Au cours de la commission départementale de cette semaine, plus de trois millions d’euros ont été attribués par le département.

Cette commission a été l’occasion de faire l’état des lieux du développement de plusieurs dossiers dans le champ des compétences du département de Saône-et-Loire.

Plus de 2,2 M€ de contribution au financement des 9 collèges privés

Le Département participe annuellement aux dépenses de fonctionnement des collèges publics et privés. Ici, il s’agit de la contribution départementale aux établissements privés d’enseignement du second degré sous contrat d’association avec l’État sous la forme de deux contributions forfaitaires versées par élève et par an, calculées selon les mêmes critères que pour les classes correspondantes de l’enseignement public. Les collèges privés sont désormais au nombre de 9 puisque les collèges chalonnais « Le Devoir » et « Saint-Dominique » ont fusionné à la rentrée 2021 pour former « le collège Saint-Charles ».

Réforme de tablettes éducatives

Le Département de Saône-et-Loire a équipé les collèges avec des tablettes éducatives, soit en mode individuel, c’est-à-dire une tablette par élève, soit en mode collectif. La Commission permanente, lors de sa séance du 3 mai 2019, a adopté le règlement départemental relatif à l’utilisation et à la cession de tablettes numériques au sein des collèges de Saône-et-Loire. Les collèges peuvent céder les tablettes à un prix maximum de 20 €, soit aux responsables légaux des collégiens, soit au personnel du collège. À défaut, le Département récupère auprès des collèges les matériels non cédés pour les remettre à des associations humanitaires, organismes d’intérêt général ou les confier à un organisme habilité à démanteler et recycler le matériel informatique ou le détruire. Les recettes perçues en cas de vente doivent être utilisées par les collèges pour l’acquisition de matériels ou de ressources numériques.

19 collèges sont concernés cette année par la réforme de tablettes amorties et dont la garantie arrive à échéance en 2022 parmi lesquels le Collège Jean-Moulin à Montceau-les-Mines, le Collège Centre au Creusot et le Collège La croix menée au Creusot.

Aide à la formation de 15 jeunes pour l’animation et l’encadrement sportif

Le Département de Saône-et-Loire encourage l’engagement et la prise de responsabilité des jeunes de moins de 25 ans domiciliés en Saône-et-Loire, en réduisant le coût d’accès aux formations conduisant à l’obtention du Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), du Brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), en application du règlement départemental adopté par l’Assemblée départementale du 30 septembre 2021.

Les aides du Département aux BAFA, BAFD et BNSSA sont versées directement aux organismes habilités. Une convention de partenariat annuelle est conclue entre le Département et chaque organisme de formation aux BAFA et BAFD. La mission de formation au BNSSA est confiée à l’Association départementale de protection civile de Saône-et-Loire (ADPC 71). 5 organismes de formation au BAFA – BAFD ont transmis les dossiers de 15 stagiaires, pour une prise en charge d’un montant total de 1 350 €.

Pour notre territoire : 720 € pour Creusot Défi 2000 pour 8 stagiaires de Blanzy, Le Creusot et Autun.

Lecture publique, aide à la programmation artistique « Tadam ! »

Le secteur des bibliothèques, en profonde mutation, cherche à s’adapter aux nouvelles pratiques culturelles des citoyens, et ainsi, répondre aux enjeux qui en découlent.

Au-delà de leur mission historique de prêt, les bibliothèques sont désormais des lieux culturels vivants et inclusifs où les usagers ne sont plus seulement emprunteurs, mais aussi spectateurs, acteurs, etc.

Un dispositif d’aide à la programmation artistique dans les bibliothèques, intitulé « Tadam ! » a été voté en 2020 pour : la diffusion d’un catalogue bi-annuel de 10 propositions artistiques dans le domaine du spectacle vivant, dont le format est adapté aux contraintes d’une bibliothèque, le versement d’une aide financière aux bénéficiaires à hauteur de 50 % du coût (limité à 2 par an), l’accompagnement de la Direction de la lecture publique du Département au montage du projet pour les bibliothèques qui le souhaitent.

Dans le cadre de ce dispositif, le Département octroie : 390 € pour le spectacle « L’art et la manière » La scène du 3, 2e K de figure le 19 avril 2022 à la médiathèque F. Giroud à Blanzy.

Habitat : 161 480 € d’aides habitat durable

Le Département de Saône-et-Loire développe depuis de nombreuses années une politique en faveur de l’habitat et pour lutter contre la précarité énergétique : contrat local d’engagement (CLE) avec l’État programme « Habiter Mieux » programme d’intérêt général (PIG) « Bien vivre dans son logement ».

Depuis 2016, les aides sont attribuées sous conditions de ressources et leur montant dépend de la nature des travaux effectués. Par ailleurs, le Plan environnement départemental voté en 2020 permet au plus grand nombre de Saône-et-Loiriens d’adapter leur logement aux effets du réchauffement climatique et d’accéder notamment à la performance énergétique. Le montant total des « Aides habitat durable » ne peut dépasser 2 000 € sur 2 ans pour un ménage.

247 dossiers présentés

192 dossiers relatifs à l’installation de systèmes de chauffage pour 116 600 €

46 dossiers relatifs à des travaux d’isolation pour 43 980 €

9 dossiers relatifs à des travaux annexes pour 900 €

263 599 € d’aide à l’amélioration de l’habitat privé

Dans le cadre de sa politique de l’habitat, le Département intervient en faveur des propriétaires pour les aider à financer des travaux d’amélioration de l’habitat et d’économie d’énergie en complément de l’intervention de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH).

Au titre du dispositif « Habiter mieux 71 »

135 000 € de subventions à 110 propriétaires occupants

Au titre du logement indigne, dégradé ou très dégradé.

80 173 € de subventions à 17 propriétaires occupants

Au titre du dispositif « Qualirénov’71 »

37 500 € de subventions à 9 propriétaires occupants

Au titre de l’Aide départementale à l’amélioration des logements conventionnés

10 926 € de subventions à 2 propriétaires bailleurs.

Convention avec le centre hospitalier spécialisé de Sevrey

Interventions conjointes Protection Maternelle et Infantile/Centre Médico-Psychologique du Creusot au sein de la Maison des parents du Creusot À travers sa mission de Protection maternelle et infantile (PMI), le Département exerce un rôle de prévention dans le domaine de la santé, du développement et de l’éducation auprès des jeunes enfants, des parents et des femmes enceintes. Son rôle de chef de file en matière de prévention et de protection de l’enfance lui permet par ailleurs de coordonner et d’animer avec ses partenaires des actions de soutien à la parentalité.

Le réseau professionnel autour de la petite enfance du Creusot, auquel participe la PMI, entre pleinement dans l’exercice de ces missions. Une psychomotricienne du Centre médico-psychologique (CMP) du Creusot intervient aux côtés d’une professionnelle de PMI à raison de 3 heures par mois à la Maison des parents du Creusot dans le cadre du réseau Petite-enfance. Ensemble, elles encadrent une action dénommée « À Petits Pas » dédiée à des groupes parents enfants déjà suivis par la PMI, reçus en Établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) et/ou au CMP du Creusot.

Les objectifs de cette action sont : observer le nourrisson, l’enfant de manière à proposer une intervention précoce et thérapeutique des professionnelles en présence, proposer des entretiens mères-enfants à partir de ces observations pour soutenir, soigner, accompagner et orienter. Une convention de partenariat entérine le principe d’interventions pluridisciplinaires CMP/PMI, dénommées « À Petits pas » au sein de cette structure, financée à hauteur de 15 000 € par le Département.

Le département à travers ces décisions continue de déployer son soutien au territoire à travers ses différents champs de compétences.

EM