Un homme âgé de 24 ans a été dit coupable du viol d’un enfant – viol commis le 30 août 2022 à Montceau les Mines -, par la Cour criminelle départementale de la Saône-et-Loire, ce jeudi 28 mars, à l’issue de deux jours de procès à huis-clos.

7 ans de prison puis 5 ans de suivi socio-judiciaire

L’accusé est un jeune homme au physique poupin. La Cour l’a condamné à la peine de 7 ans de prison puis, à sa sortie, à un suivi socio-judiciaire pendant 5 ans, avec injonction de soins, interdiction de toute relation avec la victime, obligations de réparer les dommages causés ainsi que de travailler.

Le condamné encourt 3 ans de prison révocables en tout ou en partie en cas d’inobservation des obligations et interdictions qui lui sont faites. Il a, en outre, l’interdiction de paraître sur la commune de résidence de la victime.

Peines complémentaires obligatoires : une inégibilité fixée à 10 ans, et l’interdiction définitive d’exercer une activité, professionnelle ou bénévole, avec des mineurs. « Cela engage notamment l’interdiction de s’inscrire dans les clubs de sport où des mineurs s’entraînent », précise la présidente. La Cour constate l’inscription de Y. au FIJAIS*.
Le condamné peut faire appel de cette décision, il serait alors jugé par une Cour d’assises.

Qu’est-ce qui a convaincu la Cour de sa culpabilité ?

Voici ce que nous avons pu noter, au fur et à mesure de la lecture de la motivation de l’arrêt.
L’enfant a révélé les faits, le 31 août 2022, à l’occasion du bain, chez sa maman. Il dit à sa mère que son cousin lui a « nettoyé les fesses avec son kiki » avant de l’emmener chez King Jouet pour lui acheter une voiture télécommandée.
L’enfant a décrit la douleur ressentie. L’agresseur lui disait : « C’est bientôt fini, pense à ton camion ! »

En septembre 2022 chez une psychologue, puis pendant l’expertise, l’enfant a dit les mêmes choses, « en dépit de la pression de la famille paternelle », lit la présidente de la Cour.
L’accusé avait conduit l’enfant à son domicile où il lui a « donné une douche pour lui faire plaisir ». Ce sont ces déclarations.
Or, le 1^er septembre, un médecin constate « deux lésions compatibles avec une pénétration anale, digitale ou par objet ».  Sur ces quelques jours, l’enfant n’avait été confié à aucun autre adulte.
La Cour criminelle relève « la constance des déclarations de l’enfant », « déclarations corroborées par le certificat médical ».

Le bâtonnier Damien Varlet et maître Elise Andali ont assuré la défense d’Y., maître Mathilde Leray intervenait pour l’enfant victime. Angélique Depetris, avocate générale, avait requis une peine de 8 ans de prison et d’un suivi socio-judiciaire pendant 7 ans.

« Réfléchir, en dehors de tout cadre familial » 

Derniers mots d’explications de la présidente de la Cour en direction du condamné : la peine s’explique « par la gravité des faits », « par les répercussions des faits sur X, la victime », et la Cour dit « la nécessité (pour l’auteur du viol) de réfléchir, en dehors de tout cadre familial ». La présidente lui enjoint de commencer à suivre des soins en prison, sans attendre.

A l’exception de la mère de la victime, la salle était vide. Y. n’a manifesté aucune réaction.

FSA

* https://www.cnil.fr/fr/fijaisv-fichier-judiciaire-automatise-des-auteurs-dinfractions-sexuelles-ou-violentes