« Charte de participation du public : consultation bidon du ministère de l’Environnement ? »
S'interreoge la CAPEN 71
La CAPEN 71, comme FNE, constate l’absence de mise en ligne des réponses à ces consultations, alors que cela est prévu par l’article L.120-1 du Code de l’environnement, ces réponses étant indispensables à une information/participation réelle des citoyens.
La CAPEN 71, comme FNE, constate que les documents souvent conséquents accompagnant les consultations sont envoyés au dernier moment et qu’il est de plus en plus rendu compliqué de participer aux enquêtes publiques et d’avoir accès aux documents administratifs complets ( Saôneor, Mine d’Antully, ..).
La CAPEN 71 constate, comme FNE, que le dialogue démocratique permanent nécessaire avec les autorités environnementales, les collectivités, devient de plus en plus difficile, quand il existe encore. Les instances de concertation se font de plus en plus rares, et souvent, les associations environnementales indépendantes des pouvoirs politiques en sont écartées. Il est devenu presque impossible d’avoir accès à un interlocuteur….et/ou d’obtenir une réponse ( Circuit de Bresse, fermeture de gares..).
La CAPEN 71 participe gratuitement avec ses bénévoles à de multiples instances officielles en sus de ces consultations : l’étude des documents demande des conditions favorables (local…) du temps pour se rendre disponible : cela demande une reconnaissance qui semble ne plus exister, remplacée par la méfiance. L’intérêt pour l’environnement a disparu des radars dans les politiques publiques, locales ou nationales.
Or les outils technologiques existants permettent de régler simplement ces problèmes. Pas besoin d’une Charte nouvelle : appliquer celle existante serait la meilleure garantie d’une véritable volonté d’instaurer une concertation déjà reconnue par les lois et la Constitution.
Chaque association peut faire part de ses difficultés jusqu’au 26 juin 2016 :
Participation : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Charte-de-la-participation-duhtml
Site FNE : www.fne.asso.fr
Site CAPEN 71 : www.capen71.org