Le tribunal ne lui a pas retiré l’autorité parentale sur l’un de ses fils. Le juge aux affaires familiales d’ores et déjà saisi statuera sur ce point. N’empêche que ces scènes de violences en famille sont insupportables.

En famille… Soit un homme et une femme qui se marient en 2012 – un enfant nait -, et divorcent en 2015, à la suite de quoi trois autres enfants voient le jour. Le dernier est né en 2022, soit environ un an après la condamnation de son père pour des violences sur un des enfants, sur son ex-épouse avec des menaces de mort, le tout en état d’ivresse, et sa condamnation à 7 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec entre autres, l’interdiction de paraître au domicile des victimes.
Quand vous trouvez votre vie compliquée, venez assister à des audiences pénales, ça permet de relativiser.

Insultes, violences, menaces de mort, en état d’ivresse et de récidive légale

Le prévenu est né en 1977, il vit à Montceau. Il a donné l’adresse de ses parents mais visiblement avait réélu domicile chez son ex-épouse et ses quatre enfants. Il dit à la présidente Catala que bien sûr c’était après la fin de son sursis probatoire, soit à partir de février 2023. Allez savoir.
Quoi qu’il en soit, le 24 janvier, cette femme appelle la police, pour un problème avec son ex-époux. Les policiers le trouvent devant la porte du logement avec des sacs. Elle lui avait dit de partir, il avait pris des affaires. Il était arrivé vers 21 heures avec une pizza, un des enfants en avait envie. Il avait bu (1,5 gramme d’alcool par litre de sang).

« Votre fils aimerait que vous arrêtiez de boire, monsieur »

Il a fait une remarque pénible à un de ses fils qui s’est mis à pleurer. La mère a demandé au père de quitter les lieux. Ils se sont insultés, beaucoup. En réponse aux insultes il a brandi tour à tour un tournevis, puis un couteau, désignant le ventre de la femme et menaçant de « la faire dégonfler ». « Je voulais qu’elle arrête de m’insulter. »
Le fils aîné est entendu par la police. « Votre fils aimerait que vous arrêtiez de boire, monsieur » dit la présidente. Le prévenu fait « oui » de la tête et réclame une cure.

« A quoi a servi le suivi en addictologie pendant les 2 ans de sursis probatoire ? »

Une cure… « A quoi a servi le suivi en addictologie pendant les 2 ans de sursis probatoire ? Il ne vous a pas appris des choses ? – Si… Mais… Je bois de plus en plus, je m’en rends compte. – Et vous n’avez pas fait quoi que ce soit de vous-même… » Il en convient. Puis il explique : « Dès que je travaille un peu, je bois », parce qu’en fin de chantier ça picole, et « plus je reste après le chantier, plus je bois ». C’est à cause des « fréquentations » dit-il. Soit mais il ne travaille plus depuis 5 mois, alors quoi ? « J’aide des gens à finir leur maison. » Ah.

« Quand il n’y a plus de cadre judiciaire… »

A son casier 10 mentions. Les plus anciennes ont plus de 20 ans. Le tribunal relève qu’il a trois condamnations pour conduite sous l’empire de l’alcool (il y a laissé son permis de conduire), deux pour usage de stups, des délits routiers, et puis la condamnation de 2021 qui le met en état de récidive légale.
Maître Andali plaidera son respect du cadre du sursis probatoire, la présidente relève d’ores et déjà que « quand il n’y a plus de cadre judiciaire, les choses sont bien différentes ».

« … met sa responsabilité à distance »

« Le discours de monsieur est encore plus grave que les faits », dit maître Bouflija pour les victimes. C’est aussi l’avis de madame Saenz-Cobo, vice-procureur : « Monsieur met les faits à distance et donc il met sa responsabilité à distance. (…) Déjà condamné en 2021 pour des violences sur conjoint. On a essayé de lui permettre d’évoluer, mais… dès la fin de son sursis probatoire, il est revenu de plus belle. » Elle requiert une peine de 12 mois de prison dont 5 mois seraient assortis d’un sursis probatoire, maintien en détention pour 7 mois ferme, puis passe au volet « autorité parentale ».

L’exercice de l’autorité parentale est encadré par la loi

On rappelle ici l’article 371-1 du code pénal : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux parents jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. L’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. »*
Combien de parents ont-ils connaissance exacte des textes de la loi qui posent le cadre précis au sein duquel des parents peuvent agir ou doivent s’en abstenir ? Combien de parents savent-ils que leur autorité doit s’exercer « sans violences psychologiques » ? Et combien en tiennent-ils compte, quand chantages, manipulations, culpabilisations inutiles, font florès ? On s’arrête là, revenons aux réquisitions.

« … n’est plus en capacité d’exercer l’autorité parentale dans l’intérêt de ses enfants »

« L’autorité parentale, c’est des droits et des devoirs. Elle n’est accordée que dans un but exclusif qui est l’intérêt de l’enfant. » La vice-procureur demande quel intérêt pour les enfants, que ce père qui les met « en insécurité physique » et « en insécurité psychique ». On n’entend pas souvent le mot « psychique » aux audiences, et pourtant il y a bien des enjeux de cette nature aussi. « Un parent qui méconnaît à ce point son conjoint, et qui méconnaît à ce point ses enfants n’est plus en capacité d’exercer l’autorité parentale dans leur intérêt. Aujourd’hui, je requiers le retrait de l’autorité parentale. »

L’avocate plaide pour un aménagement de peine

Maître Andali rappelle au tribunal que le JAF (le juge aux affaires familiales) a été saisi en urgence dans le cadre de cette affaire, pour qu’il délivre une ordonnance de protection. Le tribunal intervient avant lui, ce lundi 29, mais dès mercredi le JAF statuera. Inutile de trancher ce jour la question de l’autorité parentale.
L’avocate plaide pour un aménagement de peine, possible à Saint-Vallier chez un frère du prévenu. Et puis elle insiste sur le versant des soins à apporter par rapport à l’alcool : « Je vous demande de traiter la cause du problème. »

6 mois de prison, puis deux ans sous main de justice

Le tribunal déclare le prévenu coupable, le condamne à la peine de 12 mois de prison dont 6 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligation de soins en addictologie et psychologiques ou psychiatriques, obligations de travailler et d’indemniser les victimes. Peines complémentaires : interdiction de porter une arme pendant 5 ans, et interdiction de percevoir la pension de réversion (cas échéant).
Le tribunal n’a pas statué sur la question de l’autorité parentale, « le JAF se prononcera ».
Renvoi sur intérêts civils en mai pour les victimes. Maintien en détention du condamné pour les 6 mois ferme.

FSA

*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117839/2023-01-01