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samedi 1 juillet 2023 à 06:59

Faits divers : Montceau-les-Mines



 

« Vous rendez-vous compte qu’elle est toute petite, se met nue, vient sur vous : vous pensez que c’est adapté ? – C’est elle qui demandait, pour jouer. »

Le déroulé de l’audience correctionnelle collégiale de ce vendredi 30 juin après-midi est contenu dans ces deux répliques. Un monsieur âgé aujourd’hui de 75 ans, originaire de Montceau-les-Mines a été condamné pour agression sexuelle incestueuse sur sa petite fille.

Un travailleur, sans casier

Comme dans toutes les familles, quand on rameute le fond, ça soulève des difficultés. Ce grand-père saisit un JAF pour faire valoir son droit à voir son petit-fils, le premier né chez une de ses filles. Il faut dire que comme époux il a laissé le souvenir d’avoir été autoritaire, rigide, voire violent. Après son divorce il a eu une autre compagne, et depuis le décès de celle-ci, plus. Ce monsieur a toujours travaillé, avec une stabilité remarquable. Il n’a jamais été condamné par la justice, son casier est néant.

Un jour, la petite fille ne veut plus aller chez son grand-père

Après le petit-fils est née une fille qui allait chez son grand-père un samedi sur deux, avec son frère ou seule. Mais en juin 2018, la petite dit à sa mère qu’elle n’a pas envie d’aller chez papy : elle ne veut plus faire de roulades ni de spectacles. Et dit que son grand-père est « méchant ». Deux jours plus tard, rebelote, donc sa mère l’interroge plus avant et l’enfant dit que son grand-père lui dit d’être nue, qu’il la menace de ne pas jouer avec elle si elle ne le fait pas, et qu’après les spectacles, elle monte sur ses genoux pour jouer « au cheval » ou « à la moto ».

« Je ne sais pas comment expliquer ça »

Les parents de l’enfant sont allés porter plainte. Le grand-père est convoqué puis placé en garde à vue, où à sa troisième audition il concède des faits. La présidente Verger lit des extraits : « ça se limite à des attouchements, peut-être. Je ne sais pas comment expliquer ça. Ça a commencé par le fait de la voir toute nue, ça s’est déclenché comme ça. » A l’audience, le prévenu fait machine arrière. Il soutient que s’il a « avoué ça » c’est qu’un OPJ lui avait « conseillé » d’avouer quelque chose faute de quoi sa garde à vue serait prolongée et lui, il voulait rentrer chez lui.

« S’il y en a eu, c’était par jeu »

La présidente le confronte alors à ses déclarations devant le juge d’instruction où il admet des attouchements mais « par inadvertance ». « S’il y en a eu, c’était par jeu » répond le prévenu. Alors la juge lit des extraits de l’audition de la petite fille. « C’est faux » dit le grand-père. En résumé, il se défend de toute pénétration, il reconnaît « des jeux » et deux attouchements, l’un pour la nettoyer, l’autre parce qu’elle était malade. Maître Lépine qui intervient pour les parents de l’enfant et pour l’enfant ainsi que pour son frère étrille le vieil homme. Chaque juge puis le procureur s’y mettent pour le confronter à sa parole changeante et à la gravité de ce qu’il reconnaît a minima mais le prévenu ne dit rien qui ressemble à une prise de conscience. Il répète à la barre son malheur d’être désormais exclu de sa famille : « Pour moi c’est une grande peine, c’est pas normal de finir sa vie comme ça. »

« Mais, de tout ça… vous n’en avez jamais parlé avec le psychologue ?
– Non. »

Il aurait bien voulu qu’aucun tiers n’intervienne dans tout ça. D’ailleurs, placé sous contrôle judiciaire avec une obligation de soins, il a fait ce qu’il fallait pour que le psychologue ne devienne pas un tiers : il a consulté régulièrement (sauf pendant la période dite de « crise sanitaire ») sans jamais évoquer l’affaire en cours. Il est sincère avec ça et c’est rare. « J’ai jamais parlé de ça avec personne ! Si j’étais malade, ça se saurait. » La présidente le relève non sans un grain de sel : le rapport du psycho parle de « facteurs de protection » dont l’investissement du prévenu fait partie, « mais comme rien n’a été travaillé, on peut en douter » dit-elle.

Réquisitions

Charles Prost, vice-procureur, reprend les faits, leur révélation puis : « c’est une compensation de type pervers sur une victime qu’il avait sous la main », « c’est grave », « monsieur n’exprime ni remords ni regrets ». Il requiert une peine de 3 ans de prison dont 2 ans seraient assortis d’un sursis probatoire, « en espérant qu’un jour monsieur comprenne le sens des lois et de la morale ».

Défense

Benoît Diry intervient en défense. « On ne devient pas pédophile à 75 ans. L’expertise ne relève pas de traits pédophiles. Pas de déviance. » L’avocat plaide contre les gros sabots de ceux qui ont mené l’audition de la fillette, ceux du juge qui a conduit l’enquête, « une instruction pas extraordinaire », et enfin ceux de l’expert psychologue requise, « je suis effaré par cette expertise ». Et s’il avait affirmé en préambule croire l’enfant, il demande au tribunal de rester prudent puisque certaines de ses déclarations ont été induites par des questions sur des sujets qu’elle n’avait pas abordés spontanément. Enfin il estime que les demandes indemnitaires des parents, pour leurs enfants et pour eux-mêmes sont bien trop fortes, ce qui pose question aussi.

Décision 1 an ferme et deux ans de probation (24 mois de prison à la clé)

Le tribunal dit le prévenu coupable, le condamne à la peine de 3 ans de prison dont 2 ans sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2ans, ordonne l’exécution provisoire des obligations de soins et d’indemniser les parties civiles, ainsi que l’interdiction de tout contact avec la victime, son frère et ses parents. Il est en outre inéligible pendant 5 ans, et a l’interdiction définitive de tout contact avec des mineurs.
Les demandes d’indemnités des parties civiles sont revues et abaissées mais restent conséquentes pour le retraité.
La partie ferme de 12 mois de prison est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE).

FSA

 

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