Réuni le 21 mai dernier, le conseil a examiné les questions suivantes :

– Le compte-rendu de la séance du 23 Avril 2014 est adopté à l’unanimité.

– Le Conseil Municipal prend acte, sans observation, des décisions prises par le Maire, au titre de ses délégations en vertu de l’article L 2122-22 

– L’Assemblée est informée du courrier de la Préfecture précisant que la composition de la Commission d’Appel d’Offres est illégale du fait qu’elle ne comporte pas de suppléants.

Après avoir décidé de voter à main levée pour la totalité des membres à élire, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• L’annulation des délibérations n° 2014-D-04.07.07 du 07/04/14 et n° 2014-D-04.23.09 du 23/04/14

• La composition de la C.A.O. suivante :

Titulaires :

Monsieur le Maire
Mme BADET Caroline
Mme BERTHIER-MAITRE Marie-Pierre
M. KOSTINE Mickaël

Suppléants :

Le représentant du Maire
Mme BARREAU Géraldine
M. JACOB Guillaume
M. SARRAZIN Antoine

4°) L’Assemblée du courrier de la Préfecture précisant que la désignation de nos représentants à la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’achat pour la restauration scolaire et l’ALSH est illégale du fait qu’elle s’appuyait sur une C.A.O. communale illégale.

Après avoir décidé de voter à main levée pour la désignation des membres à la CAO du groupement, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• L’annulation de la délibération n° 2014-D-04.07.08 du 07/04/14

• La désignation des élues suivantes à la Commission d’Appel d’Offres du groupement d’achat :

Titulaire : Mme BADET Caroline

Suppléante : Mme BERTHIER-MAITRE Marie-Pierre5°) Suite à la demande de la Direction des Services Fiscaux, datée du 23 Avril, le Maire propose à l’Assemblée communale de désigner 12 Commissaires titulaires et 12 Commissaires suppléants en vue de la constitution de la C.C.I.D. (Commission Communale des Impôts Directs) par le Directeur des Services Fiscaux

Il indique également avoir refusé la candidature d’un contribuable arrivée en Mairie après qu’il est préalablement constitué la liste précitée.

Après avoir d’un commun accord décidé de voter à main levée, le Conseil Municipal, par 18 voix « Pour » et 1 abstention, propose les commissaires énumérés dans cette liste.

– Après information à l’Assemblée de la cession des baux professionnels des Cabinets médicaux et du Cabinet infirmier à la SISA « Maison médicale de Perrecy » au 1er Avril dernier, le Maire précise que cette cession nécessite une refonte-fusion de ces dits baux du fait de leurs caractéristiques différentes en ce qui concerne le montant du loyer au m², la date d’expiration de la location, la date de révision du loyer.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• La location de ces lieux en un seul bail professionnel à la SISA « Maison médicale de Perrecy » pour 9 ans à compter du 1er Juin 2014

• La surface louée totale de 152.20 m² comportera :

– Les Cabinets médicaux loués actuellement à Mme BILLARD 87.15 m²

– Le Cabinet infirmier loué actuellement au Cabinet d’Infirmières 47.55 m²

– La salle d’attente avec WC occupée actuellement gratuitement par ces locataires 17.50 m²

• Le loyer mensuel sera fixé à 1 289.13 € (8.47 €/m²) révisable annuellement au 1er Juin selon l’indice INSEE du Coût de la Construction en vigueur le jour de la signature du bail

• Le loyer sera payable mensuellement d’avance

• Le Maire est autorisé à signer ce bail avec les gérants de la SISA

Le Maire donne lecture des remerciements de la Société de Pêche pour les lots donnés par la Commune pour son concours.

Le Maire indique que les cloches de l’église sonnent à nouveau.

M. JACOB rappelle que les regards d’assainissement pluvial de la Route du Bois Simon n’ont pas été nettoyés depuis 2 ans et que les grilles d’évacuation qui devaient être vérifiées par la CCM sont toujours dans le même état.

M. KOSTINE, Adjoint aux Travaux, lui précise que ces travaux sont programmés prochainement.

M. JACOB rappelle également que la cartouche « sauf riverains » sous l’interdiction au Poids Lourds de la Route du Bois Simon n’est toujours pas posée.

M. KOSTINE, Adjoint aux Travaux, lui précise que cette demande est en attente de réponse de la CCM.