Ce lundi soir, le conseil municipal de Mont Saint-Vincent a réuni de nombreuses personnes au sein de la petite mairie de la commune. Plusieurs maires de communes environnantes s’étaient rendus au conseil municipal pour confirmer leur opposition au projet d’enfouissement d’amiante sur le site de Bourgueil.

Pour rappel voir aussi : https://montceau-news.com/environnement/651024-projet-denfouissement-damiante-a-mont-saint-vincent.html

A l’ordre du jour, il était question d’aborder un point requis par les services de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) à travers une convention engageant la commune à la société Rougeot exploitant actuellement les carrières de Bourgueil et porteuse du projet d’enfouissement d’amiante.

Ainsi Josette Lagrange, Maire de Collonge-en-Charollais, n’était pas surprise du tournant de la procédure d’étude du projet d’enfouissement d’amiante. « C’est la suite logique de la procédure. » a-t-elle indiqué.

Avant d’ajouter sur son état d’esprit pour la manifestation de ce lundi soir : « Pour moi, je n’ai jamais pensé qu’une manifestation par des éclats était productive. C’est important de montrer que les maires ne sont pas solidaires. Il y a des impacts à ce projet : impact sanitaire, économique et touristique. Nous, on est rentré dans une démarche de créer un atlas de la biodiversité. On a une zone ZNIEFF, une autre en natura 2000. »

Elle a ajouté au sujet du référendum : « Un point important, le référendum ne peut statuer que sur une décision communale, pas sur une décision d’État. Si l’État valide le projet, c’est trop tard. »

A ses côtés, d’autres maires étaient présents : Christelle Jandot, Maire de Genouilly, Paulette Matray, Maire de Marigny, Thierry Demaizière, Maire de Saint Clément sur Guye, ainsi que Jean-Yves Vernochet, Maire de Montchanin.

Cathy Barboiron, Présidente de l’association « Préserver Mont Saint Vincent et ses alentours » était accompagnée de plusieurs membres de l’association. L’association de Collonge-en-Charollais était aussi présente, ainsi que le collectif de Mont Saint-Vincent.

Avant d’entrer en mairie, de nombreuses personnes manifestaient calmement devant la mairie, sous la surveillance de gendarmes.

Marigny, commune déjà impactée par l’exploitation actuelle de la carrière

Paulette Matray, Maire de Marigny, s’est dite « prête à en découdre », avant de préciser : « Cela continue. Marigny est complètement touchée. On a eu un conseil communautaire. M. Girardon aurait pu nous en parler. On est complètement impacté. Comme cela déjà, l’eau est toute marron. On y peut quelque chose. » Paulette Matray qui est aussi vice-présidente du syndicat de la Bourbince était donc venue rappeler les risques importants pour les eaux de sa commune à travers la mise en place d’un site d’enfouissement d’amiante.

Thierry Demaizière, maire de Saint Clément-sur-Guye, également vice-président de la communauté de commune du clunisois et vice-président du SIRTOM, rappelle son attachement à la qualité de l’eau. « Je fais la promotion de l’eau du robinet qui a la réputation d’être bonne. Je suis très attaché à la qualité de l’eau, à la transparence de l’information. Je reproche au maire de ne pas avoir été informé de cette convention. Jean Girardon était dans la séduction lorsqu’il était conseiller départemental. Il venait vers nous. Maintenant, il n’y a plus d’image ni de son. L’action se fait dans l’opacité. »

Pour la commune de Montchanin, Jean-Yves Vernochet et son conseiller délégué à l’environnement sont venus soutenir les élus locaux « qui seront impactés si le projet se fait ».

Après avoir attendu au pied de la salle du conseil municipal jusqu’à 20h30 et sous une pluie battante, toutes les personnes qui souhaitaient entrer y ont été autorisées à condition de respecter le déroulement de la séance du conseil municipal.

Explication de texte, une leçon de droit ?

Jean Girardon s’était préparé sans le moindre doute à cette soirée de ce lundi. Il savait qu’il devrait s’expliquer. Et c’est donc devant près d’une quarantaine de personnes qu’il a débuté immédiatement son explication.

« La commune de Mont Saint-Vincent a deux rôles : elle est propriétaire du terrain sur lequel l’entreprise Rougeot exerce son activité et c’est une collectivité. » a-t-il débuté.

Avant de poursuivre avec les atouts de la carrière pour la commune : une situation discrète du site d’extraction de roche, des emplois. « Depuis 50 ans, cette activité n’a posé de problème à personne. Cette fois-ci ce sont des activités d’enfouissement qui sont prévues. J’ai dit à l’entreprise qu’il y aurait un recours au référendum local. C’est une procédure longue, de démocratie participative. » a explique Jean Girardon face à des personnes qui s’impatientaient dans la salle.

Et d’ajouter : « Cette affaire, il a fallu que l’entreprise l’étudie. Ce projet a été présenté à la DREAL. C’est toujours le projet de l’entreprise. Pour déposer son dossier, l’entreprise a eu besoin de l’autorisation du propriétaire. Pouvions-nous refuser cela ? Je suis juriste. Il est très difficile de s’opposer à quelque chose que vous ne connaissez pas. Nous autorisons donc à déposer le projet sans préjuger de la décision de la commune. »

Jean Girardon a rappelé les suites des procédures : soit un refus de la DREAL, soit une validation du projet par la DREAL et la mise en place d’une enquête publique.

Dans la salle, le discours semblait être connu et certains esprits s’échauffaient face à ce qu’ils jugeaient être une leçon de droit.

Une servitude demandée à la commune

Jean Girardon a ensuite expliqué l’objet du conseil municipal de ce lundi soir, à savoir : dans le cadre de l’instruction du dossier par la DREAL, il a été demandé à la commune une servitude assortie d’un acte notarié qui suppose une nouvelle convention.

Pendant de nombreuses minutes, le maire a alors expliqué les risques d’un tel document et les précautions nécessaires à la prise de décision, dont celui de cautionner le projet et ainsi fragiliser la position de la commune dans l’enquête publique.

Si certains dans la salle étaient plutôt favorables au refus catégorique du projet, Jean Girardon a temporisé : « Si les gens ne veulent pas d’amiante, il ne faudrait pas que par une erreur de procédure, on vous impose des choses que vous ne voulez pas. »

Et d’ajouter : « Notre souci est de sortir de cette affaire par le haut, en s’appuyant sur la démocratie participative. »

S’agissant de la condition suspensive évoquée dans notre précédent article, Jean Girardon a expliqué ; « c’est ce qui va nous permettre de différer l’application d’un contrat. Elle est régie par le code civil. Cela suppose un événement futur et incertain. Cette clause c’est l’approbation par les habitants de Mont Saint-Vincent du référendum. On a ici le moyen technique. Il est impératif qu’on ne cautionne pas juridiquement le projet de quelque manière que ce soit. Par ailleurs, il n’est pas sûr que l’entreprise accepte. »

Claudine Maréchal, 3e adjointe démissionne en tant qu’adjointe

Claudine Maréchal, opposante au projet d’enfouissement d’amiante et 3e adjointe au maire de Mont Saint-Vincent a demandé ce lundi soir à ce que le vote puisse avoir lieu à bulletin secret. 4 personnes du conseil municipal l’ont réclamé. Et c’est donc à bulletin secret que le conseil municipal a statué sur la question de la servitude.

Avant le vote, l’élue a souhaité s’exprimer : « Je tenais à m’exprimer afin que tous les conseillers aient des informations. Nous n’avons eu aucun débat de fond sur le projet et sommes restés dans la neutralité. La DREAL stipule que l’amiante est un déchet dangereux. Le gouvernement rappelle la nécessité de changer les procédures de stockage de l’amiante. L’Europe veut promouvoir les centres de neutralisation des déchets amiantés. En acceptant ce projet, nous allons à l’encontre de l’Europe et du gouvernement. Des zones d’ombre entourent l’autorisation donnée par la CUCM. Après notre consultation du PLU, le maire nous a confirmé qu’aucune mention d’enfouissement n’apparaissait dans le PLUI. J’ai écrit à M. Marti et n’ai reçu aucune réponse à ce jour. Concernant cette convention à signer, nous n’avons aucune information concernant ce que nous allions signer ce soir. C’est une demande de la DREAL. Nous aimerions avoir le document de la DREAL. Avons-nous toutes les informations pour voter, prendre la décision ?

Qui sera propriétaire et responsable des déchets stockés à la fin de l’exploitation ? »

Elle a poursuivi ses questionnements sur les quantités de déchets à venir, des notions telles que lixiviat etc. Elle a aussi rappelé la situation du site par rapport à des zones sensibles : ZNIEFF et natura 2000.

Avant de conclure en s’adressant à Jean Girardon : « Le fil conducteur que tu nous avais annoncé n’est pas respecté. Nous attendions la décision de la DREAL. En tant qu’élue je tenais à dire ce que j’avais sur le cœur ».

Jean Girardon fait face avant et après le vote

C’est après les applaudissements des personnes présentes que Jean Girardon a repris la parole pour apporter des réponses à Claudine Maréchal. Il a pointé du doigt la responsabilité de la CUCM dans le projet : « La CUCM a une vision globale de son territoire. Elle a identifié des lieux potentiels. Elle a offert la possibilité. Si la commune avait eu la compétence urbanisme, on aurait pu bloquer le projet sans problème. »

Le conseil municipal a montré sa division face à la question : êtes-vous partisan de l’inclusion dans une éventuelle convention avec l’entreprise Rougeot d’une servitude ? 5 conseillers ont voté blanc et 5 autres ont voté oui. La délibération a donc été acceptée.

Puis Jean Girardon a attaqué un papier publié sur le site de Mediapart et a prévenu que dans les 3 mois qui viennent « je vais réunir des éléments me permettant de saisir le procureur de la République. A ceux qui ont signé ce document, vous ne servez pas les intérêts de la commune. »

Claudine Maréchal a alors présenté sa démission en tant que troisième adjointe et est partie du conseil municipal avant sa conclusion.

Jean Girardon a alors ouvert le débat et les questions aux personnes présentes. Il était notamment interrogé par un membre du collectif Comme un poison dans l’eau sur la question qui serait posée lors du référendum. Les échanges ont parfois été tendus entre le maire et les personnes présentes. Certaines d’entre elles n’ont pu s’exprimer.

Jean Girardon a enfin indiqué qu’une campagne référendaire aurait lieu afin de permettre à chacun de s’exprimer : l’entreprise Rougeot comme les associations.

A l’heure où nous écrivons cet article, la date du référendum n’est pas connue. Et Jean Girardon a invité l’association Préserver Mont Saint-Vincent et ses alentours à se rapprocher du conseil municipal afin de pouvoir avancer sur la question qui sera posée lors de ce référendum local.

Selon le maire de la commune, rien n’est donc joué. Pour les membres de l’association de Mont Sant-Vincent comme le collectif, il faudra garder un œil attentif face aux procédures à venir et s’assurer que les dires du maire correspondent bien à la réalité. C’est en tout cas ce à quoi s’est engagé le collectif Comme un poison dans l’eau.

EM