Le garçon jouait dehors avec ses petites sœurs, quand les chiens ont débarqué. Deux chiens qui s’étaient échappés de l’enclos dans lequel ils étaient enfermés. Un des chiens a mordu l’enfant à la joue. Une femme est intervenue pour l’aider : mordue à la jambe, et pas qu’un peu.

« Ça aurait pu être dramatique, monsieur »

C’était à Montceau, il y a un an. Le propriétaire des chiens se tient à la barre. Il a une quarantaine d’années, dit à plusieurs reprises qu’il est « désolé » pour les deux victimes. « Mes chiens étaient dans un enclos. Le problème c’est qu’ils ont dû gratter pour passer dessous… Je n’étais pas présent, ma compagne non plus. » La présidente chargée de l’homologation des peines à l’audience de CRPC (l’ancien plaider coupable) intervient : « L’enclos n’était pas sécurisé s’ils ont pu passer dessous. Ça aurait pu être dramatique, monsieur. On a des photos au dossier, des blessures infligées par vos chiens. »

Le prévenu a une hypothèse : les gens attaqués sont d’origine maghrébine, comme lui, et, de culture, ils ont facilement peur des chiens. Soit, et alors ? semble lui répondre la présidente qui s’en tient à l’infraction : deux chiens divaguent, attaquent et blessent. Leur propriétaire est responsable. « Monsieur, le petit garçon a été mordu à côté de la bouche ! – J’en suis conscient ! J’en suis conscient ! »

2 ans sous main de justice avec interdiction de détenir un animal

Le procureur de la République a, compte-tenu également des antécédents judiciaires du prévenu, proposé la peine de 6 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec l’interdiction de détenir un animal et l’obligation d’indemniser les victimes ainsi que de payer le droit fixe de procédure.
La CPAM se constitue pour les frais engagés pour soigner la femme mordue à la jambe (dans les 2 000 euros, indemnité forfaitaire comprise).

« Ce qui est arrivé pourrait arriver à n’importe qui »

Maître Clémence Mathieu intervient pour le petit garçon, « outre les blessures physiques, le choc psychologique a été important ». Maître Bibard intervient pour la femme qui « cherchait à protéger le petit et a été sérieusement mordue, les plaies sont disgracieuses, le préjudice esthétique est important ».

« Moi je trouve que la peine est sévère, plaide maître Richez-Pons pour le prévenu. Ce qui est arrivé pourrait arriver à n’importe qui. Avant ces faits, il n’y avait rien d’inquiétant. Monsieur avait des chiens dont il s’occupait très bien. L’un s’est carapaté et l’autre a suivi… et bien sûr, les conséquences sont importantes, bien sûr. »

La juge homologue la peine et renvoie sur intérêts civils, la défense remarquant que nul ne sait si des assurances sont intervenues et qu’il fallait en avoir la certitude avant de fixer des indemnités en réparation des préjudices physiques et moraux.

FSA