Réuni le 20 Juin 2014, le conseil a examiné les questions suivante :

1°) Election à bulletin secret des Délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants, en vue de l’Election des Sénateurs.

Le résultat de cette élection, au scrutin de liste unique, est le suivant :

– Délégués titulaires : M. MICHEL Claudius, Mme CALLIER Marie-Thérèse, M. KOSTINE Mickaël, Mme BADET Caroline, M. BARNET Roland

– Délégués suppléants : Mme GAUVAIN Brigitte, M. JACOB Guillaume, Mme BOUDOT Claudine

La séance est suspendue de 20h15 à 20h45 pour la transmission des résultats de l’élection aux Services de la Préfecture.

2°) Le compte-rendu de la séance du 21 Mai 2014 est adopté à l’unanimité.

3°) Le Maire rappelle que la Bibliothèque François Mitterrand possède un règlement voté en date du 17 Février 2010 et modifié le 25 Mai 2011.

A la dernière Commission « Bibliothèque », des modifications ayant été demandées, le Maire propose un nouveau règlement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adopter ce nouveau règlement intérieur de la Bibliothèque.

4°) La gestion du Service de Restauration scolaire durant cette année scolaire nécessitant une mise à jour du règlement actuellement en vigueur, le Maire en propose un nouveau à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement intérieur du service de restauration scolaire applicable à la prochaine rentrée scolaire. 

5°) Afin de préciser le fonctionnement de l’ALSH « Les Petites Mains » depuis le passage à la gestion informatisée de ce dernier et la prise en compte des nouveaux rythmes scolaires, le Maire propose un nouveau règlement pour la rentrée prochaine.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le nouveau règlement applicable à compter du 1er Septembre 2014, à l’ALSH « Les Petites Mains » 

6°) Sur à la demande de plusieurs familles d’accepter les Chèques Emploi Service (CESU) en règlement des prestations de garde réalisées par l’ALSH « Les Petites Mains », le Maire propose d’accepter de conventionner avec le CRCESU en tant que prestataire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

– D’accepter la convention prestataire « CESU » avec le CRCESU (cf. annexe 4)
– D’autoriser le Maire à la signer

7°) Au vu des nouvelles décisions portant sur le fonctionnement de l’ALSH « Les Petites Mains », sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adopter le tarif suivant applicable à compter du 1er Septembre 2014 pour l’ALSH « Les Petites Mains » :

Accueil périscolaire

Règlement de la prestation : Voir les modalités sur le règlement intérieur de l’ALSH

8°) Dans le cadre du Festival « Tango, Swing et Bretelles », il nous a été proposé, par la Directrice de l’Embarcadère. de Montceau les Mines, de participer à cette opération et d’accueillir le groupe « Cœur de Piaf » le Lundi 6 Octobre 2014 à la Salle Robert Delès.

Ce concert nécessite une convention de co-production avec la Ville de Montceau les Mines, fixant les conditions de participation aux frais engendrés par ce spectacle.

La Commune de Perrecy devra verser la somme de 1 600 € HT à la ville de Montceau et prendre en charge les frais de repas du soir des artistes et techniciens.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette convention avec la ville de Montceau les Mines pour la co-production du concert du groupe « Cœur de Piaf » prévu le 6 Octobre 2014 à la Salle Robert Delès (cf. annexe 5) et autorise le Maire à la signer

9°) A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la Décision Modificative n° 1 au BP 2014

10°) A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la modification de l’affectation du résultat de 2013

11°) Le Maire donne communication des remerciements de subvention suivants :

– Club de l’Amitié

– Amicale Laïque

12°) Le Maire rappelle que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure est en vigueur sur le territoire communal depuis le 1er Janvier 2010.

Les tarifs maximaux de cette taxe ont été revalorisés à compter du 1er Janvier 2015 par arrêté ministériel du 18 Avril 2014.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les tarifs maximaux (cf. annexe 8) pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure à compter du 1er Janvier 2015

13°) Le Maire informe les Elus qu’ils sont conviés à la réunion pour le Calendrier des Fêtes de 2015 organisée par le Comité des Fêtes, le Mercredi 2 Juillet prochain à 18 heures à la Salle Chapuis.

14°) Suite à la demande de l’Association des Maires de France (AMF), le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, la motion de soutien suivante, pour son action auprès de l’Etat, relative aux conséquences de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales :

« Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

– de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

– soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La commune de Perrecy les Forges rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

– elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble »;

– elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

– enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Perrecy les Forges estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Perrecy les Forges soutient les demandes de l’AMF :

– réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

– arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

– réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales. »

15°) Suite à la demande d’un habitant, M. Le Maire explicite la situation de la tombe de M. Louis PERRIER, Maire de Perrecy du 3 Mai 1953 au 28 Novembre 1960, date de son décès :

– La concession au cimetière a été achetée par son épouse le 2 Décembre 1960 pour 50 ans.

– La concession, emplacement n° 295/C du cimetière, est expirée depuis le 1er Décembre 2010

– N’ayant plus de famille, l’entretien de la tombe est actuellement effectué par une habitante de Perrecy, en hommage à ce que M. PERRIER a réalisé pour Perrecy durant ses fonctions de Maire.

Le Maire souhaiterait que cette concession devienne perpétuelle et gratuite à charge de la Commune d’en entretenir la tombe.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

– De donner la qualité de concession perpétuelle et gratuite à la sépulture de M. Louis PERRIER

– D’en assurer l’entretien à perpétuité

16°) Le Maire indique que le dossier « sécurité » de l’église passe à la Commission de Sécurité de l’arrondissement le 26 prochain.

17°) A la remarque de C. DESCHAMPS qui trouve le fleurissement du centre du Giratoire de la Route de Génelard triste, le Maire lui indique que ceci est un fleurissement dit « champêtre » mis en place par le Département, qui repousse naturellement d’une année sur l’autre et est sans entretien.

18°) Mme GAUVAIN réclame que les horaires d’ouverture du site des Déchets Verts soient plus tardifs les samedis.

Le Maire lui indique que ceci a engendré, par le passé, des dépôts d’ordures sauvages et qu’il ne souhaite pas renouveler cette expérience.

19°) Mme GAUVAIN indique qu’elle a retrouvé des indications historiques pour le Plan du Prieuré mais qu’elle les présentera à une autre séance.

20°) Le Maire invite les élus à la conférence littéraire de Mme MENTRE sur M. André BLONDEL, le Vendredi 11 Juillet à 14 heures à la Bibliothèque.

21°) Mme GAUVAIN souhaiterait que la Bibliothèque soit ouverte en Août.

Mme CALLIER lui indique que ceci s’est fait par le passé mais que la fréquentation n’était pas au rendez-vous et que de toute façon, il faut bien que la Bibliothécaire prenne ses congés.

22°) M. GENEVOIS demande des explications sur le recours administratif contre l’élection des conseillers communautaires.

Le Maire indique que ce recours, porté par le Préfet de Saône & Loire contre toutes les communes devant élire 1 conseiller communautaire, a été une conséquence d’une disposition non corrigée du Code Electoral par rapport à la Loi sur la composition des conseils communautaires.

Il précise que la Commune de Perrecy n’a pas été la seule concernée puisque toutes les communes ne disposant que d’1 siège au conseil communautaire ont été touchées.

23°) M. JACOB s’étonne de la disparition de la limitation à 50 Km/H et du passage piéton au Carrefour du Stade, sur la RD 60.

Le Maire répond que ceci est une décision unilatérale du Département mais qu’il va essayer tout de même d’intervenir pour au moins faire rétablir le passage piétons pour raison de sécurité.

24°) M. JACOB trouve également inadmissible que les abords de ce carrefour ne soient pas entretenus par le Département alors que ceci est réalisé sur d’autres carrefours avec la RD 60 dans les environs : Ce manque d’entretien bouchant la visibilité pour traverser le carrefour.

Le Maire précise que ces travaux sont programmés par la DRI.