Faits divers – Montceau : Homicide involontaire
Il roulait rue de Nancy en direction du bois du Verne, avec deux amis. Il avait oublié un rendez-vous, il fallait rebrousser chemin. Il décide de s’engager sur une route perpendiculaire pour y faire demi-tour puis repartir dans l’autre sens. Il a mis son clignotant, il a tourné, il a entendu un bruit de moteur. Il était trop tard.
Le motard qui arrivait a eu beau freiner, il a percuté la voiture sur son côté passager. Il en est mort. C’était le 22 juillet 2020 à Montceau-les-Mines. Le tribunal correctionnel de Chalon-sur-Saône a jugé ce vendredi 8 septembre 2023 le conducteur de l’Opel Corsa.
Homicide involontaire aggravé par l’usage de stupéfiants (quelques jours avant)
C’est un jeune homme né en 2001. En juillet 2020 il était conducteur depuis 7 mois, il se servait chaque jour de sa voiture, pour tout. Il travaille en CDI. Il vit encore chez ses parents, il n’a pas de casier judiciaire. Les analyses toxicologiques révèlent des traces de cannabis dans son sang. Il fumait depuis 3 ans, « un ou deux joints le week-end ». Il avait fumé 3 jours avant l’accident mortel. La victime avait 40 ans, motard depuis ses 18 ans, il aimait ça.
Il n’a pas vu le motard, mais il aurait dû le voir
Un expert automobile a rendu un rapport au tribunal et c’est le même problème que pour le jugement de la semaine dernière* : le conducteur n’a pas vu le motard, mais il aurait dû le voir. C’est ce qu’on comprend, en tous cas (et c’est ce que dira la procureur). On songe à la plaidoirie de maître Mignot (barreau de Dijon) de vendredi dernier (dossier Autun, ne pas confondre) qui disait : « Les automobilistes, par fainéantise ou par facilité, lancent un regard à gauche et à droite et raisonnent par masse. Ce qu’on recherche, c’est une masse, c’est un véhicule, et donc on ne recherche pas une moto. »
Bienveillance de la partie civile
Un juge assesseur s’adresse au prévenu : « Vous rouliez à quelle vitesse ? – Environ 10 km/h à ce moment-là. – C’est tragique, mais une inattention, ça peut arriver. » Maître Nicolle demande au prévenu s’il se sent responsable. « Je me sens coupable, mais c’est pas de ma faute. » Maître Andali intervient pour la compagne du motard tué sur la route : « Rien ne gênait la visibilité, il a donc fait une manœuvre sans contrôle. » Elle porte la parole, que la procureur saluera comme « bienveillante », de la compagne de la victime : « Il a déjà détruit une famille, je ne veux pas que sa vie à lui soit détruite par une sanction trop élevée. »
« … sûrement dû à une inattention de quelques secondes »
Angélique Depetris, vice-procureur, se lève : « Rien ne peut venir apaiser la souffrance de la compagne de monsieur, et de sa famille. Je n’ai rien à dire sur un acte involontaire qui a des conséquences dramatiques. L’acte commis est sûrement dû à une inattention de quelques secondes. Le conducteur n’a pas vu la moto mais il aurait dû la voir. C’est un homicide involontaire, il est aggravé par l’usage de stupéfiants. Cette infraction, c’est le seul point noir, et le prévenu n’a pas arrêté immédiatement. » Elle prend une profonde inspiration. « Quand on est auteur d’un homicide, faut-il attendre que la justice vous en fasse l’injonction ? Une vie a été ôtée. L’opinion dit parfois que le prix d’une vie doit se convertir en x années de prison, mais je m’y refuse : la vie de monsieur X n’a pas de prix. La peine est une sanction du conducteur. »
Elle requiert la peine de 18 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans avec entre autres une obligation de soins. Le prévenu ne produit pas d’analyse de sang prouvant qu’il a arrêté le cannabis. Il dit l’avoir faite ce lundi et n’a pas encore les résultats mais affirme avoir arrêté, ensuite.
Maître Nicolle plaide longuement et attaque l’expertise automobile. Il parle de « carences de l’expertise sur un dossier carencé » pour conclure : « on ne sait pas ce qui s’est passé ».
Annulation du permis, 12 mois avec sursis
Le tribunal n’est pas de cet avis qui déclare le jeune conducteur coupable, le condamne à la peine de 12 mois de prison avec sursis, dit que son permis de conduire est annulé. Le tribunal reçoit la compagne du défunt en sa qualité de partie civile, dit que le conducteur est entièrement responsable du préjudice. « Le rapport de l’expertise est suffisamment éclairant. »
FSA
Maître Marceau est intervenu très brièvement pour dire qu’il représentait l’assureur du conducteur. L’avocat en a profité pour rappeler la nécessité d’être assuré. Lui et ses confrères assistent chaque année des conducteurs non assurés, avec le cortège de problèmes que cela entraîne et un coût que nous portons tous.
Photo d’archives
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