Faits Divers : Montceau les Mines
Il comparaît pour la première fois, aussi le président lui explique-t-il les places et fonctions de chacun. Le prévenu a 23 ans. Il doit répondre de violences sur 3 ans et demi à Montceau-les-Mines et aussi à Montchanin.
Ce jeune syrien comparaît librement à l’audience de comparution immédiate ce jeudi 9 juillet. Il est sous contrôle judiciaire depuis le 18 février dernier. La victime est absente et non représentée.
Les faits
La jeune femme dépose plainte en février dernier : elle fut en couple avec cet homme depuis environ 5 ans mais ils se sont séparés. « Relation conflictuelle », « insultes réciproques », « très jaloux et possessif ».
Le 9 fevrier dernier, il est venu, dit-elle, chez ses parents à elle. Il aurait vu dans son téléphone, qu’elle avait accepté le contact d’un homme sur les réseaux sociaux : colère, il la fait monter dans sa voiture. Dispute. Coups. « Essuie tes larmes, ça ne sert à rien de pleurer. » D’autres coups. Trou noir pour la femme.
Un médecin fixe une ITT de 12 jours.
Lui, à la barre
Il geint, se défend, dit que peut-être il l’a griffée sans faire exprès, mais c’est tout, qu’elle lui prenait la tête. Le président : « Vous avez vu les photos ? C’est pas des griffures, il faut frapper fort pour provoquer le bleu et le gonflement. »
Le prévenu n’en démord pas : « Je l’aime plus que tout le monde » Le président : « Si vous l’aimez plus que tout le monde, pourquoi vous lui prenez son téléphone ? »
Le président: « Est-ce qu’il est possible, au vu des photos que vous ayez frappé madame ? – Oui, mais j’ai tout oublié. – Et les autres fois dont madame parle ? »
Comportement dominateur et violent
La femme a décrit plusieurs scènes de violences psychologiques et/ou physiques, avec une attitude de dominant. « Je pense qu’il me considère comme sa chose, il contrôle tout » dit-elle aux enquêteurs.
Devant les constorsions du prévenu à la barre, le président lui refait la liste.
« Monsieur c’est de la domination, de l’emprise, du contrôle »
« On rigole par rapport à ça, c’est tout. Une fois c’est elle qui rigole, une fois c’est moi. (… Une fois quand je sortais avec un pote à moi, elle m’a dit tu sors pas, je l’ai poussée, c’est vrai. »
Bon. Le président sort alors les témoins, nombreux, qui ont assisté à des comportements violents et dominateurs.
Insultes et rabaissements ? « Oui, ça oui. » Il parle d’amour et le président n’en peut plus : « C’est pas de l’amour monsieur, c’est de la domination, de l’emprise, du contrôle. »
Le prévenu : « Ben oui, quand elle met une jupe pour sortir, je dis non. » Le président : « Et ça vous paraît normal ? » … Silence…
« On fait ça pour rigoler »
Mais c’est reparti : « On fait ça pour rigoler, tout le temps. On rigole. » Les têtes des juges indiquent que ça ne les fait pas rigoler.
« Madame dit que pour elle c’est terminé. Elle ne se constitue pas partie civile mais elle a tourné la page. Elle dit que vous avez respecté l’interdiction de contact pendant le contrôle judiciaire et pense que vous ne l’importunerez plus. Si ce qu’elle dit est vrai, pensez vous pouvoir respecter cela monsieur ? »
« En la contrôlant, vous lui prenez une part de sa liberté »
Pas simple, il gémit à la barre en répétant pour la dixième fois « Je l’aime plus que tout le monde. » Le président a encore quelques munitions : « Sa soeur dit que lorsqu’elle est avec vous, son comportement change. En la contrôlant, vous lui prenez une part de sa liberté. »
Le prévenu n’a pas d’avocat, le tribunal en tient compte, l’interroge encore. Le jeune homme tord ses mains, se contorsionne, jure, supplie.
En toute logique on en vient au fait que la femme a les mêmes droits que lui… Et puis le prévenu se fait coincer : il a bien commis des violences puisque lorsque la jeune femme lui envoie la liste de ce qu’elle a subi, il ne répond pas « c’est faux », il répond « c’est une réaction à ton impolitesse ». La messe est dite.
« … vous avez été exposé à la guerre »
Il est en France depuis 7 ans, à cause de la guerre en Syrie. Il est diplômé en bâtiment. Il parle assez bien le français, une interprète est là pour l’aider, c’est tout. « Monsieur vous avez eu une vie compliquée, vous avez été exposé à la guerre, peut-être y a-t-il des choses à travailler » lui dit le président.
Réquisitions – « au moindre signalement nous l’enverrons en prison »
« Toute une vie de couple émaillée de violences. Pour monsieur, tout, sous couvert de l’amour est prêtexte à insultes, violences,contrôle. En garde à vue il a parlé de relation toxique, et en effet. Mais quand il saisit madame par la mâchoire ou la nuque, c’est pour la contrôler…. Jusqu’au 9 février : encore une scène de jalousie. »
« La meilleure chose que peut faire monsieur c’est d’oublier madame et sa famille, de toute façon la justice va l’y contraindre. Quand on entend le discours de monsieur, ça inquiète. Si le tribunal ordonne une interdiction de contact, au moindre signalement nous l’enverrons en prison. »
La procureur requiert une peine de 24 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire, avec des obligations et l’interdiction de tout contact avec victime et de paraître à son domicile.
L’interprète traduit la peine requise. Le prévenu implore « Je pense à elle tout le temps, je sais qu’elle m’attend. » Oups. Le président ne laisse pas passer : « Comment savez-vous qu’elle vous attend ? – Parce que quand elle me croise elle me regarde. » Le jeune homme gémissant demande « une dernière chance », d’aller « s’excuser chez ses parents ». Il essuie des larmes. Le tribunal se retire pour délibérer.
Jusqu’au bout…on sent la tension de la situation
Il n’est pas loin de 20 heures quand le tribunal dit le jeune homme coupable et le condamne à la peine de 30 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire.
Le président prend le temps de laisser l’interprète traduire et surtout, expliquer ce que cette peine signifie et engage. Le prévenu ne vit pas à Montceau, il sera suivi par le SPIP de Mâcon.
Obligations : travailler (il est déjà en CDI dans le transport), obligations de soins psychiatriques et psychologiques (pour parler aussi de ce qu’il a vécu et vu en Syrie). « Le tribunal espère que vous vous saisirez de ce suivi pour parvenir à des relations apaisées. »
Payer le droit fixe de procédure, de 254 euros.
Interdiction de détenir et porter une arme (on a saisi un bâton téléscopique dans sa chambre), faire un stage de sensibilisation aux violences conjugales.
Interdiction de tout contact avec madame, et deparaître à son domicile.
« Monsieur, ça s’applique dès aujourd’hui, s’il y a le moindre contact, le moindre message, vous courez le risque d’être interpellé, conduit ici, et emprisonné immédiatement.
– Je veux juste parler avec elle, gémit le condamné.
– Non. Le tribunal vous l’interdit. Madame a le droit de ne plus avoir affaire avec vous. Le tribunal estime avoir le devoir de la protéger. »
Le jeune homme est informé de son droit à faire appel, mais « juste, est-ce que je peux parler avec elle ? » Il est 20 heures… « Non, non monsieur et votre insistance est inquiétante. Elle recevra un courrier et saura que vous n’avez pas le droit. »
Vu le tour que ça prend, il faudrait qu’elle sache aussi que son ex risque 2 ans et demi de prison, si jamais…
FSA
