Un travailleur indépendant de Blanzy a été condamné ce matin selon la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) à une peine indulgente, vu les infractions commises et son casier judiciaire.

Le 10 mars dernier, cet homme âgé de 36 ans, a été contrôlé au volant, sur la commune de Saint-Vallier, alors qu’il n’avait plus de permis de conduire (annulation du permis notifiée fin 2021). Il roulait de surcroît sans avoir assuré son véhicule.

« Je note que la circonstance de récidive légale n’est pas relevée »

A son casier 8 mentions, dont plusieurs infractions routières. Dernière condamnation en 2021 pour une conduite sous l’empire de l’alcool qui a entraîné l’annulation de son permis de conduire. Le président (c’est un juge unique qui homologue, ou pas, les peines proposées dans cette procédure particulière) tique immédiatement : « Je note que la circonstance de récidive légale n’est pas relevée. – Eh oui ! » lance l’avocate du prévenu dans un large sourire.

« Du coup, la peine proposée… »

La peine proposée par un procureur, évidemment acceptée par le prévenu : une amende de 200 euros avec sursis pour le défaut d’assurance, et un stage de sensibilisation à la sécurité routière à ses frais (600 euros d’amende en cas d’inexécution). « Qu’est-ce qui justifie une peine aussi clémente ? »

« Des pièces rassurantes »

« On a produit des pièces rassurantes » explique maître Faure-Revillet. Une analyse de sang (le président remarque que l’alcool n’est pas le sujet ce jour), un certificat médical, un justificatif que le prévenu a passé tous les tests psychotechniques obligatoires et s’est inscrit dans une auto-école. Et si l’amende est assortie de sursis c’est « parce qu’il n’est pas propriétaire du véhicule ». Le prévenu est en micro entreprise et fait divers travaux.

« Si vous vous retrouvez devant un tribunal, il n’y aura pas la même clémence »

Le juge n’est pas content. « Pourquoi avoir conduit ? – Pour aller au boulot, ce jour-là personne ne pouvait m’emmener. – Y a pas de transports en communs ? » … Silence…. L’avocate se précipite à son secours : « Il a besoin d’outils pour travailler, donc il ne peut pas prendre le bus avec. »

« La solution n’est pas de braver des interdictions. Monsieur, tant que vous n’avez pas votre permis de conduire, il ne faudra plus conduire du tout. La peine est clémente, au regard du nombre d’infractions routières que vous avez commises. Je vais homologuer mais si vous vous retrouvez devant un tribunal, il n’y aura pas la même clémence. »

FSA