, pour les réunions avec Pôle Emploi pour le recrutement de son personnel, prévue en Octobre/Novembre, propose à l’Assemblée que cette occupation de salle lui soit faite à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la Salle Robert DELES au Gérant du futur Super U, soit accordée à titre gracieux.

15°) Le Maire, ayant donné lecture d’une demande d’occupation de la Salle Robert DELES émanant de l’ASP (Club de Foot de Perrecy), pour la réunion de secteur du District du Pays Minier prévue le Lundi 20 Octobre à partir de 18 h 00, propose à l’Assemblée que cette occupation de salle lui soit faite à titre gracieux.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide que la location de la Salle Robert DELES à l’ASP (Club de Foot de Perrecy), soit accordée à titre gracieux.

16°) M. GENEVOIS souhaite connaître où en est la réparation de la rupture de l’accès au réseau France Télécom pour les riverains de la Rue Monéty et d’une partie du lotissement du Chalency.

Le Maire indique qu’une DICT a été reçue en Mairie le 25 Septembre pour des travaux de réparation estimés à 1 jour.

17°) Sur la question de M. JACOB sur la non-pose à ce jour de la cartouche « sauf livraison » sur le panneau de tonnage restrictif à l’angle de la Route du Bois Simon et de la Route de Gueugnon, le Maire indique que ceci va être fourni et posé par la CUCM.