Cour d’assises de Saône-et-Loire : Tentative de meurtre, le 19 février 2023 à Montceau
En fin d’après-midi, ce mercredi 6 mai, la Cour d’assises de Saône-et-Loire a condamné monsieur X pour tentative de meurtre à la peine de 15 ans de réclusion criminelle, et à 15 ans de suivi socio-judiciaire (7 ans de prison à la clé, en cas de manquements) assortis d’un cadre strict.
Le condamné devra commencer des soins en prison s’il veut pouvoir bénéficier de réductions de peine, puis à sa sortie un suivi socio-judiciaire (SSJ) prendra le relai.
Tout suivi socio-judiciaire impose un dispositif lourd*. Après une phase d’évaluation, l’homme devra répondre aux convocations du juge de l’application des peines (JAP), d’un travailleur social et d’un médecin coordonnateur (dont la mission est de s’assurer que la personne a les suivis et les traitements, cas échéant, qui lui sont nécessaires, qui lui sont adaptés).
Voici ce que la Cour a d’ores et déjà fixé :
Injonction de soins, interdiction de tout contact avec les parties civiles (la victime directe et ses deux parents), interdiction de paraître à Montceau-les-Mines ainsi qu’à Saint-Vallier, interdiction de porter une arme pendant 15 ans, obligation d’indemniser les parties civiles. Perte du droit d’éligibilité pendant 10 ans.
Ce qui a, pour l’essentiel, motivé la décision de la Cour d’assises
La Cour a retenu la tentative de meurtre parce que le coup porté a causé une plaie de 3 cm, a nécessité une intervention chirurgicale sous anesthésie générale et le placement de la victime en coma artificiel pendant 5 jours.
La Cour retient l’intention homicide en ce que la zone touchée est une zone vitale, que la lame du couteau suisse, de 13 cm, était bien aiguisée (l’accusé l’a lui-même dit au cours du procès : « j’ai vérifié avec mon doigt que la lame était aiguisée et j’ai mis le couteau dans ma poche, déplié »), le coup a perforé la trachée, la victime doit sa survie à des facteurs contingents (du hasard, un coup de chance).
La Cour a retenu le casier judiciaire (19 mentions) et la dangerosité criminelle et psychiatrique dont les experts ont parlé. A noter qu’à la question de savoir si l’accusé avait un discernement altéré au moment des faits, la réponse fut à la majorité « oui ».
La question des soins, bétonnée dans le montage de la peine
Maître Ramazan Öztürk avait plaidé la plupart de ces motifs, ce matin, insistant sur « le ressenti » : A. « s’est vu mourir », ses parents ont eu peur de le perdre. Le pronostic vital de A. avait été engagé, et s’il a survécu « ce n’est pas parce que monsieur X avait dosé la force de son coup de couteau ».
Bien sûr, la question travaillée hier avec l’expert psychiatre, celle des soins nécessaires pour quelqu’un que les injections-retard imposées dans un cadre hospitalier semblaient stabiliser, cette question est aussi au cœur du montage des peines : 15 ans sous main de justice après la réclusion pour s’assurer que les soins sont maintenus.
Cet homme, borgne, malade, isolé et désinséré, connu pour traîner les rues de Montceau, ne circulera donc plus dans la commune. Tout est fait pour que jamais, il ne puisse recommencer. Les parents de la victime ont dit lundi attendre cela, de ce procès.
La Cour dit enfin que monsieur X est entièrement responsable des préjudices causés, ordonne un renvoi sur intérêt civil.
L’homme dans le box, qui a compris la peine, a accusé le coup.
Il est possible qu’il fasse appel.
FSA
*https://montceau-news.com/faits_divers/741337-justice-lapplication-des-peines-6.html
Articles précédents :
https://montceau-news.com/faits_divers/874331-faits-divers-montceau-les-mines-55.html
https://montceau-news.com/faits_divers/874434-faits-divers-montceau-les-mines-56.html
