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lundi 16 octobre 2023 à 13:14

Sanvignes : Trois mois après l’incendie de la mairie



 

Communiqué :

« 3 mois après l’incendie du 29 juin, M. le Maire souhaite faire un point sur l’avancement du dossier.

Procédure judiciaire

Le 10 octobre a eu lieu la première audience du tribunal des enfants à Chalon-sur-Saône.

L’auteur des faits, un jeune homme qui aura bientôt 18 ans a confirmé ses aveux et a été déclaré coupable par la juge.

Placé en foyer, depuis son interpellation en juillet, il doit respecter des conditions de suivi, de désintoxication et d’insertion.

Sans trahir les secrets de l’audience, il a eu beaucoup de mal à justifier son geste et assume seul la responsabilité bien qu’il avoue avoir agi avec « ses soi-disant amis » qu’il protège. Les sanctions s’appliquent donc sur lui et sa famille.

Le jugement définitif sera prononcé le 10 avril 2024 par le juge des enfants.

Procédure civile

À cette audience, le maire et l’avocat requis par l’assurance de la commune représentaient la partie civile.

Le maire a souhaité faire part du traumatisme moral et psychologique suite aux réactions des habitants et bien sûr du personnel municipal.

Le jugement pour fixer les indemnisations aura également lieu le 10 avril 2024.

En ce qui concerne les travaux, ceux-ci ne pourront pas commencer avant la décontamination des locaux qui sont à ce jour dans l’état d’après l’incendie, à l’exception des dossiers et documents papiers qui ont été triés et nettoyés.

Les expertises sont en cours et notamment avec les experts des assurances des parents, ce qui bloque à ce jour tous travaux. L’estimation des dégâts, en cours, permettra de solliciter, au-delà du remboursement par l’assurance, les subventions d’état.

La préfecture est en lien constant avec la commune pour fixer les indemnisations.

  1. le Maire tient par ailleurs à saluer le soutien infaillible de MM. Les préfets de région, de Saône-et-Loire et leurs services. La prochaine étape interviendra en novembre (au mieux) pour vider la mairie de tout le mobilier pour décontaminer et éliminer les plafonds, moquettes, papiers… »

Affaire à suivre…

 

 

 

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